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Déliberation - Declassement et cession broyeurs
Document publié le Mardi 17 mai 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Declassement et cession broyeurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022 VILLE DE 1 #
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 083-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 17 MAI 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-05-083-DAP
Nomenclature : 3.5.6
OBJET : DECLASSEMENT ET CESSION DE BROYEURS
L'an deux mille vingt deux, le dix-sept mai, à vingt heures. Le Conseil municipal
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
LESPADE, Maire.
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU, Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme ORDUNA, M. SAUBIETTE, Mme BAULON, M. GARANS, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT,
M. MIREMONT, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY,
ait à Tarnos. M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, 3 . Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE le 18 mai 2022
Pour extrait certifié
conforme
ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS A L'OUVERTURE DE SEANCE
Mme DARRAMBIDE procuration à M. MABILLET
M. LECERF procuration à M. CENDRES
M. HERVELIN procuralion à Mme DUFAU
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice | 33
Nombre de présents 30
légalité\ef de l’affichage en |et n° 2022 05 063_DR/FIN
f
| Nombre de pouvoirs : ot (Lo
Nombre de votants
n° 2022 05 063 DR/FIN
Nombre de votants aux points n° 2022 05 061_DR/FIN et
Nombre de présents aux points n° 2022 05 061_DR/FIN | 29
3
133 |
32 |
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déclasser des broyeurs, matériels non utilisables par les services des Espaces Verts. Il s’agit du matériel suivant :
° un broyeur KUHN - Type VKD190, hors d'usage et représentant trop de frais de
réparation (rotor + carcasse). Ce matériel a été remplacé en 2021.
un broyeur de branches BUGNOT - Type BV7, hors d’usage et ne répondant plus aux
normes d'usage 2016.
Aussi, il est proposé de déclasser ces matériels pour ferraille auprès de la Société « Comptoir
à métaux ».
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr -Site internet :wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2022
Reçu en préfecture le 20/05/2022
ID : 040-214003121-20220518-2022 05 083-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,
DELIBERE
DECIDE de déclasser du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé de
la Ville, le matériel suivant :
*_ Broyeur KUHN - Type VKD190, n° de série 101240, année de fabrication 2010,
fournisseur Agrivision Bayonne
*__ Broyeur de branches BUGNOT - Type BV7, n° de série BV702110010, année de
fabrication 2002, fournisseur Ets Gassuan Tarnos : Broyeur hors d’usage, plus aux
normes d'usage 2016.
DECIDE de céder à la Société « Comptoir à métaux » pour reprise au poids pour ferraille
suivant le cours des métaux le jour du dépôt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
DIT que les crédits seront versés au budget 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr