Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - &files=27 Déclassement et cession de véhicule
Déliberation - &files=13 Déclassement de véhicule
Déliberation - &files=13 Déclassement de véhicule Piaggio
Déliberation - &files=16 Déclassement de véhicule
Déliberation - &files=19 Declassement de vehicule
Déliberation - &files=16 Déclassement de véhicule
Déliberation - &files=11 Declassement d un vehicule
Déliberation - &files=11 Déclassement de véhicule Tondeuse
Déliberation - &files=25 Déclassement de véhicule Camion MAN
Déliberation - &files=25 Declassement et cession broyeurs
Déliberation - Declassement et cession de vehicule
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Declassement et cession de vehicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/03/2022
VILLE DE A # Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 054-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 MARS 2022 LANDES
DELIBERATION N° 2022-03-054-DAP
Nomenclature : 3.6.3
OBJET : DECLASSEMENT ET CESSION DE VEHICULE
. L'an deux mille vingt deux, le quinze mars, à vingt heures. Le Conseil municipal Votants : 32 à ‘ At ER R ARE nes one Me mÉacontr . k dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : / LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 32
PRÉSENTS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Pour: 32 M. LESPADE, M. PERRET, Mme NOGARO, M. DOMET, Mme DUFAU,
Contre : / M. MABILLET, Mme DUPRE, Mme MOUNIER, M. GONZALES,
Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, M. GARANS,
Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme PICAT, M. MIREMONT,
Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, Mme LE GALL,
M. COUTIER, Mme CASSAING, Mme DACHARRY, M. LATAILLADE Fait à Tarnos,
le 16 mars 20227 ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
our extrait certifié |M. DUBERT procuration à Mme NOGARO
conforme Mme BAULON procuration à Mme ORDUNA
M. CENDRES procuration à Mme LE GALL
Mme LALANNE procuration à M. GONZALES
M. HERVELIN procuration à Mme DUFAU
M. ROBLES procuration à Mme CASSAING
ABSENTS EXCUSÉS A L’OUVERTURE DE SEANCE
Mme ORDUNA, M. LECERF
> Arrivée de Mme ORDUNA au point n° 2022_03 045 DGS
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
L —
Nombre de Conseillers en exercice 33
Nombre de présents en début de séance 25
| Nombre de présents à partir du point n° 2022 03 045 DGS 26 1
Nombre de pouvoirs en début de séance 5
Nombre de pouvoirs à partir du point n° 2022_03_045 DGS 16
[Nombre de votants en début de séance | 30
Nombre de votants à partir du point n° 2022 03 045 DGS 32
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de déclasser un véhicule municipal non utilisé depuis plus d’une dizaine d’année.
I s’agit d’une remorque podium de marque Hubière, immatriculée 5105 RG 40, 1ère mise en circulation le 22 décembre 1998.
Cette remorque est stationnée dans la cour de l’école Notre Dame des Forges et l’association
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos Ti. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 0 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 16/03/2022
Reçu en préfecture le 16/03/2022
ID : 040-214003121-20220316-2022 03 054-DE
des Enfants de la Cité des Forges l’utilise occasionnellement en tant que podium. Aussi, il est proposé de déclasser ce véhicule pour en faire don en l’état à l’association des Enfants de la Cité des Forges, sise 4 bis rue de la Cité à Tarnos.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment l’article L 2121-29,
DELIBERE
DECIDE de déclasser du domaine public communal pour le classer dans le domaine privé de la Ville, l'engin remorque podium marque Hubière, immatriculée 5105 RG 40.
DECIDE de céder à titre gracieux ce véhicule à |’ Association « Les enfants de la Cité des Forges ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr