Arrêté - arrêté 2025 104 ATEMAC Rue de la Loire

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Arrêté - arrêté 2025 104 ATEMAC Rue de la Loire Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 104 ATEMAC Rue de la Loire)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, Commune de Saint-Denis-sur-Loire La { an C- De nt 'S

19 rue de la Loire te sur D .

41000 SAINT-DENIS-SUR:-LOIRE nn. +: nine /

ARRETE N°2025 104

portant règlementation de la circulation et du stationnement Rue de la Loire

LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE

VU le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre 1 — 1e et 8è"e parties, relative à la signalisation

temporaire ;

VU la demande formulée le 27 novembre 2025 par l'entreprise ATEMAC ; Considérant qu'en raison de la réalisation de carottages de l'enrobé pour un diagnostic sur l'amiante HAP, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement Rue de la Loire,

ARRETE

ARTICLE 1 - Autorisation.

Le bénéficiaire est autorisé à réaliser des carottages de l’enrobé pour un diagnostic sur l'amiante HAP, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :

ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.

CIRCULATION ET STATIONNEMENT

À compter du 15 décembre 2025 et pour 5 jours, la circulation Rue de la Loire, commune de Saint-Denis-

sur-Loire, sera restreinte à une voie de circulation au niveau du chantier.

Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise publique.

ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.

Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur, notamment par la pose de panneaux de signalisation de type CK18.

ARTICLE 4 - Responsabilité.

Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation

de ses biens mobiliers.

Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

Téléphone …..o2 54 78 68 66 Commune du Site

Télécopie….….o2 54 74 40 12 CT PR

Courriel contact @saintdenissurloire.fr Paie en | | Û [ | VAL DE LOIRE ê é

Site Internet saintdenissurloire.fr ET. PATRIMOINE MONDIAL NLARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.

En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.

Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.

Fait à Saint-Denis-sur-Loire,

le 08 décembre 2025

Le Maire,

Patrick MENON

DIFFUSIONS

Le bénéficiaire pour attribution

La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage

La présente décision pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif d'Orntéans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.

Téléphone …..o2 54 78 68 66

Télécopie... o2 54 74 40 12

Courriel contact@samtdenissurloire.fr

Site Internet saintdenissurloire.fr

Commune du Site

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1gr VAL DE LORE (6): PATRIMOINE MONDIAL

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nprBté lo: 803308227 Re E Demande d'arrêté de police de la circulation

Ho Haute” Parents Code de la route LA11-1 à L411-7 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 Na o

Ministère chargé . . |

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier LA Service public CA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération C1 Entreprise

Nom: PECAULT-BERTRAND

Dénomination : SARL ATEMAC Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie -TSA.70011

Chez SOGELINK mn

Code postal 6.9 13 4 L_1 Localité :PARDILLY CEDEX … Pays : France

Téléphone 0: 2,,4,8,.4,8,,1,:8, 4 10, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 1

Courriel : Atemac-d@ demat.sogelink.fr

Si le bénéficiaire est différent du demandeur

NOM : mme. Prénom :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie :

Code postal 151011 11 11 Localité : … au PAYS ! nn

Téléphone 2313 1#0 10 1 10 10 11 10 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 111 11

Courriel :

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n°. Route départementale n° Voie communale n°

Hors agglomération Q En agglomération

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… Hs Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : Fu QU

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Rue de la Loire...

Code postal 14,,1,,0 ,,0 ,,0 Localité ST DENIS SUR LOIRE

Nature et date des travaux

Permission de voirie antérieure : Oui QU Non Si oui indiquer la référence :

Description des travaux : LISANDCELEL ER. LESC Er RE RM ent

N° de chantier délivré par la Collectivité ?:

Date prévue de début des travaux : LLitD; 1125 12n 0219 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : Lu nD;

Réglementation souhaitée

Durée de la réglementation (en jours calendaires) : Li ND) Date de début de réglementation uiB: 112 12028:

Restriction sur section courante CO Restriction sur bretelles QI

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation OI Sens des Points de Repères (PR) croissants Q

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Fermeture à la circulation Q

Basculement de circulation sur chaussée opposée

Circulation alternée : Par feux tricolores QI Manuellement QU

Restriction de chaussée :

Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée OI largeur de voie maintenue 151 1

Suppression de voie QI nombre de voie(s) supprimée(s) L__111

N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon MétropoleCirculer Stationner Dépasser

Véhicules légers QI véhicules légers QI véhicules légers Q

poids lourds Q poids lourds QI poids lourds Q

Vitesse limitée à : 2_11_1 km/h

Itinéraire de déviation fà préciser par sens) :

Autres prescriptions :

La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :

Le demandeur W Une entreprise spécialité Q

Nom : Prénom :

Dénomination : Représenté par :

Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : …

Code postal 111 1111.0 1 Localité : Pays :

Téléphone à11 1 0nr st st 1 10 + Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_31_ 31 3

Courriel :

Pièces jointes à la demande

Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 Q Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" CU Schéma de signalisation QU

Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00è"e Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à : DARDIELY CEDEX Le : 2 7 1 1 2 0 2 5

Qualité :

LOMEMR Sogelink

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Système géodésique : WGS 84

EPSG : 4326

[ Emprise au format GML :