Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrêté 2026 008 Chemin des Cartes
Arrêté - arrêté 2025 087 ATEMAC Route des Grébeaux
Arrêté - arrêté 2025 068 ORANGE Chemin des grands clos
Arrêté - arrêté 2025 059 AQUALIA autorisation de circulatio
Arrêté - arrêté 2025 047 CIRCET Chemin de l Organdière rue
Arrêté - arrêté 2025 051 AQUALIA autorisation de voirie Che
Arrêté - arrêté 2025 101 ATP Chemin des Grands Clos
Arrêté - arrêté 2026 003 VEOLIA Chemin de Pissevin
Arrêté - arrêté 2023 094 CHERON TP Chemin des Mées
Arrêté - arrêté 2023 108 CHERON TP Chemin des Mées
Arrêté - arrêté 2025 103 ATEMAC Chemin Des Cartes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Denis-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté 2025 103 ATEMAC Chemin Des Cartes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
= E
Commune de Saint-Denis-sur-Loire Pa in L De at]
19 rue de la Loire
41000 SAINT-DENIS-SUR-LOIRE >
ARRETE N°2025 103
portant règlementation de la circulation et du stationnement Chemin Des Cartes
LE MAIRE DE SAINT-DENIS-SUR-LOIRE
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L'2213.6, VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié ou complété, relatif à la signalisation des routes et autoroutes VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - Livre | — 1èe et 8ème parties, relative à la signalisation
temporaire ;
VU la demande formulée le 27 novembre 2025 par l'entreprise ATEMAC ; Considérant qu'en raison de la réalisation de carottages de l'enrobé pour un diagnostic sur famiante HAP, il est nécessaire de règlementer la circulation et le stationnement Chemin Des Cartes,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à réaliser des carottages de l'enrobé pour un diagnostic sur l'amiante HAP, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
À compter du 15 décembre 2025 et pour 5 jours, la circulation Chemin Des Cartes, commune de Saint-Denis- sur-Loire, sera restreinte à une voie de circulation au niveau du chantier.
Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise publique.
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément à la réglementation en vigueur, notamment par la pose de panneaux de signalisation de type CK18.
ARTICLE 4 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation
de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Téléphone …o2 54 78 68 66
Télécopie…...o2 54 74 40 12
Courriel ….… contact(@saintdenissurloire.fr
Commune du Site
CT PR,
(ll VAL DE LOIRE ©): PATRIMOINE MONDIAL NL
Site Internet saintdenissurloire.fr DO
ARTICLE 6 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire ; elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Saint-Denis-sur-Loire,
le 08 décembre 2025
Le Maire,
Patrick MENON
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune de Saint-Denis-sur-Loire pour archivage
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif d'Orléans- 28 rue de la Bretonnerie — 45057 Orléans Cedex 1 dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
Téléphone ….o2 54 78 68 66
Télécopie... o2 $4 74 40 12
Commune du Site
fit VAL DE LOIRE © ÆUEEUS PATRIMOINE MONDIAL S F Courriel …… contact@saintdenissurloire.fr nc Site Internet saintdenissurlotre.fr aus 803308233 Demande d'arrêté de police de la circulation
Code de la route L411-1 à L411-7 D Liberté « Liberté « Égalté » Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 N° 1402401 Ministère chargé . | . | des transports Gestionnaires des réseaux routiers
Le demandeur Particulier] Service public C1 Maître d'œuvre ou conducteur d'opération QI Entreprise
Nom: PECAULT-BERTRAND prénom : Delphine
Dénomination : SARL ATEMAC. nn Représenté par :
Adresse Numéro: Extension : Nom de la voie -TSA.70011
Chez SOGELINK
Code postal 6 69134,, Localité :DARDILLY CEDEX enr nernne Pays : France
Téléphone 0, 2, 418,418; 118; 40, Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11
Courriel : atemac-d@ demat.sogelink.fr
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : ane PFÉNOM : mme
Adresse Numéro: Extension: ….…….. Nom de la voie :
Code postal 10.110 11 113 LOCalité : Pays :
Téléphone 111 5050 0 nn ts 105 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L__11 11 5
Courriel :
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° Route nationale n° Route départementale n° Voie communale n°
Hors agglomération QI En agglomération
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : ……. +... Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……. + Q
Adresse Numéro : Extension : Nom de la voie : Chemin des Cartes
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non Si oui indiquer la référence :
Réalisation de 4 Carottages enrobé_ pour diags amiante HAP Description des travaux :
N° de chantier délivré par la Collectivité ”
Date prévue de début des travaux : 119, 1112; An 129 ; Durée des travaux (en jours calendaires) : Li nd
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) :L_n_ 12, Date de début de réglementation iB;itu2 12101219;
Restriction sur section courante OI Restriction sur bretelles QI
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation OU Sens des Points de Repères (PR) croissants CI
Sens des Points de Repères (PR) décroissants WA Fermeture à la circulation Q
Basculement de circulation sur chaussée opposée WA
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) CO Empiètement sur chaussée CO largeur de voie maintenue 111
Suppression de voie Q nombre de voie(s) supprimée(s) L__111
N° délivré par la Collectivité lorsque vous avez déclaré votre intention de réaliser des travaux. Exemple : N° Lyvia pour Lyon Métropole Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers QI véhicules légers Q véhicules légers QU
poids lourds Q poids lourds CO poids lourds CI
Vitesse limitée à : L_11_1 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur W Une entreprise spécialité QC
Nom : Prénom :
Dénomination : Représenté par :
Adresse Numéro: …………… Extension : .... Nom de la voie :
Code postal à110 jt. 115 Localité : Pays :
Téléphone 10 30 it stit sr nt 1111 indiquez l'indicatif pour le pays étranger : L_11 11 1
Courriel :
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000" QI Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" Q Schéma de signalisation Q
Hinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000" QI
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
Fait à : DARDILLY CEDEX Le: 27 11 2025
crmmrmnux QUAÏItÉ :
LOEEN Sogelink
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. f Système géodésique : WGS 84
EPSG : 4326
[ Emprise au format GME :