Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 janvier 2023

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 janvier 2023 Document publié le Mercredi 18 janvier 2023 par la commune d'Arthez-de-Béarn. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 18 janvier 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Démocratie, - Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2023 -

Procès-Verbal de séance du Conseil municipal

de la Commune d’Arthez-de-Béarn du 18 janvier 2023

Le dix-huit janvier deux mille vingt-trois, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune d’Arthez-de-Béarn s’est

réuni en session ordinaire en mairie, sur convocation de M. ESCOUTELOUP Jean-Pierre, Maire et sous la Présidence de ce

dernier ; la convocation a été affichée le 12/01/2023 et transmise par voie électronique le même jour.

Etaient présents(es) : Mme ANDRIEU Isabelle (1ère adjointe) – M COUFFY Denis (2ème adjoint) – Mme MADELEINE

Sophie (3ème adjointe) – M LAGARDE Joseph (4ème adjoint) – M LARROUS André – Mme

ETCHEGOYHEN Maryse (conseillère municipale déléguée) – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne –

Mme MENDIONDO Corinne - M LARROUS Hervé (conseiller municipal délégué) – M LEZIAN Benoît

(conseiller municipal délégué) – Mme ALSINET Marie – M GUERIN Teddy (conseiller municipal

délégué) – M MAYSOUNAVE Florian – Mme MERCADIER Morgane – M DELEAU Jean-Luc – Mme

TORAL Adeline – M BENZIN Kévin – Mme DUCASSE Emilie.

Etaient excusés(es) : Mme ANDRIEU Isabelle (procuration à M ESCOUTELOUP Jean-Pierre) - Mme MENDIONDO Corinne

– M LARROUS Hervé (procuration à M LARROUS André) - Mme ALSINET Marie – M MAYSOUNAVE

Florian (procuration à M GUERIN Teddy) – Mme MERCADIER Morgane – M BENZIN Kévin

(procuration à M DELEAU Jean-Luc) – Mme DUCASSE Emilie (procuration à Mme TORAL Adeline).

Etaient absents(es) : -

Secrétaire de séance : Mme ETCHEGOYHEN Maryse

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à

18h35 et propose de procéder à l’examen de l’ordre du jour suivant :

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve à

l’unanimité le compte-rendu de la séance du 14 décembre 2022.

 FINANCES

- Ouverture de crédits nouveaux préalablement au vote du Budget primitif 2023 ;

 PERSONNEL COMMUNAL

- Revalorisation des montants plafonds du RIFSEEP (Régime Indemnitaire des agents communaux tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel).

AFFAIRES FONCIERES

- Achat d’une parcelle à intégrer dans le domaine public communal.

 QUESTIONS DIVERSES- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2023 -

DÉLIBERATON n°01-2023 : OUVERTURE DE CRÉDITS NOUVEAUX PRÉALABLEMENT AU VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2023……………

Le Maire indique à l’assemblée qu’en application de l’article LO.6262-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales, il est possible, sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, liquider et

mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2023, dans la limite du quart des crédits

d’investissement ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Il propose donc au Conseil municipal d’ouvrir les crédits suivants :

Opération n°23 (Travaux de bâtiments) - article 2313 .............................. : 20 000.00 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

Vu les crédits de 86 300 €, hors compte 16 et opérations d’ordre, prévus en section d’investissement

de l’exercice précédent ;

Vu le besoin de crédits nouveaux avant le vote du budget primitif 2023 :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses dans la limite de 25 % (soit 21 575

€ maximum) des crédits d’investissement hors compte 16 et opérations d’ordre du budget 2022,

selon les modalités ci-après :

Opération n°23 (Travaux de bâtiments) - article 2313 ............................. : 20 000.00 €

- PRECISE que ces dépenses seront reprises, le moment venu, dans le budget primitif de l’exercice

2023.

DÉLIBERATION N°02-2023 : REVALORISATION DES MONTANTS PLAFONDS DU RIFSEEP (Régime

Indemnitaire des agents communaux tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et

de l’Engagement Professionnel)

Le Maire rappelle à l’assemblée que le Conseil municipal, lors des séances des 11 décembre 2019 et

14 avril 2021, avait défini et complété les critères d’attribution du nouveau régime indemnitaire

(RIFSEEP) aux agents territoriaux ; Il précise également que les montants ont fait l’objet d’une

première revalorisation le 17/11/2021 (délibération n°29-2021).

Afin de tenir compte, à court terme, des avancements de grades et d’échelons de certains agents, il

est proposé de modifier les montants plafonds annuels de l’IFSE (indemnité liée aux fonctions, aux

sujétions et à l’expertise) et du CIA (complément indemnitaire annuel) comme suit :

Catégorie % de hausse

proposé

A 15.00%

B 20.00%

C 50.00%

Le Maire précise que les modalités initiales et autres critères d’attribution tels que fixés dans le RIFSEEP

restent inchangés.

Compte tenu des effectifs employés par la collectivité, les montants proposés pour chaque groupe de

fonction seront donc compris entre 0 et le montant maximum figurant dans chacun des tableaux ci-

dessous :- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2023 -

Filière administrative

 Attachés territoriaux (catégorie A)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 3 Secrétaire général de mairie 7 600 € 1 218 € 8 118 €

 Rédacteurs territoriaux (catégorie B)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 3

Agent en charge de l’urbanisme

de la réglementation et des

affaires générales

5 808 € 792€ 6 600 €

 Adjoints administratifs territoriaux (catégorie C)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Agent administratif spécialisé 6 682 € 743 € 7 425 €

Groupe 2 Agent d’accueil 4 522 € 503 € 5 025 €

Filière technique

 Techniciens territoriaux (catégorie B)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 2 Coordinateur des services techniques 6 389 € 871 € 7 260 €

 Agents de maîtrise (catégorie C)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Agent des services techniques 6 682 € 743 € 7 425 €

 Adjoints techniques (catégorie C)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2023 -

Groupe 2 Agent des services techniques 4 522 € 503 € 5 025 €

Groupe 2 Agent d’entretien 4 522 € 503 € 5 025 €

Filière animation

 Adjoints territoriaux d’animation (catégorie C)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 2 Agent d’animation 4 522 € 503 € 5 025 €

Filière culturelle

 Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques (catégorie B)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Bibliothécaire 6 389 € 871 € 7 260 €

 Adjoints territoriaux du patrimoine (catégorie C)

Groupe Emplois

IFSE

Montant

maximum

annuel

CIA

Montant

maximal

annuel

Montant

maximum

annuel

Groupe 1 Animatrice de bibliothèque 5 197 € 578 € 5 775 €

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

- APPROUVE l’ensemble des revalorisations des montant maximum annuels du RIFSSEP tels que figurant dans le tableau ci-dessus, par catégorie, filière et grade ;

- FIXE au 1er janvier 2023 la date d’effet de ces nouveaux montants plafonds ;

- MAINTIENT l’ensemble des autres dispositions et critères d’attribution du RIFSEEP tels que figurant dans les délibérations n°33/2019 et n°16/2021 respectivement en date des 11 décembre 2019 et 14 avril 2021 ;

- PRECISE que les crédits suffisant seront prévus au budget de l’exercice.

DÉLIBERATION N°03-2023 : ACHAT D’UNE PARCELLE A INTÉGRER DANS LE DOMAINE PUBLIC

COMMUNAL

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de régulariser la situation de la parcelle cadastrée

section D n°668, d’une superficie de 424 m², suitée en zone A (agricole) du PLU de la commune.- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2023 -

Cette parcelle appartient à l’indivision CHARDIER, représentée par Mmes CHARDIER Catherine et

CHARDIER Nicole.

Monsieur le Maire indique que la délibération n°04-1992 prévoyait une intégration de cette parcelle

au domaine public de la commune (chemin rural dit « chemin du plateau de Mont »), cette décision

faisant suite au redécoupage de plusieurs parcelles de l’ancien puits « LA 115 » de la SNEAP et à une

enquête publique réalisée du 12 au 16 décembre 1991.

L’acte de vente relatif à cette parcelle n’ayant pas été conclu à l’époque pour des raisons exogènes, il

convient de régulariser ladite vente pour que la parcelle puisse être, comme prévu, intégrée au

domaine public communal.

Le Maire précise que suite à une discussion avec les propriétaires et sur la base des prix moyens

appliqués sur les terrains agricoles, cette parcelle pourrait être acquise au prix consensuel de 500.00 €

TTC.

Ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, unanime :

- DECIDE d’acquérir la parcelle cadastrée section D n°668 pour un montant de 500.00 € TTC ;

- PRECISE que la commune prendra à sa charge les frais d’acte correspondants ;

- PRECISE que les crédits suffisants seront inscrit au budget de l’exercice 2023 ;

- AUTORISE le Maire à effectuer toutes les formalités administratives nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à signer l’acte de vente y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

« M DELEAU Jean-Luc : Qu’en est-il de l’avancement de la procédure DSP du camping ? ne devions-nous pas en délibérer lors de cette séance ? » ;

« M le Maire : c’était effectivement prévu mais des ajustements juridiques sont encore à réaliser afin de formaliser le contrat final ; les services administratifs travaillent dessus et le dossier sera présenté à la séance du prochain conseil courant février » ;

« Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne remercie M DELEAU Jean-Luc pour son rapport sur la problématique de la défense incendie telle que présentée récemment au Syndicat intercommunal Eau et Assainissement des Trois Cantons ; ce dernier précise qu’un nouveau schéma directeur est en cours d’élaboration et que la législation s’est quelque peu assouplie en la matière » ;

« M LAGARDE Joseph : s’agissant des dégradations de l’immeuble de M RIELHE situé rue la Carrère, une réunion s’est tenue avec le Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons, les responsables de la CCLO, du Département et de la commune afin de solutionner le problème d’un point de vue financier notamment ; il précise que le coût des réparations sera conséquent et qu’un arbitrage entre SEATC, CCLO et Département sera nécessaire, étant précisé que la commune de son côté n’est pas fondée à y participer ».

La séance est levée à 19h00.

- Commune d’Arthez-de-Béarn – Séance du Conseil municipal du 18 janvier 2023 -

Numéro d’ordre des délibérations prises au cours de la séance :

n°01/2023, n°02/2023, n°03/2023

Liste des membres présents :

M ESCOUTELOUP Jean-Pierre – M COUFFY Denis - Mme MADELEINE Sophie – M LAGARDE Joseph – M LARROUS André –- Mme ETCHEGOYHEN Maryse – Mme COSTEDOAT-DIU Fabienne - M LEZIAN Benoît – M GUERIN Teddy - M DELEAU Jean-Luc – Mme TORAL Adeline.

Signature du Maire,

M ESCOUTELOUP Jean-Pierre

Signature du ou de la Secrétaire de

séance,

Mme ETCHEGOYHEN Maryse