Procès Verbal - PV+du+12 10

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+2015 12 10?t=1753942914

Procès Verbal - PV+du+12 10 24?t=1774949076

Procès Verbal - PV+du+2014 06 12?t=1753942914

Procès Verbal - PV+du+12 10 24?t=1744289468

Procès Verbal - PV+du+12 10 24?t=1712652725

Procès Verbal - PV+du+12 10 24?t=1739433702

Procès Verbal - PV+du+12 10 24?t=1777371753

Procès Verbal - PV+du+12 10 24?t=1733908268

Procès Verbal - PV+du+2016+12+14?t=1753942914

Procès Verbal - PV+du+12 12 12?t=1753942914

Procès Verbal - PV+du+12 10 Document publié le Mercredi 24 octobre 2012 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+12 10)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Culture et patrimoine, D É P A R T E M E N T D E L A G I R O N D E

M A I R I E D E S T Y Z A N S D E M É D O C

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2012.

Convocation du 15 octobre 2012.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Présents : Mesdames BERROUET, BERNARD, TEYSSIER, CLEMENCEAU, MM. DELLAC, CHRISTOPHE et CAYER.

Absents : Melle FRECHE (pouvoir donné à M. CAYER), AGUIRRE, M. GUERE.

Secrétaire de séance : Jacques DELLAC

Monsieur le Maire donne lecture du message de Madame BERROUET au sujet du compte rendu de la réunion du 6 septembre, et notamment sur le point « disparition du fuel du tracteur SIVOM ».

Madame Sylvie BERROUET émet donc des réserves sur les propos tenus par Monsieur le Maire lors de la dernière réunion du conseil municipal.

Le Conseil Municipal approuve donc à la majorité le compte rendu de la dernière séance (6 septembre 2012).

1) Décision Modificative n°3 :

Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,

Afin de régulariser la situation budgétaire,

Décide la modification du budget primitif 2012 comme suit :

Section d’investissement :

Augmentation de crédits : Diminution de crédits :

21318-36 = + 2100 € 202-202 = - 2100 €

Résultats du vote :

Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0

2) Perré de Lamena – demande de subvention du Conseil Général :

Vu la nécessité de réaliser des travaux de réfection du Perré du Port de Lamena, car il est très abîmé suite aux inondations dues aux tempêtes de ces dernières années, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’Entreprise COURRIAN pour un montant total de 10405,20 € TTC.Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Général et arrête le plan de financement suivant :

- Montant des travaux HT : 8700,00 €

- TVA : 1705,20 €

- Subvention du Conseil Général (50% du HT) : 4350,00 €

- Subvention DETR 2013 (30% du HT) : 2610,00 €

- FCTVA (15,482% du TTC) 1610,93 €

- Autofinancement : 1834,27 €

Résultats du vote : Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0

3) Perré de Lamena – demande de subvention DETR 2013 :

Vu la nécessité de réaliser des travaux de réfection du Perré du Port de Lamena, car il est très abîmé suite aux inondations dues aux tempêtes de ces dernières années, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’Entreprise COURRIAN pour un montant total de 10405,20 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et arrête le plan de financement suivant :

- Montant des travaux HT : 8700,00 €

- TVA : 1705,20 €

- Subvention du Conseil Général (50% du HT) : 4350,00 €

- Subvention DETR 2013 (30% du HT) : 2610,00 €

- FCTVA (15,482% du TTC) 1610,93 €

- Autofinancement : 1834,27 €

Résultats du vote : Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0

4) Viniculturelles 2013 : demandes de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional :

Dans le but :

- De promouvoir les arts plastiques en les associant à l’oenotourisme et au terroir de notre Médoc,

- De promouvoir les artistes locaux en les associant à des artistes de renommée internationale,

- De créer une animation locale de culture universelle générant de l’activité économique et du lien social,

- Et sur proposition de la commission Culture, Loisirs, Sport, Jeunesse,

Le Conseil Municipal approuve le renouvellement en 2013 de l’organisation d’une manifestation culturelle en juillet, durant une semaine, sous forme d’expositions de peintures, de sculptures et photographies, associant artistes locaux et internationaux, amateurs et professionnels, dans les sites privés (caves et chais) et du patrimoine public de la commune (salle des fêtes, maison communale des associations, mairie).

La commission Culture, Loisirs, Sport, Jeunesse est chargée de l’organisation de cette manifestation en lien avec les artistes intéressés.

Afin d’organiser au mieux cette manifestation, le Conseil Municipal décide de demander une aide financière au Conseil Régional pour un montant de 2000 €, et au Conseil Général pour un montant de 2000 €, et arrête le plan de financement suivant :DÉPENSES Prévisionnel

TTC

RECETTES Prévisionnel TTC

Frais artistiques 1400 € Subvention Régionale 2000 € Matériel et

prestations

techniques

600 € Subvention

Départementale

2000 €

Aménagement et

entretien du site

700 € Publicités (sponsoring) 1500 €

Achat de

consommables

(restauration)

1300 € Produit revente

consommables

(restauration)

1500 €

Création et

impression

documents de

communication

3000 €

Prestations de

diffusion

1100 €

Frais administratifs 500 €

SACEM 400 € Autofinancement 2000 € TOTAL 9000 € TOTAL 9000 €

Résultats du vote : Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0

5) Plan communal de sauvegarde :

Madame la Sous-Préfète de Lesparre demande que le Plan Communal de Sauvegarde de St Yzans soit validé au plus tôt ; il manque à ce jour pour compléter le document et le valider, la liste des habitants de la commune (à part ceux de Queyzans, répertoriés par Teresa BERNARD).

Teresa BERNARD évoque le dossier que l’on aurait dû recevoir en mairie au sujet de la centrale nucléaire de Blaye, et notamment sur l’éventuelle distribution de comprimés d’iode.

Le Maire demandera au secrétariat de rappeler la Sous-Préfecture à ce sujet.

6) Approbation du projet de fusion des SIAEPA de Begadan et de St Yzans de Médoc :

Depuis 2007, l’Etat a engagé une profonde réforme de l’administration territoriale avec le triple souci de simplifier les institutions locales, de renforcer la compétitivité des territoires et de faire progresser la solidarité territoriale.

Le 16 décembre 2010, vote de la loi portant sur la réforme des collectivités territoriales.

Le 27 décembre 2011, arrêté préfectoral portant approbation du schéma départemental de la coopération intercommunal de la Gironde.

Les propositions du schéma départemental conduisent à réduire le nombre de syndicats.

Le 14 août 2012, est pris un arrêté préfectoral sur le projet de périmètre du nouveau syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de BEGADAN, et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de St Yzans de Médoc.

Après avoir pris connaissance de l’exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal

DÉCIDE D’ACCEPTER :La fusion du syndicat intercommunal issu de la fusion du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de la région de BEGADAN, et du syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable et d’assainissement de St Yzans de Médoc.

Résultats du vote : Pour : 9 Abstentions : 0 Contre : 0

7) Informations sur le SCOT :

Le Maire informe le conseil municipal que la réunion d’informations sur le SCOT, initialement prévue le 15 novembre 2012 était annulée et reportée à une date non encore définie.

8) Disparition du fuel SIVOM : demande de dédommagement :

Le président du SIVOM, par un courrier du 28 septembre 2012, demande à la mairie de St Yzans de rembourser 360,80 €, correspondant à la moitié de la quantité de fuel livrée (400 litres) le 20 octobre 2011 et qui aurait été volé.

M. le Maire explique qu'il n'est pas favorable à cette demande car ce serait accepter l'idée que la commune a une part de responsabilité dans ce vol. Il dit qu'il a plusieurs fois demandé qu'une plainte soit déposée pour éventuellement faire appel aux assurances du SIVOM et que cela n'a jamais été fait. Sylvie BERROUET et William CAYER, délégués au SIVOM expliquent que l’assurance ne peut pas rembourser s’il n’y a pas eu d’effraction, ce qui est le cas.

M. le Maire explique que la commune loue aussi des appartements, que ce sont les locataires qui assurent leurs meubles contre le vol, et qu'il ne leur viendrait pas à l'idée de demander le remboursement du vol de leur télévision à la commune, quand bien même ce vol serait commis sans effraction. Par ailleurs, M. le maire précise qu'il a fait relever les dates de livraison et celles pendant lesquelles le tracteur du SIVOM a continué de travailler, et qu'il s'avère, contrairement à ce qu'on lui a plusieurs fois affirmé, que le tracteur a été utilisé pendant encore 15 jours après que le fuel ait été livré. M. William CAYER, qui travaille dans la vente de tracteur estime qu'avec un plein de 120 litres le tracteur travaille deux à trois jours suivant le type de travaux.

Pour une utilisation pendant une dizaine de jours, ce ne serait donc pas 800 litres, mais autour de 300 litres qui manqueraient.

Cependant, M. le Maire pense qu'avant d'avoir une discussion sur la somme à dédommager c'est sur le principe de la responsabilité ou non de la commune qu'il faut trancher. Il demande que chacun donne son avis et se prononce.

Après débats, et vote de l’assemblée,

Le conseil municipal décide de refuser de dédommager le SIVOM

Résultats du vote sur un éventuel dédommagement :

Pour : 0 Abstentions : 3 Contre : 6

9) Recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ° ;

Considérant que les nécessités de service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentées ;DECIDE

- D’autoriser Monsieur le Maire pour la durée de son mandat à recruter, en tant que de besoin, pour répondre aux nécessités de service, des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 précitée ;

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés, ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions à exercer et le profil requis ;

- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget ;

- La présente autorisation vaut aussi bien pour la conclusion d’un contrat initial d’une durée maximale de 12 mois que pour son renouvellement éventuel dans les limites fixées par l’article 3-1 ° de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Monsieur le Maire propose de recruter un agent pour 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 6mois, avec possibilité de renouvellement.

Sylvie BERROUET et Jacques DELLAC pensent qu’il serait mieux de recruter une personne à mi-temps.

Sylvie BERROUET quitte la séance à 20h25.

10) Astreintes SDIS :

Les astreintes SDIS sont programmées du 3 novembre 2012 au 8 décembre 2012.

11) Questions diverses :

Commémoration du 11 novembre 2012 :

Une remise de médailles est prévue à St Yzans ; un apéritif sera offert à l’issue de la cérémonie, qui a lieu à 12 heures.

Téléthon 2012 :

Une information sera diffusée auprès des habitants et des associations de la commune, au sujet de l’organisation Téléthon sur la commune de Lesparre-Médoc.

Fêtes de fin et de début d’année :

21/12/2012 : arbre de Noël des enfants, à 18h30.

12/01/2013 : 10h30 au presbytère : les vœux

12 heures à la salle des fêtes : repas des aînés

Projet Dorian FONTANEAU :

Le Maire fait part du projet de Dorian FONTANEAU d’installer une boulangerie-pâtisserie dans l’ancien local du bureau de poste (11 rue de Loudenne). La chambre des métiers et de l’artisanat a reconnu que ce projet pouvait être viable.Rien n'est encore formalisé, mais M. Le Maire propose, si le projet se concrétisait, que le local soit aménagé de telle manière que si le projet boulangerie-pâtisserie ne fonctionnait pas bien, il puisse changer de destination (peut-être pour devenir un logement).

Communaux :

Les lots 13 à 16 de la parcelle A 1101 (loués à Madame MEYNIEU jusqu’à la fin de l’année 2012) ont été demandés par deux personnes, qui ont été reçues par le conseil municipal.

M. le Maire propose que les lots soient attribués à l'association équestre de Michel Larroche, d'une part car les parcelles tout autour lui sont déjà attribuées et que cela fait un ensemble logique, d'autre part car il s'agit d'une activité professionnelle, et qu'il pense qu'il faut toujours la favoriser par rapport aux activités de loisirs. Concernant l’association équestre de Michel LARROCHE, William CAYER tient à préciser qu’il est en colère car que tous les arbres ont été coupés sur les lots communaux alors que le conseil municipal ne l’avait pas autorisé.

Après débats, le conseil municipal vote pour l’attribution des lots 13 à 16 de la parcelle A 1101 :

Pour association équestre : 2

Pour Cécile Alrivie-Fourthon : 4

Abstentions : 2

Les lots seront donc loués à Cécile Alrivie-Fourthon à partir de janvier 2013.

D’autre part, les lots loués par erreur à Michel LARROCHE (lots 9 et 10) seront récupérés par la commune ; le bail sera refait et le trop perçu remboursé pour preuve de bonne foi.

Divers :

- Teresa BERNARD rappelle que lors de son discours des vœux en janvier 2012, le Maire s’était engagé à ce que la mairie organise l’inauguration de l’épicerie. Il est décidé que cette inauguration pourrait être cumulée avec celle du presbytère, au printemps 2013.

- Teresa BERNARD indique que Sophie SAVARD a constaté des fuites dans le bâtiment de l’épicerie. L’employé communal doit faire le nécessaire.

- Teresa BERNARD demande ce qu’il en est de la récupération du terrain communal loué à Monsieur DE MAILLY pour l’organisation du ball-trap lors de la fête du village. Le Maire indique que Monsieur DE MAILLY n’a rien dit de spécial à ce sujet lors de leur conversation téléphonique ; il suppose ainsi que cela ne lui posera pas de problèmes. Teresa BERNARD précise que Roger BERNARD (président de l’ACCA) a vérifié qu’il n’y avait plus de galets sur le terrain après le ball-trap.

- Aire de jeux : William CAYER tient à réitérer son désaccord le plus formel quant à l’installation des gens du voyage sur le terrain de l’aire de jeux communale.

- Information : le Maire informe le conseil municipal que Laure-Amélie DUBEDOUT sera nommée Rédacteur Territoriale le 1er décembre 2012 (suite à la réussite de l’examen professionnel en octobre 2009, et après 3 années consécutives de demande d’avis favorable du centre de gestion).

- Logement épicerie : l’associé de l’architecte retenu pour la création d’un logement communal au-dessus de l’épicerie est enfin venu deux fois cette semaine.

- Entretien des routes : Sylvie CLEMENCEAU demande à ce que les viticulteurs nettoient les routes après le passage de leurs engins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 15.