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Procès Verbal - PV+du+2015 12
Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2015 12)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
1/3
10RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE – ARRONDISSEMENT DE LESPARRE MÉDOC
Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc
COMPTE RENDU DE SÉANCE
10 décembre 2015 à 18 Heures 30
Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc, dûment convoqué en date du 3 décembre 2015, s’est réuni dans la salle habituelle de ses délibérations le dix décembre deux mille quinze à dix-huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.
Étaient présents :
Mesdames Sylvie CLEMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, Karine LETALLE et Gisèle PHILIPPE
Messieurs Segundo CIMBRON Maire, Patrick PERRIER, Guy DURAND SAINT OMER, Eric ROBAUT.
Secrétaire de séance :
… Est élu secrétaire de séance : Teresa BERNARD
Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente :
Le Compte rendu de la séance du 21 octobre 2015 est adopté à l’unanimité
Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de
leur régularité et présente les excuses des membres empêchés, constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations.
1. Décision Modificative n°3
2. Point sur les festivités de fin d’année
3. Délibération avis sur le SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale)
4. Questions diverses.
L’ordre du jour est ensuite abordé :
2015-12/1. Décision Modificative n°3 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VIREMENTS DE CREDITS
en moins en plus
012 60612 électricité 1000 011 621 personnel extérieur 1900 60622 carburants 2000 6288 autres services extérieurs 600
60633 fournitures de voirie 5000 633
Autres impôts et taxes (impôts
fonciers) 800
623
Publicités, publications,
relations publiques 3000 6411 personnel titulaire 9400
627
services bancaires et
assimilés 100 645 sécurité sociale 2300 6281 concours divers 1200 6558 autres contributions obligatoires 500
611
Contrats de prestation de
services 3200
total 12300 total 12300
OUVERTURES DE CREDITS
DEPENSES RECETTES
014 73921 transfert de charge 1708 73 7381 Taxe additionnelle aux droits de
mutations 14708 2/3
65 6554
Contribution aux
organismes de
regroupement 13000
14708 14708
Total Général 27008 Total Général 27008
TRAVAUX EN REGIE
2° SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
040 2132 Immeubles de rapport 165,81 021
Virement de la section de
fonctionnement 488,48
040 2138
Autres constructions
(église…) 322,67
488,48 488,48
Pour : 10 Contre : Abstentions :
2015-12/2. Point sur les festivités de fin d’année :
a. Rallye du Médoc :
M. le Maire demande que soient prises des photos des routes empruntées par le Rallye la veille de son déroulement pour pouvoir éventuellement faire valoir la causalité de dégradations éventuelles.
b. Noël des enfants :
Les colis sont prêts et emballés. Papa Noël : Guy.
Rendez-vous pour préparation de la salle à 16 h 00.
Frais de bouche : Karine s’occupe des achats. 36 enfants.
Les parents préparent des gâteaux.
c. Vœux :
Rendez-vous pour préparation de la salle à 16 h 30
Frais de bouche : avec le noël des enfants
d. Repas des anciens :
Rendez-vous pour préparation de la salle à 9 h 00.
Menu : Soupe, Terrine de poissons,
2015-12/3. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale :
Le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le préfet de la Gironde dans le cadre de la loi NOTRE a été notifié aux communes le 21 octobre.
Ce document prévoit la fusion de la communauté de communes « Cœur Médoc » avec les CDC « Centre Médoc » et « La Médulienne ».
Conformément aux dispositions du texte législatif du 07 août 2015, les conseils communautaires et les conseils municipaux des communes concernées disposent d’un délai de 2 mois à compter de la notification pour se prononcer sur ce scénario.
En synthèse des différents débats qui se sont tenus à ce sujet, tant au niveau du bureau de la CDC que du conseil communautaire, mais également des réunions entre les élus du territoire médocain, il apparaît très majoritairement que le projet présenté par le préfet n’est pas pertinent.
La première réflexion qui vient à l’esprit est d’ordre logique. La loi NOTRE impose un seuil minimum de 15 000 habitants pour les EPCI à fiscalité propre. Sur la base de ce seul critère, 2 communautés de communes sont directement concernées dans la presqu’île, Pointe Médoc et Cœur Médoc. Elles sont par 3/3
ailleurs limitrophes et partagent un même bassin de vie. Il eut donc été cohérent de les rassembler. Au lieu de cela, le préfet s’est orienté vers la CDC « Les lacs Médocains » pour « Pointe Médoc », et « Centre Médoc » et « La Médulienne » pour « Cœur Médoc ». S’agissant de notre EPCI, si un rapprochement avec Centre Médoc semble rationnel, il est flagrant que ce n’est pas le cas pour « La Médulienne », tournée de plus en plus vers la métropole bordelaise.
La faiblesse du scénario proposé dans ce schéma réside également dans le fait qu’il instaure une véritable dichotomie pour le médoc. Dans les faits, cette division existe déjà, mais la loi NOTRE pourrait être justement une opportunité pour s’en affranchir, créer de nouvelles synergies et renforcer les solidarités. Plutôt que de la subir, nous devons la mettre à profit pour définir une nouvelle stratégie territoriale.
Une fusion, obéissant strictement à des logiques de cohérence territoriale, de bassin de vie et de pratiques socio-culturelles, devrait en effet aboutir à un Médoc tel qu’on le conçoit et tel qu’on le vit, un Médoc un et indivisible, privilégiant la mixité tant au niveau de ses atouts que de ses populations. Ce nouveau schéma de coopération intercommunale devrait être pour nous l’occasion de rapprocher les problématiques même si elles peuvent paraître éloignées, de partager les enjeux environnementaux, de créer des transversalités, de renforcer notre identité.
On peut légitimement considérer que le scénario qui nous est soumis par l’État va à l’inverse de cette ambition. Il divise plutôt que de rassembler. Il exacerbe les différences.
Pour répondre aux enjeux futurs, développés ci-dessus, et garantir une cohérence territoriale, en adéquation avec le nouveau canton, le Pays et le projet de PNR, la fusion doit se montrer beaucoup plus ambitieuse. Il faut qu’elle confère au Médoc une force supplémentaire et une capacité à peser. Pour Cœur Médoc et ses communes membres, cette stratégie doit se traduire par une fusion avec Pointe Médoc, Centre Médoc et Lacs Médocains. L’intercommunalité née de cette union porterait la voix et défendrait les intérêts de 54 000 médocains.
Monsieur le Maire invite donc l’assemblée à :
- Se prononcer contre le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale tel que présenté pour la communauté de communes « Cœur médoc », à savoir une fusion avec les communautés de communes « Centre Médoc » et « La Médulienne » - À demander à M. le Préfet la fusion de Cœur Médoc avec Pointe Médoc, Centre Médoc et Lacs Médocains
Pour : 10 Contre : 0 Abstentions : 0.
2015-12/4. Questions diverses
e. Réflexion sur fusion des communes de Ordonnac, St Yzans, Couquèques et Saint Christoly.
f. Délibération portant sur la fermeture du CCAS qui n’est pas obligatoire dans les communes de moins de 1000 Habitants.
g. Primes de fin d’année.
En deux fois 250 € par agent (150 € à Fanny)
h. Demande de mise en place d’un point lumineux rue de Lamena.
Accordé
i. Buses :
À l’entrée du pré de M. Balsiger.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h28