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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 049 2023 publiée le 7 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Transports,
7
Département de l'Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Marchés publics
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 49/ 2024
Objet : Transport de personnes par cars — Notification du marché public.
Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2122-22 et L2122-23,
Vu la délibération n° 7/2020 du conseil municipal du 02/06/2020, visée en préfecture le 05/06/2020, portant
délégation accordées au Maire par le conseil municipal,
Vu la consultation en procédure adaptée des entreprises sous le n° 245009, pour le transport de personnes par |
cars, alloti comme suit : lot 1 transports réguliers et lot 2 transports occasionnels,
Vu l'analyse des offres,
Considérant la nécessité de faire appel à un prestataire extérieur, compétent pour effectuer les prestations de
transports de personnes par cars,
Considérant la commune, qui ne dispose pas en interne des moyens humains et techniques nécessaires pour
effectuer cette prestation,
DECIDE
Article 1 : de signer un marché public avec l’entreprise NEDROMA, sise ZAC des Guyards, rue des Guyards, à
Athis-Mons (91200),
Article 2 : de confier la prestation à l’entreprise susmentionnée, pour une durée d’un an non renouvelable à
compter de la date de notification, suivant les montants indiqués au bordereau des prix unitaires et pour les
montants annuels maximum suivants :
e Lot 1 transports réguliers : 60 000 € TTC
e Lot 2 transports occasionnels : 120 000 € TTC
Article 3 : dit que les crédits seront inscrits au budget 2024,
Article 4 : un exemplaire de la présente décision sera transmis à
e Monsieur le Préfet de l'Essonne
e Monsieur le Trésorier principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
+ L'entreprise attributaire du contrat
Fait à Fleury-Mérogis, le ICS (2024,
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-président de Cœur d’Essonne Agglomération
ACTE PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024