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Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 046 2024 publiée le 7 juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Culture et patrimoine,
I | | y
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : Cabinet du Maire
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 46/2024
Objet : Convention avec la ville de Bourg la Reine pour le prêt de l'exposition sur Joséphine Baker
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser une exposition sur Joséphine Baker lors de l’inauguration du groupe scolaire portant son nom.
Considérant la proposition de convention de la ville de Bourg la Reine représentée par Patrick DONATEH, Maire de signer une convention, donnant autorisation à la ville de Fleury-Mérogis de reproduire les fichiers numériques sous PDF de l'exposition « Le Printemps de Joséphine Baker-une artiste aux multiples facettes ».
DECIDE
Article 1 : Dit que la ville de Bourg la reine donne autorisation à la ville de Fleury-Mérogis de reproduire les fichiers numériques sous PDF de l'exposition « Le Printemps de Joséphine Baker-une artiste aux multiples facettes ».
Article 2 : Dit que le droit cédé à reproduire les documents est valable uniquement dans le cadre des évènements autour de l'inauguration de l’école Joséphine Baker. La ville de Fleury-Merogis s’engage à ne pas reproduire en totalité ou en partie dans un support promotionnel à l’exception des fichiers numériques sous PDF de l'exposition « Le Printemps de Joséphine Baker-une artiste aux multiples facettes ». Ces documents ne feront en aucun cas l’objet d’un prêt de la part de la ville de Fleury-Mérogis.
Article 3 : Dit que le droit est cédé à titre gracieux à la ville de Fleury-Mérogis en raison de l’intérêt général qui s’attache à la diffusion de la culture. En contrepartie de cette cession la ville de F Jeury-Mérogis s'engage à faire , apparaitre la mention « prêt par la ville de Bourg la Reine. »
Article 4 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame La Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois,
- Monsieur le Maire de la ville de Bourg la Reine.
chacun étant chargé, en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 22 avril 2024
Olivier CORZANI
ire de Fleury-Mérogis
+ ESS nn Agglomération Vice-Président de
deux mois à compter de la présente notification. L/ /
ACTE PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024