Procès Verbal - 5 PV du CM du 11072024

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Procès Verbal - PV SEANCE CM DU 11072024

Procès Verbal - 5 PV du CM du 11072024 Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Beauvallon. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV du CM du 11072024)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Contact

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PROCES VERBAL DE

LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL

11 juillet 2024

Séance tenue le : 11 juillet 2024

Date de convocation du Conseil municipal : 5 juillet 2024

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 27

Président de la séance : Monsieur Yves GOUGNE

Secrétaire de la séance : Monsieur Jean Luc BONNAFOUS

Conseillers présents : BONNAFOUS Jean-Luc, BROTTET Michèle, BRÛLÉ Fabien, DAVAL Didier, DUGAS-VIALLIS Olivier, FALLONE Frédérique, FRANCE Vincent, GOUGNE Yves, NUNES Marie-Jeanne, PEILLON Dominique, PINGON Colette, VINCENOT Julie, PONS Christine, NICOLAY Stéphanie, POTIRON Rémi, CHARLES Marie-Noëlle,

Conseillers excusés : ROUSSIER Jean Louis, PINGON François, MOLINARI Elisabeth, TRIBOLLET Françoise, HERVIER Karine

Conseillers absents : JUNIQUE Julien, MERLANCHON Philippe, FONTAINE Carole, DELERIS Florian, MISTRETTA Antoine, FAURAT Gérard

Pouvoirs : François PINGON à Yves GOUGNE, Jean Louis ROUSSIER à Dominique PEILLON, MOLINARI Elisabeth à NUNES Marie-Jeanne, TRIBOLLET Françoise à BROTTET Michèle, HERVIER Karine à PONS Christine

Le Conseil municipal,

POLE DIRECTION GENERALE

DÉLIBÉRATION DEL2024-036 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 juin 2024

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le relevé de décisions du Conseil municipal tenu le 11 mars 2024 ayant été diffusé à l’ensemble des conseillers municipaux, il est proposé au Conseil municipal d’adopter ce dernier.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü D’ADOPTER le relevé de décisions du Conseil municipal du 3 juin 2024Contact

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Pôle Ressources

DÉLIBÉRATION DEL2024-037 : Modification du tableau des emplois permanents avec les agents du périscolaire Rapporteur : Frédérique Fallone

Soit : 5 postes supprimés - Ajustement des heures pour plusieurs contrats

Suppression de poste au service périscolaire et restauration

FILIERE A SUPPRIMER DUREE HEBDOMADAIRE

TECHNIQUE Agent périscolaire et restaurant 18 heures

ANIMATION Responsable service Vie périscolaire et

scolaire

35 heures

ATSEM 35 heures

Agent périscolaire 15 heures

Agent périscolaire 21 heuresContact

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Annexe DÉLIBÉRATION DEL2024-xxx : MODIFICATION DU TABLEAU

DES EFFECTIFS CM du 11/07/2024

TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 01/09/2024

Catégorie Cadre d'emplois Missions (pour information) Durée

hebdomadaire

Poste

vacant

2023-2024

Emplois fonctionnels

A DGS 2 000 à 10 000

hab.

DGS 35 heures X

Filière administrative

A Attaché DGS 35 heures

A Attaché Responsable pôle Moyens généraux 35 heures X

B Rédacteur Chargé de mission Projets Structurants - Dév Durable : transition des bâtiments publics

35 heures X

B Rédacteur Référent du pôle ressources resp. budget, comptabilité et de la commande publique

35 heures

B Rédacteur Référente du pôle administrative scolaire et ressources humaines 35 heures X C Adjoint administratif Agent Administratif chargé d'urbanisme 35 heures

C Adjoint administratif Accueil STA, Périscolaire et CME 35 heures C Adjoint administratif Accueils, assistance administrative CCAS- agence postale 35 heures C Adjoint administratif Accueils, assistance administrative Vie Associative et agence postale 35 heures

C Adjoint administratif Agent Administratif Régisseur - Référente agence postale + élections + compta + Assurance

30 heures

C Adjoint administratif Assistant administratif polyvalent 35 heures X

C Adjoint administratif Référente pôle relation aux usagers - accueil - etat civil- cimetière 35 heures Filière technique

C Agent de maîtrise Agent polyvalent 35 heures

C Agent de maîtrise Chef d'équipe services techniques 35 heures

C Adjoint technique Agent d'entretien locaux 35 heures

C Adjoint technique Agent d'entretien locaux 35 heures

C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Agent technique référent Espaces Verts 35 heures C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Agent technique référent Bâtiments 35 heures C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Services techniques Polyvalent 35 heures

C Adjoint technique Agent technique Référente périscolaire – Restaurant 35 heures

C Adjoint technique Agent technique Référente périscolaire – Restaurant 35 heures

C Adjoint technique Agent technique restaurant 7 heures X

C Adjoint technique Agent technique restaurant 7 heures X

C Adjoint technique Agent technique restaurant 7 heures X 7.5 heures

C Adjoint technique Agent technique référent restaurant 23 heures

C Adjoint technique Agent technique restaurant 15 heures X

C Adjoint technique ATSEM 28 heures

C Adjoint technique ATSEM 35 heures

C Adjoint technique ATSEM 28 heures

Filière sociale

C ATSEM ATSEM 35 heures

C ATSEM ATSEM 21 heures

C ATSEM ATSEM 26 heures

C ATSEM ATSEM 24 heures

Filière animation

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 28,5 heures X 30 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 25,5 heures 25 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 10 heures X

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 21,5 heures 22,5 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire 12 heures X

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 12 heures X 10,5 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 4,5 heures X 3 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 7 heures X

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 15 heures X 13 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 17 heures X 18 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 24 heures X 27 heures

C Adjoint d'animation Agent technique périscolaire et restaurant 24 heures X 24,5 heuresContact

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Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Il est donc proposé au Conseil municipal

ü DE VALIDER la modification du tableau des effectifs de juin 2024

DÉLIBÉRATION DEL2024-038 : Attribution des titres restaurant aux agents municipaux – adhésion convention CDG 69

Rapporteur : Monsieur le Maire

Préambule

Les prestations d’action sociale au bénéfice des agents des collectivités et établissements publics de la Fonction Publique Territoriale sont une dépense obligatoire. Les employeurs peuvent gérer directement les prestations qu’elles versent à leurs agents. Elles peuvent également confier la gestion de tout ou partie de ces prestations à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) a conclu un contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’action sociale » pour le compte des collectivités et les établissements du département du Rhône et de la Métropole de Lyon qui le souhaitent. Les trois lots qui le composent et les attributaires retenus sont les suivants :

• Lot titres restaurant : EDENRED

• Lot chèques emploi service universel (CESU) : PLUXEE

• Lot chèques cadeaux : EDENRED

Les employeurs du Rhône et de la Métropole de Lyon peuvent adhérer à ce contrat-cadre par délibération après conclusion d’une convention avec le cdg69.

Cette adhésion donne lieu à une participation pour la durée de validité du contrat-cadre versée une seule fois au moment de l’adhésion, quelle que soit la ou les prestation(s) choisie(s).

Dans ce cadre, au 1er septembre 2024 la ville de Beauvallon souhaite adhérer au lot relatif aux titres restaurant. Le montant prévisionnel des dépenses annuelles correspondantes (prestations versées aux agents) est estimé à 21 000 €.

• Vu le code général de la fonction publique, notamment le titre III « Action sociale » et les articles L731-1 et suivants,

• Vu les règlements URSSAF en matière d’action sociale,

• Vu la délibération n°2023-27 du 19/06/2023 par laquelle le conseil d’administration du cdg69 fixe le montant des droits d’entrée pour la période comprise entre le 01/01/2024 et le 31/12/2027 et approuve la convention type d’adhésion des collectivités et établissements au contrat-cadre « titres restaurant et prestations d’action sociale», • Vu l’avis du Comité Social territorial en date du 13 juin 2024,

• Considérant la volonté de la collectivité d’intégrer l’accord-cadre n°2023-03 passé par le cdg69; • Considérant que cette adhésion permet de bénéficier de la fourniture, du conditionnement et de la livraison de titres restaurant pour les agents,

• Considérant que la commune détermine le type des actions et le montant des dépenses que la collectivité entend engager pour la réalisation des prestations d’action sociale,

• Considérant que la qualification d’action sociale ne peut être retenue que si les prestations présentent des caractéristiques garantissant leur vocation sociale, et que leurs conditions d’octroi les rendent accessibles à l’ensemble des agents, en particulier ceux à revenu modeste ,

• Considérant que l’effectif de la collectivité au moment de l’adhésion est de 53 agents.Contact

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Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1 : choisit d’adhérer aux lots suivants du contrat-cadre « Titres restaurant et prestations d’actions sociales » du Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) à compter du 1er septembre 2024 et pour la durée du contrat, jusqu’au 31/12/2027 :

☒ Lot 1 : titres restaurants

☐ Lot 2 : CESU

☐ Lot 3 : chèques cadeaux

Article 2 : Attribue des titres restaurant aux agents en activité, titulaires et contractuels, ainsi qu’aux apprentis et stagiaires gratifiés dans les conditions cumulatives suivantes :

- dès 3 mois d’ancienneté ou recrutés pour une durée initiale supérieure à 3 mois. - à raison d’un titre par repas compris dans son horaire de travail journalier. - non versement des titres restaurant aux agents absents (congés annuels, congés maladie, congés maternité, paternité, autorisations spéciales d’absence, accident de service, maladie professionnelles, etc…). - non versement des titres restaurant aux agents à temps partiel ou absents (pour congés annuels, congés maladie, congés maternité, paternité, autorisations spéciales d’absence, accident de service, maladie professionnelles, etc…) dont la journée de travail se termine avant ou débute après la pause déjeuner. - non versement des titres restaurant sur les journées de formation si le repas est pris en charge par l’organisme de formation ou, pour les formations internes, par la collectivité.

- choix laissé aux agents de prendre ou non les titres restaurant. Si l’agent fait le choix de prendre les titres restaurant et qu’il change d’avis, il peut le faire moyennant un délai de mise en place de 2 mois. - le mode de distribution des titres restaurant se fera via une carte électronique individuelle. - Commande des titres restaurant du premier mois (mois M) faite entre la fin du mois M début du mois suivant (mois M+ 1), prélevée sur la paie de l’agent du mois M + 1. Les absences tardives du mois M pourront être régularisés ultérieurement, sur le mois M+2, M+3, etc…

Exemple : Pour les présences de septembre : la Mairie va commander fin septembre/début octobre les titres restaurant relatifs aux présences du mois de septembre. L’agent aura sur sa carte titres restaurant les titres dans les jours qui suivent. Le prélèvement de la part agent se fera sur la paie d’octobre. Si des absences tardives de septembre ne peuvent être impactées sur la commande d’octobre, des régularisations pourront être impactées sur la commande de novembre, voire de décembre.

Dans ces conditions, les titres restaurant seront attribués comme suit :

Valeur faciale : 6 €

Prise en charge par l’employeur : 50%

Prise en charge par l’agent : 50%

Article 3 : Approuve le montant de la participation financière, correspondant aux droits d’entrée dans le contrat cadre, fixé à 600 € et versé au moment de l’adhésion à un ou plusieurs lots pour la totalité de la durée du contrat.

Article 4 : Autorise l’autorité territoriale à signer la convention d’adhésion du contrat-cadre annexée à la présente délibération ainsi que ses avenants et tout document afférent.

Article 5 : Dit que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant au Chapitre 012.Contact

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Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü D’APPROUVER la convention entre la commune et le CDG 69 relatif au lot aux titres restaurant. ü D’AUTORISER le maire à mettre en place une attribution des titres restaurant aux agents municipaux répondant aux dites conditions

DÉLIBÉRATION DEL2024-039 : Adhésion à la mission « assistance sociale du personnel » mise en place par le Centre de gestion du Rhône

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n° 2015-33 du 6 juillet 2015, le cdg69 a décidé la création, à compter du 1er janvier 2016, d’une mission d’assistance sociale du personnel à destination de l’ensemble des collectivités et établissements publics territoriaux du département du Rhône et de la Métropole de Lyon et de leurs agents.

Ainsi, les modalités de tarification de cette mission ont été fixées comme suit :

- Un prix de 355 € par jour et de 188 € par demi-journée d’intervention pour les collectivités affiliées au cdg69, - Un prix de 429 € par jour et de 227 € par demi-journée d’intervention pour les collectivités non affiliées au cdg69,

- une facturation effectuée sur la base d’un forfait annuel de jours d’intervention défini dans la convention d’adhésion.

Dans ce cadre, la commune de Beauvallon souhaite que ses agents puissent bénéficier, s’ils en ressentent le besoin, de l’accompagnement d’une assistante sociale, c’est la raison pour laquelle il est proposé de signer une convention entre la commune de Beauvallon et le cdg69, qui définit les modalités d’intervention de l’assistante sociale et la participation financière de la commune ou l’établissement.

- La commune de Beauvallon adhère à la mission « Assistance sociale du personnel » mise en place par le cdg69, sur la base de 4 journées annuelles sous un format de 1/2 journées maximum, si besoin. Cette adhésion à la mission « Assistance sociale du personnel » donne lieu à la signature d’une convention entre la commune et le cdg69, qui définit les modalités d’intervention et la fréquence des permanences réalisées par l’assistante sociale, de même que le montant de la participation financière de la commune. Soit 1400 euros /an

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré avec 19 voix Pour et 2 abstentions, des présents et représentés (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents), soit 21 voix

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü D’APPROUVER la convention entre la commune et le CDG 69

ü D’AUTORISER le maire à mettre en place d’une permanence « assistance sociale du personnel »Contact

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DÉLIBÉRATION DEL2024-040 : Modification des membres de la commission RH Membres actuels : liste dans le tableau

Rapporteur : Monsieur le Maire

Membres proposés :

Y. Gougne

J-Luc. Bonnafous

M. Brottet

C. Pingon

F. Pingon

F. Fallone

M-J. Nunes

M-N. Charles

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü DE VALIDER la liste des nouveaux membres de la Commission RH

ü DE VOTER à main levéeContact

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DÉLIBÉRATION DEL2024-041 : Recours à un contrat d’apprentissage

Recours à un contrat d’apprentissage :

Rapporteur : Monsieur le Maire

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 ans au minimum et de 29 ans révolus au maximum, d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Ce dispositif peut être ouvert, sous condition, à des mineurs de 15 ans ou à des majeurs de 30 ans et plus (personne reconnue handicapée ou qui envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme). Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Il rappelle que ce dispositif présente un intérêt tant pour les personnes accueillies que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises. Dans ce cadre, la Ville de Beauvallon souhaite avoir recours à un contrat d’apprentissage pour l’année scolaire 2024/2025 pour un apprenti préparant un diplôme de secrétariat de Direction, ou équivalent. Ce recours permettrait de renforcer l’équipe administrative de la collectivité tout en accompagnant un étudiant dans son parcours professionnel et en lui faisant découvrir la fonction publique territoriale. Service administratif

- Fonction de l’apprenti : Communication interne et externe – évènementiel

- Durée : 1 an reconductible 3 ans

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, 18 des voix Pour et 3 abstentions des présents et représentés (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü DE RECOURIR à un contrat d’ apprentissage,

ü DE CONCLURE dès la rentrée scolaire 2024/2025, à un contrat d’apprentissage

Pôle Finances

DÉLIBÉRATION DEL2024-042 : Retrait de la délibération 2024-017 relatif à la Taxe sur les résidences secondaires Rapporteur : Monsieur le Maire

L’article 1636B sexies du code général des impôts 5CGI) prévoit que « sous réserve des dispositions des articles 1636 B septies et 1636B decies, les conseils municipaux (..) votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à l’habitation principale (..)

Ils peuvent : a) soit faire varier dans une même proportion les taux des quatre taxes appliqués l’année précédente;

b) soit faire varier librement entre eux les taux des quatre taxesContact

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Dans ce cas :

1 (..) le taux d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale :

- Ne peuvent, par rapport à l’année précédente être augmentés dans une proportion supérieure à l’augmentation du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou, si elle est moins élevée, à celle du taux moyen des taxes foncières, pondéré par l’importance relative des bases de ces deux taxes pour l’année d’imposition ;

- - ou doivent être diminués, par rapport à l’année précédente, dans une proportion au moins égale, soit à la diminution du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties ou celle du taux moyen pondéré des taxes foncières, soit à la plus importante de ces diminutions lorsque ces deux taux sont en baisse ;

-

2 Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties ne peut augmenter plus ou diminuer moins que le taux de la taxe foncière sur les propriétés varies (..)

En d’autres termes, il apparait qu’en l’absence d’évolution des taux des deux taxes foncières, le taux THRS ne pouvait augmenter. Or, il a été porté de 12,56% en 2023 à 13,66% en 2024

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü D’AUTORISER le maire à retirer cette délibération

Pôle technique/ Aménagement du territoire

DÉLIBÉRATION DEL2024-043 : Demande de subvention à la Copamo pour des travaux relatif à la rénovation énergétique des équipements publics de la commune

Rapporteur : Monsieur le Maire

2 projets :

• Mise en place de l’isolation thermique dans le bâtiment 705, situé au 4 rue des écoles à Saint Andéol

Montant global du projet :

4213,37 €TTC / 1264,01 € de subvention potentielle de la COPAMO soit 2949,35 de reste à charge pour la commune

• Remplacement de la porte principale du bâtiment 702, situé au 54 rue centrale à Saint Andéol

6050,76 € TTC / 1815,23 € TTC € de subvention potentielle de la COPAMO soit 4235,53 € de reste à charge pour la commune

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü DE VALIDER les demandes de subventions auprès de la COPAMOContact

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DÉLIBÉRATION DEL2024-044 : Demande de subvention pour financer des travaux relatifs à la rénovation énergétique des équipements publics de la commune Projet GTC

Le projet d’optimisation énergétique des chaufferies de Beauvallon (GTC) a été lancé en 2021 et concerne 9 sites pour un montant total de 92957€ HT:

- Le département a financé à hauteur de 10%,

- La COPAMO finance à hauteur de 30% par site

- L’Etat, qui lui a séparé le projet en 2 parties :

La DETR, qui a accepté exclusivement la 1ère partie pour une dépense de 47224€ HT à hauteur de 40 % (soit 18890€) La DSIL su

Suite à la mise en place de la 1ère partie (Mairie STA, Ecole STJ, Ecole CHA, Halle sportive STA et Foyer rural STA), le montant total a été de 59 166€ HT.

Le budget pour la 2ème partie sera donc de 33 790 € HT minimum afin d’atteindre le montant global du projet.

Pour rester en accord avec la demande de subvention initiale, Il est nécessaire de faire une demande de subvention de la phase 2.

Pour la partie 2, de nouveaux bâtiments ont été présélectionnés : le Gymnase STJ, le Bâtiment multifonctions CHA ainsi que le groupement scolaire STA (école + périscolaire). Le cout estimé avec les devis de nos prestataires est de 39 776€ HT, ce qui permettrait de débloquer une subvention à hauteur de 15 900€ (40%).

En d’autre terme :

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Phase 1 : 59 166€ Phase 2 : 33 791 €

Bâtiments concernés

- Mairie STA

- Halle sportive STA

- Foyer rural STA

- Ecole CHA

- Ecole STJ

- Ecole STA

- Periscolaire STA

- Batiment multifonctions

CHA

- Gymnase STJ

Financeur n°1 ETAT - à hauteur de 40% ETAT - à hauteur de ? %

Financeur n°2 DEPARTEMENT - à hauteur de 10% DEPARTEMENT - à hauteur de 10%

Financeur n°3 COPAMO - à hauteur de 30% COPAMO - à hauteur de ? %

Autofinancement 16 609,60 €

A DETERMINER EN

FONCTION DES

SUBVENTIONS TROUVEES

(minimum : 6758€)

Montant projet global: 92 957 €Contact

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Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü D’AUTORISER Monsieur le maire à faire des demandes de subventions au titre de dispositifs de rénovation énergétique des équipements publics

ü D’AUTORISER Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires à cet effet.

Pôle Population et Vie Locale

DÉLIBÉRATION DEL2024-045 : Subvention aux associations

Rapporteur : Marie Noelle Charles

La commune nouvelle de Beauvallon a la possibilité de verser une subvention aux associations en faisant la demande et présentant un projet ou un objet statutaire doté d’un intérêt local.

Après l’analyse de la commission vie associative, les propositions d’attribution suivantes sont soumises au vote du Conseil municipal :

ASSOCIATION SUBVENTION

Association d'Education Populaire de Saint Jean de Touslas A.E.P. 2000,00

Association Sportive Andéolaise A.S.A. 2500,00

AU THEATRE A CHASSAGNY 200,00

CUISINONS ENSEMBLE A CHASSAGNY 500,00

Espérance Sportive de Saint Jean de Touslas E.S.S.J.T. 800,00

L'EURO DES ECOLES SAINT JEAN DE TOUSLAS 300,00

FCSO69 840,00

LA PETITE BALLE 150,00

LA TETE et LES JAMBES 400,00

RHONE SUD FOOTBALL CLUB 300,00

SOU DES ECOLES ST ANDEOL 1036,00

TOTAL 9026,00

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, 17 voix Pour, des présents et représentés (4 élus ne prend pas part au vote : VINCENOT Julie M. Olivier DUGAS VIALLIS, Mme MOLINARI, Elisabeth, Mme NUNES Marie-Jeanne, pour (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

décide :Contact

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Il est donc proposé au Conseil municipal :

ü D’APPROUVER les propositions d’attributions de subventions aux associations nommées ü D’AUTORISER Monsieur le maire à verser les sommes notifiées

DÉLIBÉRATION DEL2024-046 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX BIBLIOTHEQUES AU TITRE DE L’EXERCICE 2024

Rapporteur : Stéphanie Nicolay

La commune nouvelle de Beauvallon a la possibilité de verser une subvention aux bibliothèques constituées sous forme associative.

Aussi, pour le budget prévisionnel 2024, la somme de 6474 euros a été prévue, soit environ 2 euros par habitant de chacune des communes déléguées. Les propositions d’attribution suivantes sont soumises au vote du Conseil municipal :

Village Associations Montant

Chassagny Bibliothèque 2638€

Saint-Andéol-le-Château Bibliothèque 3836€

TOTAL 6474€

De plus, en compensation de la gratuité qui a été votée lors des Assemblées Générales des bibliothèques associatives et à notre demande, afin d’être en accord avec le réseau des bibliothèques de la Copamo, une subvention sera accordée aux bibliothèques correspondant au montant moyen des adhésions : - Soit 700€ pour la bibliothèque de St Andéol

- Soit 300€ pour la bibliothèque de Chassagny

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 20 voix pour (16 présents et 5 pouvoirs) (1 élu ne prend pas part au vote : VINCENOT Julie), décide :

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

ü D’ACCORDER aux bibliothèques une subvention au titre de la gestion 2024 ; ü D’ACCORDER une subvention de compensation aux bibliothèques au titre de la gestion 2024 ; ü DE DIRE que les crédits sont prévus au budget ;

ü D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires.Contact

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DÉLIBÉRATION DEL2024-047 : Prise de la compétence « Santé/Bien-être » par la COPAMO et mise à jour statutaire

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification des statuts de la COPAMO

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-5, L. 5211-17, L. 5211-20 et L. 5214-16,

Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Mornantais validés par arrêté préfectoral n° 69- 2021-06-01-00004 du 1er juin 2021,

Vu la délibération n° CC-2024-048 du Conseil Communautaire du 21 mai 2024 portant modification des statuts de la COPAMO avec l’approbation de la prise de compétence Santé/Bien-être ainsi qu’une mise à jour statutaire,

Vu la délibération n° CC-2024-049 du Conseil Communautaire du 21 mai 2024 approuvant le Schéma de santé du Pays Mornantais dans le cadre de la prise de la compétence Santé/Bien-être par la COPAMO,

Vu l’avis de la commission municipale en date du 11 juillet 2024

Considérant la réflexion engagée par la COPAMO et les communes membres au sujet de la compétence Santé/Bien-être,

Considérant qu’en application du principe de subsidiarité, une réflexion a été menée en amont entre la Communauté de Communes et ses communes membres afin de déterminer le niveau de collectivité le plus pertinent pour prendre en charge certaines actions relevant de la compétence Santé/Bien-être ; que cette réflexion a conduit à l’élaboration d’un schéma de santé du Pays Mornantais, qui précise l’étendue de la prise de compétence statutaire par la Communauté de Communes,

Considérant par ailleurs, la nécessité de mettre à jour la rédaction actuelle des statuts par la prise en compte de l’adresse exacte du siège de la COPAMO et de la nouvelle rédaction des compétences obligatoires ainsi que du regroupement des compétences optionnelles et facultatives sous le terme « supplémentaires » induits par les évolutions législatives et réglementaires conformément aux termes de l’annexe jointe à la présente délibération,

La COPAMO a ainsi délibéré le 21 mai 2024 pour modifier ses statuts en vue de la prise de la compétence supplémentaire Santé/Bien-être, dont les actions sont définies dans le schéma de santé du Pays Mornantais, également approuvé le 21 mai, et transmis pour information aux communes membres dans le cadre de cette procédure de modification statutaire.Contact

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La délibération de la COPAMO du 21 mai 2024 a aussi eu pour objet d’approuver une mise à jour statutaire rendue nécessaire par :

- La prise en compte de l’adresse du siège de la COPAMO comme suit : Le Clos Fournereau, 50 Avenue du Pays Mornantais, 69440 MORNANT

- Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis les derniers toilettages de ces statuts modifiant la rédaction des compétences obligatoires et facultatives

Conformément aux articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les communes membres de la communauté de communes ont été sollicitées afin qu’elles se prononcent au sujet de cette prise de compétence et de cette modification statutaire, étant précisé que, sans réponse de leur part dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil communautaire, leur décision sera réputée favorable.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de traiter la délibération en 2 points distincts, soit :

Point 1 :

ü APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes en vue de la prise de la compétence supplémentaire Santé/Bien-être, dont les actions sont définies dans le schéma de santé du Pays Mornantais, comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, avec 19 voix Pour et 2 abstentions des présents et représentés (16 présents, 5 pouvoirs, 6 absents)

Point 2 :

ü APPROUVE la mise à jour statutaire rendue nécessaire par : La prise en compte de l’adresse du siège de la COPAMO comme suit : Le Clos Fournereau, 50 avenue du Pays Mornantais, 69 440 MORNANT. Les évolutions législatives et réglementaires intervenues depuis les derniers toilettages de ces statuts modifiant la rédaction des compétences obligatoires et supplémentaires comme indiqué dans l’annexe jointe à la présente délibération.

ü DONNE pouvoir au Maire pour prendre toute mesure d’exécution liée à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés soit 21 voix pour (16 présents, 5 pouvoirs) 6 absentsContact

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Décision

VU la délibération en date du 18 juin 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,

Considérant l’avis de marché lancé en procédure adaptée concernant les prestations régulières de nettoyage des écoles de la commune de Beauvallon, publié le 17 mai 2024 et fixant la date limite de réception des offres au 19 juin 2024 à 12 heures sur le profil acheteur : https://vici-restauration.e- marchespublics.com/ et pour lequel 7 offres ont été reçues,

Considérant l’analyse des offres, réalisée par VICI GESTION COMMERCE, assistant à maîtrise d’ouvrage pour la commune de Beauvallon,

Considérant que sur les 7 offres reçues, celle de l’entreprise EVIDENCE PROPRETE est la plus avantageuse au regard des critères et sous-critères de sélection des offres.

Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation,

DECIDE :

Article 1 :

L’attribution d’un marché public lancé sous la forme d’une procédure adaptée en application des articles L.2123-1 et R. 2123-1 du code de la commande publique.

Pour un montant de 42 292 € HT

Article 2 :

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à partir du 19 Août 2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.Contact

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La reconduction est considérée comme acceptée si aucune

décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur

au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-

cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30

Le secrétaire de séance Le Maire,

Jean Luc Bonnafous Yves Gougne