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Procès Verbal - pv cm du 270323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 270323)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
C.
e.
be
O2.0$.
285
|
»]
BEÂAU
7
YALLON
PROCES
VERBAL
DE
ns.
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2023
Séance
tenue
le : 27
mars
2023
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 21
mars
2023
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
au
jour
de
la séance
: 29
Président
de
la séance
: Monsieur
Yves
GOUGNE
Secrétaire
de
la séance
: Madame
FALLONE
Frédérique
Conseillers
présents:
BONNAFOUS
Jean-Luc,
BRÛLÉ
Fabien,
CHARLES
Marie-Noëlle,
DUGAS-VIALLIS
Olivier,
FALLONE
Frédérique,
FRANCE
Vincent,
GOUGNE
Yves,
HERVIER
Karine,
LE
HOUÉROU
Céline,
MERLANCHON
Philippe,
MISTRETTA
Antoine,
MOLINARI
Elisabeth,
NICOLAY
Stéphanie,
NUNES
Marie-Jeanne,
PEILLON
Dominique,
PINGON
Colette,
PINGON
François,
PONS
Christine,
POTIRON
Rémi,
ROUSSIER
Jean-Louis,
TRIBOLLET
Françoise,
VINCENOT
Julie
Conseillers
excusés:
BROTTET
Michèle,
DAVAL
Didier,
FAURAT
Gérard,
FONTAINE
Carole,
GARCIA
David,
JUNIQUE
Julien
Conseillers
absents
: DÉLÉRIS
Florian
Pouvoirs
: BROTTET
Michèle
à GOUGNE
Yves,
DAVAL
Didier
à
BONNAFOUS
Jean-Luc,
FAURAT
Gérard
à CHARLES
Marie-Noëlle,
FONTAINE
Carole
à
NICOLAY
Stéphanie,
GARCIA
David
à
LE
HOUÉROU
Céline,
JUNIQUE
Julien
à
MERLANCHON
Philippe
DÉLIBÉRATION
DEL2023-005
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
février
2023
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et
signé
par
le maire
et le ou
les secrétaires.
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
28
voix
pour
(22
présents
et
6 pouvoirs),
décide
:
Ÿ_
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
municipal
du
27 février
2023.
E
rence
PERS
Le
Mairie
de
Beauvallon
Contact
SR
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78 8121
E
54
4 7)
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil @beauvallon69.fr
119 ]
BEÂU
2
VALLON Trois villages une commune DÉLIBÉRATION
DEL2023-006
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE GESTION
2022
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique: Le
compte
de
gestion
constitue
la
restitution
des
comptes
du
comptable
public
(Trésor
public)
à
l’ordonnateur
(Maire).
À
cet
effet,
les
conseillers
municipaux
doivent
approuver
le
compte
de
gestion
avant
le
1er
juin
de
lexercice
suivant
celui
auquel
il se
rapporte.
Le
vote
du
compte
de
gestion
doit
obligatoirement
intervenir
avant
celui
du
compte
administratif.
En
effet,
l'assemblée
délibérante
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
sans
disposer
des
comptes
de
gestion
correspondants.
Ainsi,
deux
délibérations
doivent
être
prises
: l’une
portant
sur
le compte
de
gestion
et l’autre
portant
sur
le compte
administratif,
Le
compte
de
gestion
est
présenté
pour
discussion
:
DEPENSES
RECETTES
Se
ssoërane |
3205067
Titres
et
mandats
émis
3
072
731.84€
3
704
457.98€
Réduction
de
titres
et annulations
6
de mandats
9 458.45€
268
619.04€
TOTAL
NET
FONCTIONNEMENT
3 003
273.39€
3 435
838.94€
F
a
1 666 406.78€
1666 406.78€
Titres
et mandats
émis
849
846.73€
980
273.09€
Réduction
de
titres
et annulations
de
mandats
5 498.716
Il
TOTAL
NET
INVESTISSEMENT
844
348.02€
980
273.09€
RESULTATS
DEPENSES
ET
RECETTES
3 847
621.41€
4 416
112.03€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le compte
de
gestion
du
receveur
municipal
;
Considérant
qu’il
convient
de
voter
le compte
de
gestion
avant
le 1er juin
2023
et avant
le compte
administratif;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
présents
et représentés
soit
24
voix
pour
(20
présents
et 4 pouvoirs),
2 voix
contre
(1 présent
et1 pouvoir)
et 2 abstentions
(1 présent
et
1 pouvoir),
décide :
Ÿ’_
D'APPROUVER
le compte
de
gestion
2022.
rames
ns
= vs
Mairie
de
Beauvallon
Contact
SE
1
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél. :
04
78
812149
é
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
219 BEAU YALLON Trois villages une commune
DÉLIBERATION
DEL2023-007
: APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
PEILLON,
élue
présidente
de
séance
par
le
Conseil
municipal: Le compte
administratif
constitue
le bilan financier
de
l’ordonnateur (Maire)
et arrête
les
comptes
de
la collectivité
à
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire.
Intervenant
au
plus
tard
le
30
juin
de
l'année
N#1,
le
compte
administratif
retrace
toutes
les recettes
et les
dépenses
réalisées
au
cours
d’une
année.
L'article
L. 2121-31
du
Code
Général
des Collectivités
Territoriales
dispose
que
« le conseil
municipal
arrête
le compte
administratif
qui
lui
est
annuellement
présente
par
le
maire
».
Cet
article
est
complété
par
l’article
L.2121-14
du
même
Code
qui
prévoit
que
« Dans
les séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le conseil
municipal
élit son
président.
Dans
ce cas,
le maire,
peut,
même
s’il n’est
plus
en
fonction,
assister à la discussion; maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Par
ailleurs,
une
procuration
donnée
au
maire
ne
peut
être
utilisée
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Monsieur
le maire
étant
sorti
de
la salle
du
Conseil
municipal
et
ne
prenant
pas
part
au
vote,
le compte
administratif
est
présenté
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS
pour
discussion
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Recettes (a)
3435
838.94€
980
273,09€
Dépenses
(b)
3 003
273.39€
844
348.02€
RESULTATS
2022
(c=
a-b)
432
565.55€
135
925.07€
Reports
2021
(d)
152
948.84
€
-243
629.78
€
RESULTATS
CUMULES
2022
(c+d)
585
514.39
€
407
704.71 €
Restes
à réaliser
dépenses
Il
66
757.15€
Restes
à réaliser recettes
Il
186
735.60€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le compte
administratif
2022
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
2023
sur
l’exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le maire,
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
présents
et représentés
soit
22
voix
pour
(19
présents
et 3 pouvoirs)
et 4 voix
contre
(2 présents
et
2 pouvoirs),
décide :
Ÿ’_
D'APPROUVER
le compte
administratif
2022.
a
_—_—
]
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
8121
49
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail : accueil@beauvallon69.fr
319 ]
BEAU
2
VALLON Trois villages une commune DÉLIBERATION
DEL2023-08
: AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
2022
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique: Les
articles
L.
2311-5
et
R.2311-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
des
résultats
des
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Ainsi,
la
délibération
portant
affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
l’approbation
du
compte
administratif
et
la
décision
d’affectation
des
résultats
intégrée
au
vote
du
budget
primitif.
Les
éléments
à prendre
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
sont
les
suivants
:
Ÿ
Le
résultat
cumulé,
en
fonctionnement
comme
en
investissement,
résulte
du
solde
entre
les
recettes
et
les
dépenses
de
fonctionnement
de
l'exercice
2022,
auquel
on
ajoute
le report
(excédent
ou
déficit)
de
l'exercice
2021.
Ÿ__
Le
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
résulte
du
solde
du
résultat
cumulé
(cf. supra)
corrigé
par
le solde
des
restes
à réaliser
en
dépenses
et en
recettes.
Ÿ_
L'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
quand
il est
positif,
doit
servir
en
priorité
à
couvrir
le besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(cf.
supra).
Le
reliquat
peut
ensuite
être
affecté
en
fonctionnement
ou
en
investissement
de
nouveau.
Ÿ_
L’affectation
du
résultat
de
la
section
d'investissement,
qu’il
soit
positif
ou
négatif,
vient
alimenter
la
section
d'investissement
d’un
excédent
ou
d’un
déficit.
Ilrésulte
de
ces
règles
et des
travaux
de
la commission
finances,
du
bureau
exécutif
et de
la commission
générale,
la proposition
d’affectation
des
résultats
suivante
:
Ÿ”_
Résultat
cumulé
2022
de
la
section
de
fonctionnement
à
affecter
:
FONCTIONNEMENT
Résultat
2022
(recettes
- dépenses)
432
565.55€
Report
2021
(résultat
de
l’exercice
2021)
152
948.84€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
585
514.39€
Restes
à
réaliser
dépenses
Il
Restes
à réaliser
recettes
Il
RÉSULTAT
À AFFECTER
585
514.39€
“Besoin
de
financement
de
la section
d’investissement
:
INVESTISSEMENT
Résultat
2022
(recettes
—- dépenses)
135
925.07€
Report
2021
(résultat
de
l'exercice
2021)
-243
629.78€
RÉSULTAT
CUMULÉ
2022
407
704.71€
Restes
à réaliser
dépenses
(-)
66
757.15€
Restes
à réaliser
recettes
(+)
186
735.60€
BESOIN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
SECTION
0€
(107 704.716 757.15+186 735.60 = 12 273.14)
Ÿ_
Affectation du résultat
de fonctionnement,
, Soit
585 514.39
euros
:
Proposition
d'affectation
au
1068
(recettes
d'investissement)
: 140
000
euros
Proposition
d'affectation
au
002
(recettes
de
fonctionnement)
: 445
514.39euros
—
1
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél. : 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
al9 -]
BEÂAU
7
YALLON Trois villages une commune Ÿ_ Affectation
du
résultat
d'investissement,
soit
-euros
: 107
704.71
Proposition
d’affectation
au
001
(dépenses
d'investissement) :
107
704.71euros
Le
Conseil
municipal,
Vu
la délibération
n° DEL2023-007
portant
approbation
du
compte
administratif
2022;
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
doit
intervenir
après
l'approbation
du
compte
administratif;
Considérant
que
l'affectation
des
résultats
devra
être
intégrée
au
vote
du
budget
primitif;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
24
voix
pour
(20
présents
et 4 pouvoirs),
et 4 abstentions
(2 présents
et
2 pouvoirs),
décide:
Y_
D'AFFECTER
les
résultats
2022
de
la
commune
sur
le
budget
primitif
2023
selon
les
propositions
formulées.
DÉLIBERATION
DEL2023-09
: VOTE
DES TAUX
D'IMPOSITION
2023
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
Chaque
année,
les
collectivités
sont
amenées
à voter
les
taux
d'imposition
de
fiscalité
directe
locale
avant
le
15
avril,
comme
le prévoit
l'article
1639
A
du
code
général
des
impôts.
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
1636
B septies
et 1636
B decies
les
conseils
municipaux
et
les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières,
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et de
la cotisation
foncière
des
entreprises.
Le
taux
de
la taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à 2022,
est
de
nouveau
voté
à compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
;
P
plus
que
les
résidences
secondaires,
les locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et, sur
délibération,
les locaux
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Les
taux
proposés,
identiques
à ceux
de
l’année
2022,
sont
les suivants
:
Taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
et autres
12.56%
(résidences
secondaires,
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale,
locaux
vacants
depuis
plus
de deux
ans)
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
28.25%
Somme
des
taux
communal
et départemental
(17.22%
+ 11.03%)
Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
64.80%
Pour
rappel,
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
avait
voté
la convergence
des
taux
en
2019
et
sur
un
étalement
en
cinq ans.
La convergence
arrivera
donc
à terme
en
2023.
as
ns
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél. : 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
5
| 9 ]
BEAU
&
VALLON Trois villages une commune Le Conseil municipal, Vu le Code Général
des
Impôts
et notamment
ses
articles
1636
B sexies
à 1636
undecies
et 1639
À ;
Considérant
qu’il
revient
à la commune
de
voter
annuellement
les
taux
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et
non
bâties
;
Considérant
que
le
taux
de
la
taxe
d'habitation
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023
pour
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
principale
et, sur délibération,
les
locaux
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Après
avoir
entendu
l’exposé
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et représentés
soit
28
voix
pour
(22
présents
et 6
pouvoirs),
décide :
Ÿ_
D'APPROUVER
les
taux
de
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres,
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
et de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
tels
que
proposés
;
Ÿ_
D'AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l’état
1259
notifiant
les
taux
d'imposition.
DÉLIBERATION
DEL2023-10
: VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
2023
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
:
Après
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire
organisée
lors
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
27
février
2023,
les
conseillers
municipaux
sont
invités
à voter,
dans
un
délai
de
deux
mois
et avant
le 15
avril
(articles
L.1612-
1et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le budget
primitif.
Présentation
est faite
du
Budget
Primitif 2023
de
la commune,
en
sections
de fonctionnement
et d'investissement.
Suite
aux
travaux
de
la
commission
finances,
du
bureau
exécutif
et
de
la
commission
générale,
il est
proposé
le
Budget
Primitif
2023
suivant,
équilibré
en
dépenses
et
recettes
par section
et dont
le détail
est joint
en
annexe
de
la présente
délibération
:
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
Dépenses
Recettes
TOTAL
3 725
210,39
€
3 725
210,39
€
1743
209.69
€
1743
209.69
€
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n° DEL2023-002
relative
à la tenue
du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
;
Vu
la maquette
du
Budget
Primitif
2023
de
la Commune
;
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à la majorité
des
présents
et représentés
soit
24
voix
pour
(20
présents
et 4
pouvoirs)
et 4 voix
contre
(2 présents
et 2 pouvoirs),
décide :
Y_
D'ADOPTER
le budget
primitif
communal
2023
tel
que
proposé.
a
a
1
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil @beauvallon69.fr
6|9 =]
BEAU : VALLON Trois vitlages une commune DÉLIBERATION
DEL2023-1
: CREATION
D'UNE
AUTORISATION
DE
PROGRAMME
« CENTRALITE
»
Exposé
des
motifs
par
Monsieur
Jean-Luc
BONNAFOUS,
adjoint
au
maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
économique
:
l'est exposé
que
conformément
aux
articles
L.2311-3
et
R.2311-9
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
dotations
budgétaires
affectées
aux
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
Autorisations
de
Programme
et des
Crédits
de
Paiement
(AP/CP).
Cette
procédure
permet
à
la
commune
de
ne
pas
faire
supporter
à
son
budget
l'intégralité
d'une
dépense
pluriannuelle,
mais
seules
les
dépenses
à
régler
au
cours
de
l'exercice.
Elle
vise
à
planifier
la
mise
en
œuvre
d'investissements
sur le plan financier
mais
aussi
organisationnel
et logistique.
Elle favorise
la gestion
pluriannuelle
des
investissements
et permet
d'améliorer
la lisibilité
des
engagements
financiers
de
la collectivité
à moyen
terme.
Les
autorisations
de
programme
constituent
la limite
supérieure
des
dépenses
qui
peuvent
être
engagées
pour
le
financement
des
investissements.
Elles
demeurent
valables
sans
limitation
de
durée
jusqu'à
ce
qu'il
soit
procédé
à
leur
annulation.
Elles
peuvent
être
révisées.
Les
crédits
de
paiement
constituent
la
limite
supérieure
des
dépenses
pouvant
être
mandatées
durant
l'exercice,
pour
la
couverture
des
engagements
contractés
dans
le
cadre
des
autorisations
de
programme
correspondantes.
Chaque
autorisation
de
programme
comporte
la
réalisation
prévisionnelle
par exercice
des
Crédits
de
Paiement.
La
somme
des
Crédits
de
Paiement
doit
être
égale
au
montant
de
l'autorisation
de
Programme.
Le
Conseil
municipal,
Les
AP/CP
doivent
être
votées
par
une
délibération
distincte
de
celle
du
vote
du
Budget
ou
d’une
Décision
Modificative
(Art
R2311.9
du
CGCT)
Proposition
création
autorisation
de
programme
APo1
Centralité
:
N°
ET
inriTue
DE |
Montant de
CP 2023
CP 2024
CP 2025
CP 2026
CP 2027
à
PAP
L’AP APot
12
0
100
€
8600€
1012500
€
16
00
€
171
00
€
1
8
500€
CENTRALITE
45
37
5
435
7145
548
5
CP
2028
CP
2029
CP
2030
CP
2031
CP
2032
1033
500
€
1428500
€
1178
500
€
1053
500
€
1053
500
€
Pour
information
les CP
2023
corresponde
aux
Opérations
suivantes
inscrites
au
BP2023
: Opé
n°2001,
2002,
2003,
2004,
2005,
2006
et 2007
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
23 voix
pour
(19
présents
et 4 pouvoirs),
et 5 abstentions
(3
présents
et
2 pouvoirs)
décide:
Ÿ_
DE
CREER
l'autorisation
de
programme
proposée
ci-dessus
Y_
DE
PRECISER
que
les crédits
de
paiements
2023
sont
inscrits
au
BP
2023
——
LES
1
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Tél. :
04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
Mail
: accueil@beauvallon69.fr
719 =] ne DC
BEAU YÿALLON Trois villages une commune
DÉLIBÉRATION
DEL2023-012
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Le
Conseil
municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
Vu
le décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4 de
la loi n°84-53
susvisée,
Il appartient
à l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
légales
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité
ou
de
son
établissement.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
- suppression
- modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Compte
tenu
des
besoins
et des
évolutions,
Vu
l’avis favorable
du
CST
en
date
du
14 mars
2023
sur
les
suppressions
de
postes,
Après
avoir
entendu
l'exposé
et en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents
et représentés
soit
28
voix
pour
(22
présents
et 6
pouvoirs),
décide
:
“DE
CRÉER
les postes
suivants :
Durée
Catégorie |
Cadre
d'emplois
Missions
(pour
information)
hebdomadaire
B
Rédacteur
hargé
de
mission
sécurité
et transition
écologique
des
Séfisures
bâtiments
publics
B
Rédacteur
Coordinateur
Ressources
humaines
et administration
35
heures
Ÿ_
DE
PRÉCISER
que,
eu
égard
aux
besoins
du
service
et
en
application
du
Code
susvisé,
ces
postes
K
pourront
être
occupés
de
manière
permanente
par
des
agents
contractuels,
dont
la rémunération
sera
fixée
par
référence
à la grille
indiciaire
du
cadre
d'emplois
correspondant;
DE
SUPPRIMMER
les postes
suivants
Catégorie |
Cadre
d'emplois
Missions
(pour
information)
Durée
Poste
vacant
ë
p
P
hebdomadaire
Fermeture
à
compter
.
ten
CRETE
pret
ne
B
Rédacteur
Chargé
de
mission sécurité
et
prévention
des
28
heures
dut
avril
2023
bâtiments
Poste
évoluant sur
35
h ouvert
ci-dessus
A
Secrétaire de
Prévention
et
sécurité
35
heures
X
mairie Adjoint
:
ï
ilité
35h
C
administratif
Comptabilité
eures
X
Ÿ_
DE
METTRE
A JOUR
le tableau
des
effectifs
;
Annexe
Mairie
de
Beauvallon
Clos
Souchon -
54
rue
Centrale
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
—_—— Contact Tél.
: 04
78
812149
Mail
: accueil
@beauvallon69.fr
819 ]
BEÂU
&e
VALLON Trois villages une commune
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PRISES
SUR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Pour
chaque
décision
du
maire
de
la
commune
nouvelle
de
Beauvallon
prise
en
vertu
de
l’une
des
délégations
consenties
au
titre
de
l’article
L.2122-23
du
CGCT,
le maire
doit
en
rendre
compte
au
Conseil
municipal
en
aval
et
soumettre
ces
dernières
au
contrôle
de
légalité.
Les
décisions
du
maire
prises
entre
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal
et
le jour
d'envoi
de
la note
de
synthèse
du
Conseil
en
cours
sont
récapitulées
ci-dessous.
Pour rappel,
cette
présentation
ne
doit
cependant
pas
s'accompagner
d’un
vote
du
Conseil
municipal
qui
prendrait
alors
le sens
d’une
motion
de
confiance
ou
de
défiance
envers
le maire.
Numéro
de
la
Date
de
la
, Pete
décision
décision
€
SRG A aUTE
PORTANT
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
À
PROCEDURE
ADAPTÉE
2022-003
21/12/2022 |
21/12/2022
RELATIF
A
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
D'ASSURANCES
Désignation
Entreprise
Prix € TTC
Lot
n°1
Dommages
aux
biens
SMACL
11172.11
Lot
n°2
Responsabilité
civile
GROUPAMA
2133.17
générale Lot
n°3
Protection
juridique
GROUPAMA
1375.40
Lot
n°4
Flotte
automobiles
et
auto |
SMACL
5037.88
missions
FC | ke.
| En
€
HE
—
nes
Mairie
de
Beauvallon
Contact
Clos
Souchon
- 54
rue
Centrale
Tél.
: 04
78
812149
Saint-Andéol-le-Château
- 69700
Beauvallon
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