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Document publié le Vendredi 2 juin 2023 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2023187 branchement tri 3 cours des fosses 09.05 02.06.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
HONFLEUR
ARRETE N° 2023 - 187
SUN To re) EEE PNR ONIN IEEE
Société SOGELINK
lt MIND TU TOUS TS its
alimenter une borne IRVE SDEC Energie
3, Cours des Fossés
Du Mardi 9 Mai au Vendredi 2 Juin APR)
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules
en Ville du 20 Octobre
1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SOGELINK - TSA 70011 — 69134
Dardilly Cedex, afin de créer
un branchement Tri pour alimenter une borne IRVE SDEC Energie,
au 3, Cours des Fossés,
du Mardi 9 Mai 2023 au Vendredi 2 Juin 2023,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SOGELINK, est autorisée
à créer un branchement Tri pour
alimenter une borne IRVE SDEC Energie, au 3, Cours
des Fossés, du MARDI 9 MAI 2023 au
VENDREDI 2 JUIN 2023.
ARTICLE 2 : La chaussée sera réduite et la circulation sera
alternée manuellement en sens
des Points de Repères décroissants, aux dates citées dans
l’Article 1.
ARTICLE 3: La circulation sera maintenue avec une interdiction
de dépassement et le
stationnement sera interdit.
ARTICLE 4 : La vitesse sera réduite à 30 Km/h.
ARTICLE 5 : Des panneaux réglementaires avec affichage
du présent Arrûté seront mis en
place par la Société intervenante.
ARTICLE 6 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur
le Commandant de Police, Monsieur le Chef
de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables
du Centre Technique et du Centre de Secours, à la
Police Municipale et au Demandeur, chargés chacun en ce qui
le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 4 Mai 2023
SCA MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX & 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr