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Arrêté - 202517 reservation stationnement cours des fosses 03.03.2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 202517 reservation stationnement cours des fosses 03.03.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2025 - 127 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Réservation Places de Stationnement
Cours des Fossés
Communauté de Communes du Pays
de Honfleur - Beuzeville
Lundi 3 Mars 2025
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5,
L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU l'arrêté municipal en date du 29/05/2020 portant délégation de fonctions et de signatures attribué à Monsieur Jérôme HAMEL,
VU la demande de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur — Beuzeville - Madame DUMONT Cécile, de réserver des places de stationnement, Cours des Fossés, Le Lundi 3 Mars 2025, De 8h00 à 12h00
ARRETONS:
ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur 15 places, délimitées par les Services
Techniques de la ville, situées COURS DES FOSSES et seront réservées à la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville, le LUNDI 3 MARS 2025, De 8H00 à 12H00.
ARTICLE 2 : Des barrières et des panneaux réglementaires avec affichage du présent Arrêté seront posés par le Centre Technique Municipal.
ARTICLE 3 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables du Centre Technique Municipal et du Centre de Secours, à la Police Municipale, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 25 Février 2025
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint à la Circulation,
Jérôme HAMEL
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr