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unknown - 1867160
Déliberation - 1453568
Convocation - 1252985
Conseil Municipal - 1821086
Convocation - 1582977
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Nassandres sur Risle.
Lien du pdf (Convocation - 1582977)
Thèmes du document : Assurance, Travail et emploi, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE NASSANDRES SUR RISLE
DU 24 JANVIER 2024
L’an 2024, le vingt-quatre janvier à 20 heures,
Les membres du Conseil Municipal, sur convocation adressée le 18 janvier 2024, se réunissent à la
Mairie en séance ordinaire, dans la salle Pierre David de Nassandres, sous la présidence de Monsieur
André ANTHIERENS, Maire de la commune de Nassandres sur Risle.
Présents :
M. BARON Marc, M. LEBOURGEOIS Alain, Mme LEDUC Françoise, Mme PHILIPPOT Sophie et M. WEBER
Claude, Adjoints.
Mme AUGER Christelle, M. DELAPORTE Jean-Pierre, Mme DELIVET Christine, M. DESCHAMPS Didier,
Mme HELIN Chantal, Mme LEFEBVRE Isabelle, M. LEFEBVRE Laurent, Mme TESSIER Noëlle Claire et
M. TREMINO Laurent.
Absents excusés :
M. COGET Jean-Marie, Mme COSAERT Isabelle, Mme DUFILS Annabelle, M. GRISIER Dominique,
M. MARTEAU Éric et Mme SIBOUT Vanessa.
Pouvoirs :
Mme COSAERT Isabelle a donné pouvoir à M. DELAPORTE Jean-Pierre,
Mme SIBOUT Vanessa a donné pouvoir à M. TREMINO Laurent.
Le Maire ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article
L2121-15 du code général des collectivités territoriales à l'élection d’un(e) secrétaire pris au sein du
conseil. Madame HELIN Chantal est désignée pour remplir cette fonction de secrétaire.
Le compte rendu du Conseil Municipal du 10 janvier 2024 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur ANTHIERENS André donne lecture de l’ordre du jour.
RESSOURCES HUMAINES
AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL — 2024_JANV_06
Par délibération 2018 OCT 08 en date du 17 octobre 2018, la commune de Nassandres sur Risle a créé
un poste d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire (DHS) est de 18 heures.
Au terme d’une année de fonctionnement des nouveaux locaux du groupe scolaire Yann Arthus-
Bertrand et du restaurant scolaire de la commune de Nassandres sur Risle, les besoins en ressources
humaines ont pu être évaluées.
Chaîne d'intégrité du document : 53 96 CA A6 6C 0C B3 5E BC 71 85 24 EB 01 19 11
Publié le : 26/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
Document certifié conforme à l'original
https://publiact.fr/documentPublic/252533
Page 1/8 Ainsi, les personnels en charge de l'entretien des locaux, dont les postes initiaux ont été créés dans les
communes déléguées de Carsix, Fontaine la Sorêt et le SIVOS du Plateau, ne sont plus en adéquation
avec les besoins de la nouvelle structure.
Considérant le poste occupé actuellement par Madame HSE: RER, a commune de Nassandres sur Risle a sollicité le comité social territorial pour modifier la DHS du poste d’adjoint technique territorial de 18 heures à 27 heures hebdomadaires à compter du 01/02/2024,
Suivant l’avis du comité social territorial en date du 16 janvier 2024, une augmentation de la durée
hebdomadaire de service est acceptée pour porter la durée de service de ce poste à 27 heures, à
compter du 1°' février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE, l'unanimité :
- De modifier la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint technique territorial de
18 heures à 27 heures à compter du 1° février 2024.
AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL — 2024_JANV_07
Par délibération 2018 SEPT 03 en date du 25 septembre 2018, la commune de Nassandres sur Risle a
créé un poste d’adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire (DHS) est de 18 heures.
Au terme d’une année de fonctionnement des nouveaux locaux du groupe scolaire Yann Arthus-
Bertrand et du restaurant scolaire de la commune de Nassandres sur Risle, les besoins en ressources
humaines ont pu être évaluées.
Ainsi, les personnels en charge de l’entretien des locaux, dont les postes initiaux ont été créés dans les
communes déléguées de Carsix, Fontaine la Sorêt et le SIVOS du Plateau, ne sont plus en adéquation
avec les besoins de la nouvelle structure.
Considérant le poste occupé actuellement par Madame HN RSS. la commune de Nassandres sur Risle a sollicité le comité social territorial pour modifier la DHS du poste d’adjoint technique territorial de 18 heures à 27 heures hebdomadaires à compter du 01/02/2024.
Suivant l'avis du comité social territorial en date du 16 janvier 2024, une augmentation de la durée
hebdomadaire de service est acceptée pour porter la durée de service de ce poste à 27 heures, à
compter du 1° février 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité DÉCIDE, à l'unanimité :
- De modifier la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint technique territorial de
18 heures à 27 heures à compter du 1°’ février 2024.
AUGMENTATION DE LA DURÉE HEBDOMADAIRE DE SERVICE D'UN POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL — 2024_JANV_08
Par arrêté du Maire 189/2022 en date du 8 septembre 2022, Madame HSE: EST, :djoint technique territorial avec une durée hebdomadaire de service de 25,78 heures a été transférée à la commune de Nassandres sur Risle suite à la restitution de la compétence scolaire par le SIVOS du Plateau, à compter du 1° septembre 2022.
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Par : Andre ANTHIERENS
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Page 2/8 Au terme d’une année de fonctionnement des nouveaux locaux du groupe scolaire Yann Arthus-
Bertrand et du restaurant scolaire de la commune de Nassandres sur Risle, les besoins en ressources
humaines ont pu être évaluées.
Ainsi, les personnels en charge de l'entretien des locaux, dont les postes initiaux ont été créés dans les
communes déléguées de Carsix, Fontaine la Sorêt et le SIVOS du Plateau, ne sont plus en adéquation
avec les besoins de la nouvelle structure.
Considérant le poste occupé actuellement par Madame HE: RSS, la commune de Nassandres sur Risle souhaite modifier la DHS du poste d’adjoint technique territorial de 25,78 heures à 27 heures hebdomadaires à compter du 01/02/2024.
L'avis du Comité Social Territorial n’a pas été sollicité puisque l'augmentation de la DHS est inférieure
à 10 %.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité DÉCIDE, à l'unanimité :
- De modifier la durée hebdomadaire de service du poste d’adjoint technique territorial de
25,78 heures à 27 heures à compter du 1° février 2024.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS — 2024_JANV_09
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant,
pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée,
Vu le budget communal,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité à la date du
1°" février 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :
- D'ADOPTER le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du
1°" février 2024,
Catégorie = ETES Durs Rennt Observations Budgétaires | Pourvus du poste
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché principal A 1 É 35.00 Titulaire
Rédacteur territorial B 1 1 35.00 Titulaire
Adjoint Administratif Principal 1°" classe C L 1 35.00 Titulaire
Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 2 1 35.00 Titulaire
Adjoint Administratif Territorial C - 0 is 1 1 30.00 Titulaire
FILIERE TECHNIQUE
Technicien Principal 1°" classe B 1 1 35.00 Titulaire
ns à s ai 2 35.00 Titulaire Adjoint Technique Principal 1°" classe C Gr oi
Titulaire
3 2 35.00 Titulaire
Adjoint Technique Principal 2è"e classe C THEME 1 0 33.25
1 30.00 Titulaire
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Par : Andre ANTHIERENS
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Page 3/8 4 2 35.00 Titulaire
Titulaire
1 1 24.00 Stagiaire
Adjoint Technique Territorial C 3 3 27.00 Titulaire
Titulaire
Titulaire
s | 1 2375 Titulaire
FILIERE ANIMATION
Animateur principal 1è'e classe ñ 2 2 35.00 Titulaire
Titulaire
Animateur principal 2ème classe B 1 0 35.00
Adjoint d'Animation Principal 1%" classe C à : 0e TRAINS l 0 32.00
Adjoint d'Animation Principal 2è"e classe C 1 0 32.00
Adjoint Territorial d'Animation C - : se TAuaire É 1 25.25 Titulaire
FILIERE SPORTIVE
Éducateur APS Principal 1°" classe | B 1 1 | 33.50 Titulaire FILIERE SOCIALE
Agent spécialisé principal 1%" classe écoles maternelles E : : + Far 28.00 Titulaire
PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DU PERSONNEL TERRITORIAL
VOLET MAINTIEN DE SALAIRE — PARTICIPATION FINANCIÈRE — 2024_JANV_10
POUR INFORMATION
Le service des indemnités journalières de la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) prend fin à dater :
> soit du jour de la reprise d'activité ;
> soit de la fin de l'indemnisation par l'employeur au titre du statut de la Fonction Publique
> Territoriale (CNRACL) ou par l'assurance maladie au titre du régime générale de la Sécurité Sociale
(IRCANTEC) ;
soit de la liquidation d’une pension d'invalidité par le régime de base de l'agent ;
soit de la date de la liquidation de la pension de retraite par le régime de base de l’agent ;
soit au plus tard au jour du 67°" anniversaire de l’agent ;
soit du décès de l’agent. CT
Y
À compter du 1° janvier 2026, en ce qui concerne le volet complémentaire santé de la protection
sociale du personnel territorial, l'obligation pour la collectivité de participer à hauteur de 15 € par mois,
s’appliquera dès lors que l’agent aura souscrit à un contrat labellisé ou au sein d’un contrat groupe si
la collectivité y adhère.
Le Maire rappelle :
> Que la commune a, par la délibération du 22 novembre 2023, demandé au Centre de Gestion de
la Fonction Publique Territoriale de l’Eure de conclure une convention de participation pour la
protection sociale complémentaire du personnel sous la forme d’une couverture prévoyance
maintien de salaire, à destination des agents qui en auront exprimé le souhait, en application :
- Des articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique - Du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents ;
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Publié le : 26/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
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Page 4/8 - De l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale
complémentaire dans la fonction publique
- Du décret n° 2022-6581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement
> Que la participation est versée sous forme d’un montant mensuel unitaire par agent et vient en
déduction de la cotisation due par l'agent
La participation de l'employeur peut être modulée en fonction :
- Du temps de travail de l'agent
- Du salaire de l’agent
Le Maire expose :
> que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune les résultats de la mise en concurrence de
cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique
Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique
Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement
Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG en date du 31/08/2022, autorisant le Président
du CDG à signer le marché pour la Prévoyance avec MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Vu l'avis du Comité Social territorial réuni le 16 janvier 2024 ;
Décide, à l'unanimité :
> De fixer le montant de la participation financière :
La collectivité propose aux membres du conseil de fixer le montant de la participation financière pour
la prévoyance {maintien de salaire) dans les conditions suivantes :
Participation employeur pour la Prévoyance maintien de salaire: (préciser les montants de
participation en euros mensuel, modulation possible en fonction du traitement de l'agent)
Du 01/01/2024 au 31/03/2024 :
Participation au montant total de la cotisation de l’agent pour Incapacité de travail et invalidité
permanente pour une indemnisation de 95 % du salaire net ainsi que la garantie Décès et PTIA (Perte
Totale irréversible d’Autonomie) (délibération du conseil municipal du 30 janvier 2019) + 45 % du régime
indemnitaire net.
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Publié le : 26/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
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Page 5/8 Du 01/04/2024 au 31/12/2024 :
Participation de la collectivité à la cotisation de l'agent pour incapacité de travail et Invalidité
permanente pour une indemnisation de 95 % du salaire net + 45 % du régime indemnitaire net ainsi que la garantie Décès et PTIA.
Participation financière
Cotisation mensuelle en euros
Employeur Agent
inférieure ou égale à 7 € 100% X
Pour exemple : cotisation mensuelle de 7€ 7 € 0 €
De 7,01 € à 150 € 75% 25%
Pour exemple : cotisation mensuelle de 40€ 30 € 10€
Au-delà de 150 € 70% 30%
Pour exemple : cotisation mensuelle de 160€ 112 € 48 €
Du 01/01/2025 au 31/12/2025 :
Participation de la collectivité à la cotisation de l'agent pour incapacité de travail et Invalidité
permanente pour une indemnisation de 95 % du salaire net + 45 % du régime indemnitaire net ainsi que la garantie Décès et PTIA, sans pouvoir être inférieur à 7 € mensuel.
Participation financière
Cotisation mensuelle en euros
Employeur Agent
Inférieure ou égale à 7 € 100% x
Pour exemple : cotisation mensuelle de 7€ 7€ 0 €
De 7,01 € à 150 € 70% 30%
Pour exemple : cotisation mensuelle de 40€ 28€ 12€
Au-delà de 150 € 65% 35%
Pour exemple : cotisation mensuelle de 160€ 104 € 56€
A compter du 01/01/2026
Participation de la collectivité à la cotisation de l'agent pour incapacité de travail et Invalidité
permanente pour une indemnisation de 95 % du salaire net + 45 % du régime indemnitaire net ainsi que la garantie Décès et PTIA, sans pouvoir être inférieur à 7 € mensuel.
Participation financière
Cotisation mensuelle en euros
Employeur Agent
inférieure ou égale à 7 € 100% X
Pour exemple : cotisation mensuelle de 7€ 7 € 0€
De 7,01 € à 150 € 65% 35%
Pour exemple : cotisation mensuelle de 40€ 26€ 14€
Au-delà de 150 € 60% 40%
Pour exemple : cotisation mensuelle de 160€ 96 € 64 €
Ilest précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de
la cotisation.
> De verser la participation financière {Attention aucun agent ne peut être exclu) aux agents
titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci,
6
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Publié le : 26/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
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Page 6/8 travaillant à temps complet, à temps partiel où à temps non complet, ainsi qu’aux agents non
titulaires (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une
période d'activité, qui adhéreront aux contrats conclus dans le cadre de la convention de participation du cdg27.
> D’autoriser Le Maire à procéder à toutes formalités afférentes
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Ÿ_ Projet de vidéoprotection
Lors de sa visite en mairie le 15 janvier dernier, Monsieur Duché, vice-président du Conseil
Départemental de l'Eure, nous a informé que l'accompagnement financier du Département pour ce
projet ne pourra pas être retenu pour l’année 2024. Le dossier de demande de subvention aurait dû
être déposé avant octobre 2023.
Devant l'absence d'accompagnement de ce dossier sur 2024 par le Département, il est préférable de
le reporter à 2025. Fort des observations recueillies lors de la précédente réunion, le projet sera élargi
au carrefour de la Rivière Thibouville.
Ÿ_ Église Saint André de Nassandres
Des travaux sont nécessaires pour cette église et confirmés par l’adjoint de Madame l’Architecte des
Bâtiments de France. Monsieur Anthierens informe l'assemblée que la Loi de Finances 2024 introduit
une disposition favorisant l'entretien des bâtiments religieux. Effectivement si une souscription est
lancée pour le financement partiel de ces travaux et gérée par la Fondation du Patrimoine, le taux de
réduction d'impôts est porté à 75 % au lieu de 66 % actuellement dans la limite de 20 % de leur revenu
imposable.
Ÿ Logement Familial de l’Eure
Monsieur Anthierens explique qu’il est sans retour de la proposition faite par la collectivité concernant
le rachat des parcelles C 335 et C 336 situées rue de la Petite Fontaine sur la commune déléguée de
Nassandres.
Ÿ” Conférence
À l'instar de la conférence « Art et Patrimoine » qui se déroulera à Harcourt, Monsieur Rémy
Desmonts, maître charpentier qui participe à la reconstruction de la cathédrale Notre Dame de Paris,
se propose d'animer un moment identique sur la commune de Nassandres sur Risle. Monsieur Claude
Weber contactera Monsieur Desmonts pour organiser cette manifestation.
Ÿ Villages d’Avenir
Monsieur Anthierens fait part aux membres du Conseil Municipal de la réunion qui s’est déroulée le
lundi 22 janvier 2024 à la Sous-Préfecture de Bernay permettant à chaque maire de la « grappe »
(Fontaine l’Abbé, Nassandres sur Risle, Plasnes et Serquigny) de présenter ses projets dans le cadre du
dispositif dont les communes sont labellisées.
À la suite de l'exposé de chaque maire, Madame HSE et, chargé de projets auprès de Monsieur le Préfet, a relevé un item commun qui est la mobilité.
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Publié le : 26/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
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Page 7/8 Ÿ Plan Alimentaire Territorial (PAT)
Monsieur Jean-Pierre Delaporte a assisté à une réunion sur le PAT au sein de l’Intercom Bernay Terres
de Normandie (IBTN). L’intercommunalité recense les cuisines autonomes du territoire susceptibles
de produire des repas pour d’autres collectivités.
Monsieur Anthierens rappelle qu’un cabinet d’études mandaté par l'IBTN s’est déjà rendu au
restaurant scolaire, mais en l’état actuel des lieux, il manque une pièce « froide » qui pourrait
permettre cette production pour des repas à livrer à l’extérieur. Techniquement cette modification
des locaux est possible, reste à savoir si l’IBTN porterait ce projet.
Ÿ Tarification incitative
Monsieur Weber questionne Monsieur Delaporte sur la mise en place de la tarification incitative. Il
s'avère que des foyers ont été recensés au sein de la commune cependant, ils restent pour certains
sans réponses.
Monsieur Delaporte, qui est Président du SDOMODE, répond que pour l'heure, il n’est pas en charge
de ce dispositif, ce dernier est porté par le service Déchets Ménagers de l’IBTN.
Ÿ_ Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Deux réunions d'informations sont programmées pour porter à connaissance des propriétaires des
obligations qui leurs incombent dans le cadre des OLD.
Ÿ” Tennis Rislois
Monsieur Deschamps signale qu'il a assisté à l'assemblée générale du club. Ce dernier compte 136
licenciés. Le club rencontre quelques difficultés financières dues au coût de l’électricité consommée
par des points d’éclairages anciens et « énergivores ». La première salle a été équipée d’un éclairage
moins consommateur d'énergie, il serait nécessaire d'en équiper l’ensemble du complexe.
Ÿ” Divagation d'animaux
Monsieur Lebourgeois informe qu'il faudra modifier l'arrêté sur la divagation des animaux qui est, à ce
jour, axé sur la divagation des chiens. Il est nécessaire d'élargir celui-ci au regard de problèmes
rencontrés par la divagation de chèvres survenue ces derniers mois sur la commune et d'y introduire
les autres animaux domestiques et ceux d’élevages.
Séance levée à 21 heures 30
Le secrétaire de séance, le É
( À IN Monsieur ANTHIERENS André
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Publié le : 26/02/2024
Par : Andre ANTHIERENS
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Page 8/8