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Déliberation - 23 A 18e Subvention pour le festival Saint Germain en live 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 A 18e Subvention pour le festival Saint Germain en live 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
8 FEVRIER 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subventions pour le
financement du festival
Saint Germain en live
2023
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 9 février 2023
par voie d'affichages
getifiéde
transmis en sous-préfecture
le 9 février 2023
et qu'il est donc exécutoire.
Le 9 février 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 8 février à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
ler février deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville
sous la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de
la commune nouvelle.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC,
Madame PEUGNET, Madame MACE, Monsieur JOLY,
Madame TEA, Monsieur PETROVIC, Madame NICOLAS,
Monsieur VENUS, Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT,
Madame AGUINET, Madame BOUTIN, Madame de
JACQUELOT, Monsieur BASSINE, Monsieur MIRABELLI,
Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES, Madame
LESUEUR, Monsieur JOUSSE, Madame ANDRE, Madame
BRELURUS, Madame NASRI Monsieur de
BEAULAINCOURT, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO*, Monsieur NDIAYE,
Monsieur SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-
BAPTISTE, Madame RHONE, Madame FRABOULET,
Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL, Monsieur LE
GARSMEUR
*Monsieur SAUDO arrive au dossier 23 A 06
Avaient donné procuration :
Monsieur LEVEL à Madame LESUEUR
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur PERICARD
Monsieur MILOUTINOVITCH à Monsieur PETROVIC
Madame GOTTI à Madame GUY ARD
Madame de CIDRAC à Madame HABERT-DUPUIS
Madame MEUNIER à Monsieur VENUS
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Madame CASTIGLIEGO à Madame RHONE
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230208-28-A-18e-DE
Date de télétransmission : 09/02/2023
Secrétaire de séance : Bale de récaplon prélecture 08/02/2023
Madame BOUTIN N° DE DOSSIER : 23 À 18e
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTIONS POUR LE FINANCEMENT DU
FESTIVAL SAINT GERMAIN EN LIVE 2023
RAPPORTEUR : Madame BRELURUS
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La politique culturelle de la Région Île-de-France s’articule autour de trois axes : inclusion,
itinérance et création, avec des priorités concernant particulièrement le domaine du spectacle
vivant.
Dans le cadre du dispositif « Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à
rayonnement régional », la Région peut apporter un soutien financier pour des festivals ou des
manifestations d'envergure régionale qui se déroulent en Île-de-France sur une durée inférieure à une année, qui se répètent lors d’éditions régulières et qui affirment une ligne artistique précise.
L’aide est plafonnée à 30% des dépenses subventionnables du projet dans la limite d’une
subvention régionale plafonnée à 50 000 €. La part des coûts de fonctionnement de la structure
pouvant être pris en compte ne peut pas dépasser 20% du budget du projet.
La Ville a ouvert en 2021 un nouveau festival à toutes les esthétiques musicales s'adressant à
tous les habitants et tous les spectateurs intra et extramuros, du plus jeune au moins jeune, en
proposant un plateau ouvert à toutes les expressions artistiques et en collaboration étroite avec
les acteurs de la vie culturelle locale tels que La CLEF.
Ce festival est programmé début octobre et constitue le lancement de la saison culturelle de la
Ville. Les évènements sont organisés sur toutes les scènes de la Ville, mais aussi dans l’espace
public ainsi que dans des lieux patrimoniaux.
Le Ministère de la Culture peut également apporter une aide financière à cette manifestation
dans le cadre du « Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique » pour les
festivals proposant une programmation d'œuvres artistiques et de créations par des
professionnels, ayant une durée définie et une récurrence dans le temps et un ancrage territorial.
Enfin le Centre National de la Musique propose une « Aide aux festivals » pour soutenir les
festivals évoluant dans un cadre professionnel, contribuant à l’intérêt général de la profession
et présentant une certaine prise de risque artistique et économique.
Pour sa 3°" édition, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à
solliciter l’aide de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional », l’aide de la Direction Régionale
des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du dispositif « Soutien aux festivals dans le
champ de la création artistique », du Centre National de la Musique dans le cadre de l’« Aide
aux festivals » et de tous autres organismes au taux maximum et à signer tous les documents
s’y rapportant, y compris les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’aide de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Aide aux festivals et manifestations de spectacle vivant à rayonnement régional » », l’aide de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre du dispositif «Soutien aux festivals dans le champ de la création artistique », du Centre National de la Musique dans le cadre de l’« Aide aux festivals » et de tous autres organismes au taux
maximum et à signer tous les documents s’y rapportant, y compris les éventuels avenants de
report de calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.