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Déliberation - 23 B 24e Subvention SACEM pour le festival Saint Germain en Live
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 23 B 24e Subvention SACEM pour le festival Saint Germain en Live)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
13 AVRIL 2023
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 45
OBJET
Sollicitation de
subvention auprès de la
SACEM pour le festival
Saint Germain en live
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 14 avril 2023
par voie d’affichages
nette
transmis en sous-préfecture
le 14 avril 2023
et qu’il est donc exécutoire.
Le 14 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille vingt trois, le 13 avril à 20 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-
Laye, dûment convoqué par Monsieur le Maire le
6 avril deux mille vingt trois, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous
la Présidence de Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la
commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame PEUGNET, Monsieur BATTISTELLI,
Madame MACE, Monsieur JOLY, Madame TEA, Monsieur
PETROVIC, Madame NICOLAS, Monsieur VENUS,
Madame GUYARD, Monsieur HAÏAT, Madame AGUINET,
Madame BOUTIN, Monsieur MILOUTINOVITCH, Madame
de JACQUELOT, Madame GOTTI, Madame de CIDRAC,
Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Madame ANDRE, Madame MEUNIER, Madame
BRELURUS, Madame NASRI, Monsieur de
BEAULAINCOURT*, Madame SLEMPKES, Monsieur
LEGUAY, Monsieur SAUDO, Monsieur NDIAYE, Monsieur
SALLE, Madame BOGE, Monsieur JEAN-BAPTISTE,
Madame RHONE, Madame CASTIGLIEGO, Madame
FRABOULET, Monsieur GREVET, Monsieur ROUXEL,
Monsieur LE GARSMEUR
*Monsieur de BEAULAINCOURT arrive au dossier 23 B 08
Avaient donné procuration :
Monsieur BASSINE à Madame MACE
Madame GRANDPIERRE à Monsieur SAUDO
Secrétaire de séance :
Monsieur MILOUTINOVITCH
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230413-23-B-24e-DE
Dale de télétransmission : 14/04/2023
Date de réception préfecture : 14/04/2023 N° DE DOSSIER : 23 B 2de
OBJET : SOLLICITATION DE SUBVENTION AUPRES DE LA SACEM POUR LE
FESTIVAL SAINT GERMAIN EN LIVE
RAPPORTEUR : Monsieur SOLIGNAC
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
La SACEM, Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique, gère les droits
d’auteurs et agit pour faire rayonner toutes les musiques en valorisant les œuvres et en soutenant
les projets par de nombreux dispositifs d’aides.
La SACEM soutient notamment les festivals de musique actuelle et jeune public par des aides
aux structures organisatrices de festivals qui favorisent la création et la diffusion d'œuvres
nouvelles ou récentes et qui témoignent d’une prise de risque par la programmation d’auteurs,
compositeurs ou interprètes en développement.
La programmation du festival doit se dérouler sur un minimum de 2 jours et proposer un
minimum de 10 concerts ou plateaux artistiques.
Le montant de l’aide est plafonné à 20% des dépenses artistiques éligibles.
Le festival Saint Germain en Live créé par la Ville en 2021 est ouvert à toutes les esthétiques
musicales s'adressant à tous les habitants et tous les spectateurs intra et extramuros, du plus
jeune au moins jeune, en proposant un plateau ouvert à toutes les expressions artistiques et en
collaboration étroite avec les acteurs de la vie culturelle locale tels que La CLEF.
Ce festival est programmé du 28 septembre au 1°” octobre 2023 et constitue le lancement de la
saison culturelle de la Ville. Les évènements sont organisés sur toutes les scènes de la Ville,
mais aussi dans l’espace public ainsi que dans des lieux patrimoniaux.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le concours
financier de la SACEM pour le financement de la 3°"° édition du Festival Saint Germain en
Live, et à signer les conventions de financement et tous documents s’y rapportant, y compris
les éventuels avenants de report de calendrier afférents. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de la SACEM pour le
financement de la 3% édition du Festival Saint Germain en Live, et à signer les conventions
de financement et tous documents s’y rapportant, y compris les éventuels avenants de report de
calendrier afférents.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DELIBERATIO
Arnaud PÉRICARD
Maire de la commune nouvelle de Sait-Germain-en-Laye
La présente délibération ne pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d'un délai de deux mois à compter de sa publication.