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Déliberation - D2024 05 SAISONNIER24
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 05 SAISONNIER24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 13 MAI 2024
*******
L'An Deux Mil Vingt Quatre, le Treize Mai à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
23 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, M. LABRE, Mmes DEFRANCE, LASRI, M. SADOWSKI, Mmes KOSITZKI, LEROY, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes DESCAMPS, MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, DOISY, M. RIVIERRE, Mme DUBEAU.
6 POUVOIRS : Mmes PÉRU, LECOIN, M.M. FAUCHOIS, CARLIER, POCHART, WAVRANT.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. STRZELECKI.
OBJET : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité
(En application de l’article L.332-23 – 2° du code générale de la Fonction Publique)
Le Conseil Municipal ;
Vu le code général de la Fonction publique, notamment de son article L.332-23-2° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DECIDE
Les créations des emplois non permanent pour faire face à des besoins liés à des accroissements saisonniers d’activité :
- 5 Adjoints Technique du 1er juillet au 31 Août 2024
- 2 Adjoints Administratif pour juillet et août 2024.
Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois.
La rémunération des agents sera calculée par référence à l’indice brut 1er Echelon (Echelle C1) du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication.
Fait en séance les jour, mois et an susdits.
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Envoyé en sous-préfecture le 21/05/2024
Réceptionné en sous-préfecture le 22/05/2024
Publié sur le site internet le 22/05/2024