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Déliberation - D2024 04 07b recrutement perso encadr ALSH24
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Flers-en-Escrebieux.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 04 07b recrutement perso encadr ALSH24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE FLERS-EN-ESCREBIEUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION EN DATE DU 08 AVRIL 2024
N° Délibération : 2024-04-07b
L'An Deux Mil Vingt Quatre, le Huit Avril à Dix Huit Heures, le Conseil Municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Jacques PEYRAUD, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite cinq jours à l'avance, laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la Loi.
22 PRÉSENTS : M.M. PEYRAUD, STRZELECKI, Mme D’HAESE, M. DESRUMAUX, Mme LOUWYÉ, M. FAIDHERBE, Mme PÉRU, M. LABRE, Mmes DEFRANCE, LASRI, M.M FAUCHOIS, SADOWSKI, CARLIER, Mme KOSITZKI, M.M. CANONNE, PRÉVOT, Mmes MANIA, PONTHIEUX, M. COSSART, Mmes GORNIAK, MAAROUFI, DUBEAU.
6 POUVOIRS : Mme LECOIN, M. POCHART, Mmes LEROY, DESCAMPS, M. WAVRANT, Mme DOISY.
1 ABSENT : M. RIVIERRE,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme DUBEAU.
Objet : Recrutement du Personnel d’encadrement de l’ALSH été 2024
DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION SUR DES EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)
Le conseil municipal,
Vu le code général de la fonction publique, notamment de son article L.332-23.2° ;
Considérant qu’en prévision de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement, il est nécessaire de renforcer les services de l'Accueil pour la période du 06 Juillet 2024 au 16 Août 2024 inclus ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée ; ainsi que des animateurs de 17 ans et ce à titre exceptionnel.
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;
DÉCIDE
- d’autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 42 jours en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée.
Ils devront justifier au minimum de la préparation du BAFA (Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs) ou d’un diplôme équivalent, sinon d’un entretien préalable avec le Directeur de l’A.L.S.H qui validera le recrutement. Chaque repas pris gratuitement par le Personnel d’encadrement, facturé au tarif en vigueur, sera déclaré comme avantage en nature.
- A ce titre, seront créés pour la période du 06 Juillet 2024 au 16 Août 2024 inclus :
⬧ au maximum 3 emplois à temps complet dans le grade d’Animateur Principal de 1ère Classe
relevant de la catégorie hiérarchique B pour exercer les fonctions de un Directeur Général et deux Directeurs Adjoints diplômés ;
⬧ au maximum 1 emplois à temps complet dans le grade d’Animateur relevant de la catégorie
hiérarchique B pour exercer les fonctions de Directeurs Adjoints Stagiaires ;
A ce titre, seront créés pour la période du 06 Juillet 2024 au 25 Juillet 2024 inclus :
⬧ au maximum 27 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation Principal de
2nd Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Diplômés ;
⬧ au maximum 10 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de
la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Stagiaires ;
⬧ au maximum 2 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Non Diplômés ;
A ce titre, seront créés pour la période du 26 juillet 2024 au 16 août 2024 inclus :
⬧ au maximum 25 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation Principal de
2nd Classe relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Diplômés ;
⬧ au maximum 09 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de
la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Stagiaires ;
⬧ au maximum 1 emplois à temps complet dans le grade de d’Adjoint d’Animation relevant de la
catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d’Animateurs Non Diplômés ;
Monsieur le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. Fait en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jean-Jacques PEYRAUD.
Envoyé en Sous-Préfecture le 18/04/2024
Réceptionné en Sous-Préfecture le 18/04/2024
Publié sur le site internet le 23/04/2024