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Déliberation - Liste deliberations approuvees CM 24 01 2023
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Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
MAIRIE
d'HARCOU
RT
27800 Téléphone : 02 32 45 02 40
£
£
Télécopie
: 02
32
45
42
09
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E-mail
: mairie@communeharcourt.com
Conformément
à l’article
L2121-25
du
CGCT
Séance
du
Mardi
24
janvier
2023
À 19
H 30
Commune
de
HARCOURT
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
17
janvier
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
commune
de
HARCOURT
se
sont
réunis
en
date
du
24
janvier
à
la
mairie
à
19
h
30
sous
la
présidence
de
M.
AUBRY
Bernard,
maire
de
la
commune.
La
convocation
a été
affichée
le 17
janvier
2023.
Membres
présents
:
M.
AUBRY
Bernard,
Mme
BECQUET
Laurence,
Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
ADDE
Albert,
M.
JOUANNET
Jean-Mickaël,
Mme
CARTIER
Alice,
Mme
VANNIER
Céline,
MALGRAIN
Constance,
Mme
LEBEC
Sandra,
M.
DIJON
Michel,
M.
POULAIN
Alain. Mme
COURTEL
Aurélie
donne
procuration
à Mme
HUCHER
Béatrice,
M.
LEMAIRE
Michel
donne
procuration
à M.
ADDE
Albert,
M.
DUVEY
Marc
donne
procuration
à M.
JOUANNET
Jean-Mickaël.
Absent
excusé
: M.
POHER
Jean-Claude,
M.
ADDE
Albert
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
— ORDRE
DU
JOUR
: DÉLIBÉRATIONS
APPROUVÉES
- DB
2023-01
Tableau
des
effectifs
au
01/01/2023
-
DB
2023-02
Prolongation
du
contrat
PEC
pour
l’agence
Postale
- DB
2023-03
Création
d’un
2°"
contrat
PEC
pour
Cantine
- Ecole
-
DB
2023-04
Acceptation
de
l’avenant
N°
1
de
NEWREST
au
01/01/2023
-
DB
2023-05
Approbation
rapport
CLECT
(Intercom
Bernay)
-
DB
2023-06
Demande
subvention
DRAC
et
Conseil
Départemental
concernant
les
vitraux
de
l'Eglise
-
DB
2023-07
Demande
subvention
divers
organismes
Travaux
Centre
Culturel
-
DB
2023-08
Autorisation
engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
investissement
avant
le
BP
2023
-
DB
2023-09
Travaux
SIEGE
: Impasse
de
la Bergerie
- DB
2023-10
Révision
des
loyers
cabinet
médical
au
01/02/2023
Publié
sous
format
électronique
le 30
janvier
2023.