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Déliberation - Liste Deliberations Approuvees cm du 07 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations Approuvees cm du 07 09 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Énergies,
DÉPARTEMENT
DE
L'EURE
MAIRIE
d'HARCOURT
27800
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Téléph
: 02
32
45
02
40
,
\
.
Télécopie
0232454209
Conformément
à l’article
L2121-25
du
CGCT
E-mail
: maire@communeharcourt.com
Séance
du
jeudi
07
septembre
2023
à 19
H 30
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
07
septembre
2023
Par
suite
d'une
convocation
en
date
du
1°
septembre
2023,
les
membres
composant
le conseil
municipal
de
la
commune
de
HARCOURT
se
sont
réunis
en
date
du
07
septembre
à la
mairie
à 19
h 30
sous
la présidence
de
M.
AUBRY
Bernard,
maire
de
la commune.
La
convocation
a été
affichée
le 1%
septembre
2023.
— ORDRE
DU
JOUR
: DÉLIBÉRATIONS
APPROUVÉES
- DB
2023-30
: Modification
statutaire
concernant
le changement
de
siège
social
de
l’Intercom
Bernay
« Terres
de
Normandie
»
- DB
2023-31:
Lancement
de
la consultation
pour
la maîtrise
d'œuvre
concernant
la rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
- DB
2023-32
: Prise
en
charge
de
la provision
sur
frais
de
mainlevée
d’une
bande
de
terrain
cédée
à la
commune,
rue
Vaurin
- DB
2023-33:
Prise
en
charge
d’un
bornage
contradictoire
pour
le rétablissement
de
limites
entre
administrés
et
la commune
d’Harcourt,
chemin
de
la Piquetière
- DB
2023-34
: Augmentation
de
la durée
hebdomadaire
de
service
d’un
agent
technique
- DB
2023-35
: Participation
pour
l'achat
d’un
fauteuil
adapté
pour
un
élève
en
situation
d'handicap
à l’école
d’Harcourt
- DB
2023-36
: Projet
scénique
au
Centre
Culturel
: demande
de
subventions
- DB
2023-37
: Desserte
incendie
- demande
de
subventions
Fait
à Harcourt,
le 11
septembre
2023
Le
Maire,
AUBRY
Bern