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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 225 20NOV24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 225 20NOV24)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Date de publication en ligne le :
ARRÊTE MUNICIPAL
< PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT RUE BOILEAU
A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
TRAVAUX DE RACCORDEMENT RADIOCOMMUNICATION
2024-A-ST 22S
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-
2;
VU le Code de l'Environnement,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le code de la route et notamment son article R.417-10,
VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue Boileau,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,
VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal,
VU la délibération n°21.3.21 du conseil municipal du 08/07/2021 approuvant le règlement voirie,
CONSIDERANT la demande formulée par la Société « SFR » Sise 16 rue du Général Alain de Boissieu, pour des travaux de raccordement de radiocommunication sur un site au réseau SFR.
ARRÊTE
Article 1 : Du mercredi 27 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024, de 08h00 à 17h30
l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir au droit du chantier au droit du n°5 rue Boileau afin de procéder à un raccordement de fibre pour un site de radiocommunication SFR.
Article 2 : Du mercredi 27 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024, de 08h00 à 17h30, la
circulation sera maintenue mais sera le cas échéant rétrécie au droit du chantier par ces travaux.
La vitesse est limitée à 30km/h au droit du chantier,
Article 3 : Du mercredi 27 novembre 2024 au mardi 17 décembre 2024, de 08h00 à 17h30, le
stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré du chantier au droit du n°5 rue Boileau.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241127-2024-A-ST-225-AR
Date de réception préfecture : 27/11/2024
29 novembre 2024 Article 4 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une
signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.
Article 5 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera
considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L 325_1 et suivants du code de la route.
Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue Boileau à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.
Article 8 : Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve
Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut
également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Commissaire de Police
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale
- L'entreprise SFR
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 91 NOV. 2024
Monsieur le Maire
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20241127-2024-A-ST-225-AR
Date de réception préfecture : 27/11/2024