Arrêté - ARRETE 2024 A ST 169 3OCT24

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Arrêté - ARRETE 2024 A ST 169 3OCT24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-Saint-Georges. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 A ST 169 3OCT24)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, VILLENEUVE

S SAINT-GEORGES

Date de publication en ligne le :

ARRÊTE MUNICIPAL

« PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE DE L'YERRES

A VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »

TRAVAUX SUR RESEAU D'ASSAINISSEMENT

2024-A-ST ]Ç,A

Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L.2213-

À,

VU le Code de l'Environnement,

VU le Code de la Voirie Routière,

VU le code de la route et notamment son article R.417-10,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, notamment le livre 1-8éme partie sur la signalisation temporaire,

VU l'ensemble des arrêtés réglementant la circulation et le stationnement des véhicules de toute nature rue de l’Yerres,

VU les prescriptions techniques relatives aux travaux exécutés sur le domaine public routier communal approuvées par le Conseil Municipal du 8/07/2021,

CONSIDERANT la demande formulée par la Société « FRANCE TRAVAUX » Sise 13 bis rue le Bois Cerdon 94460 Valenton, pour le compte du Syage, pour des travaux sur le réseau public d'assainissement à Villeneuve-Saint-Georges 94190,

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024, 24h sur 24, l'entreprise est autorisée à installer une emprise de chantier sur le domaine public neutralisant le trottoir et en partie la chaussée rue de l'Yerres sur sa totalité afin de procéder à des travaux de reprise de canalisation sur réseau d'assainissement.

Article 2 : Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024, 24h sur 24, la circulation est interdite sur l'ensemble de la rue par ces travaux.

En dehors des horaires du chantier à savoir avant 8h00 et après 16h30 l'accès des riverains à leur propriété sera possible.

Article 3: Du lundi 7 octobre 2024 au vendredi 8 novembre 2024, 24h sur 24, le

stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur la totalité de la rue de l'Yerres et ceci sur ses deux cotés afin de réaliser lfintervention. Accusé de réception en préfecture 094-219400785-20241003-2024-A-ST-169-AR Date de réception préfecture : 03/10/2024

3 octobre 2024Article 4 : L'entreprise mettra en place un plan de déviation (plan annexé).

Article 5 : Le pétitionnaire sous sa responsabilité et à son initiative mettra en place une

signalisation verticale visible de jour comme de nuit destinée à baliser les emprises et à rendre visibles tous les obstacles, ainsi qu'une signalisation appropriée pour réglementer la circulation. Les piétons seront canalisés sur des parcours réputés sans danger mais ne seront pas impactés par le chantier.

Article 6 : Tout véhicule non autorisé ne respectant pas les dispositions à l'article 3 sera

considéré comme gênant. L'immobilisation et la mise en fourrière seront présentes dans les conditions prévues aux articles L325 1 et suivants du code de la route

Article 6 : L'arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier.

Article 7 : L'application des arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement

des véhicules de toute nature sera suspendue pendant toute la durée des travaux rue de

lYerres à la date définie aux articles 1°, 2 et 3 du présent arrêté.

Article 8 : Cet arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commissaire de Police, Monsieur le Directeur du Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- Madame la Commissaire de Police

- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris - Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale

- L'entreprise France Travaux

Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 03 OCT 2024

Monsieur le Maire

Accusé de réception en préfecture

094-219400785-20241003-2024-A-ST-169-AR

Date de réception préfecture : 03/10/2024