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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Milleso
unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 53 2026 Designation elus convention Pacte territorial France Renov
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 à 02h02
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 53 2026 Designation elus convention Pacte territorial France Renov)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Accusé
de
récention
- K
ère
de
Fintérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
D19-200066645-202606
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Accusé
cenifié
exécutoire
| | | | | L
Réception
parle
préfet
: 05/06:2025
Lundi
01
juin
2026
Feuillet
-
2026
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
tituiaires
40
Suppléants
avee
vote
*
Le
premier
juin
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
Pouvoirs
3
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
d'Affieux,
Nombre
de
votants
38
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
Date
de
a
convocation
22/05/2026
JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
02/06/2026
Dats
d'affichage
64/06/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BAYLE
Christophe,
BEZEAU
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2026
Sophie,
BORT
Jean-Pierre,
BOUDIN
Olga,
CASSAN
Stéphanie,
CHEYPE
Sandrine,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
DUBOIS
Céline,
DUPUY
Nathalie,
DUVAL
Patrick,
ENSERGUEIX
Jean-François,
GIOUX
Sylvain,
GUSTIN
Fabienne,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LEFEVRE
Corinne,
LEGRAIN
Alexia,
LELIEVRE
Marie-Christine,
LELIEVRE
Carla,
MADRANGE
Christian,
MAZALEYRAT
Agathe,
MORATILLE
Gérard,
PETIT
Christophe,
PLAS
Philippe,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
COIGNAC
Sébastien,
GOUMOT-LABESSE
Lionel,
SENEJOUX
Philippe.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEAUVAIS
Hélène,
GAGE
Pascal,
DANTONY
Christophe,
ORZOLEK
Catherine. EXCUSES
:
BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à
ENSERGUEIX
Jean-François),
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
GARAIS
Daniel
(représenté),
LARIVIERE
Chrystel
(représentée),
LEGRAIN
Olivier,
PEYRAMAURE
Pierre
(représenté),
VAN
ROEKEGHEM
Frédéric
(donne
procuration
à
URBAIN
Jean-Yves),
VIGROUX-SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: PETIT
Christophe.
53-2026
Désignation
des
représentants
élus
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
de
la
convention
de
Pacte
territorial
-
France
Rénov’
{PIG)
Service
public
intercommunautaire
pour
la
rénovation
de
l'habitat
en
Haute,
Moyenne
et
Midi
Corrèze
Le
service
public
de
la
rénovation
de
f’habitat
est
exercé
depuis
le
1°’
janvier
2025
selon
les
modalités
encadrées
par
la
convention
de
Pacte
territorial
-France
Rénov’-
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)}-
Service
public
intercommunautaire
pour
la
rénovation
de
l’habitat
en
Haute,
Moyenne
et
Midi
Corrèze.
Cette
convention
a
été
co-signée
le 31/01/2025
par :
-
La
Préfecture
de
la
Corrèze
-
Le
Conseil
départemental
de
la Corrèze
-
Les
sept
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
:
e
Tulle
Agglo,
désigné
maître
d'ouvrage
de
l'opération
programmée
agissant
pour
le
compte
de
six
EPCI
suivantes :
es
Communauté
de
communes
du
Pays
d'Uzerche
e
Communauté
de
communes
Midi
Corrézien
e
Communauté
de
communes
Xaintrie
Val’ Dordogne
°
Haute-Corrèze
communauté
s
Communauté
de
communes
Ventadour
Egletons
Monédière
e
Communauté
de
communes
Vézère
Monédières
Millesources.
Cette
convention
de
Pacte
territorial
—
France
Rénov’
Haute,
Moyenne,
Midi
Corrèze
est
établie
pour
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2029.
Elle
cadre
la stratégie
de
mise
en
œuvre
du
service
public
de
rénovation
de
l'habitat
sur
le territoire
Haute,
Moyenne
et
Midi
Corrèze
à travers
trois
volets
:
-
Volet
1:
Dynamique
territoriale
afin
de
mobiliser
les
ménages
et
professionnels
en
amont
des
projets
de
rénovation
de
F'habitat
-
Volet
2
: Information,
conseil
et
orientation Accusé
de
récention
- K
ère
de
Fintérieur
D19-2600066645-202605 Accusé
cenifié
exécutoire
.
ua
.
Réception
par
le
préfet
: 5*06:202$]
Ce
volet
est
mis
en
œuvre
par
le
Centre
Permanent
d'initiative
à
l’Envifonnement
de
ta
Corrèze
dans
le
cadre
d’une
convention
annuelle
d'objectifs
et
de
moyens.
Ce
service
est
identifié
par
les
espaces
conseils
France
Rénov’.
-
Volet
3
: Accompagnement
Ce
dernier
volet
est
facultatif,
Il est
mis
en
œuvre,
aux
choix
des
sept
EPCI
et
selon
leur
calendrier
de
fin
d'opération
programmée
d'amélioration
de
lhabitat
(OPAH).
Des
conventions
spécifiques
au
volet
accompagnement
sont
alors
établies
avec
l’ANAH.
Elles
précisent
notamment
les
objectifs
d'accompagnement
des
EPCI
par
publics
ciblés
(propriétaires
occupants,
bailleurs
et
co-propriétés)
et
par
thématique
(énergie,
adaptation/accessibilité,
lutte
contre
l'habitat
insalubre).
Dispositifs
en
cours
lors
de
la
signature
de
la
convention
PACTE
et
date
de
fin :
- Tulle
Agglo
: OPAH
—
31/12/2025
- CC
du
Pays
d’Uzerche
: OPAH
—
31/12/2025
- CC
Ventadour
Egletons
Monédières
: PIG
- 31/12/2025
- CC
Midi
Corrézien
: OPAH
—
01/
09/2027
- CC
Xaintrie
Val
Dordogne
: OPAH
— 31/08/2027
- Haute-Corrèze
communauté
: OPAH
—
31/08/2027
- CC
Vézère
Monédières
Millesources
: OPAH
—
31/08/2027
Une
convention
d'entente
intercommunale
pour
le
portage
du
service
public
France
Rénov’
-—
Service
intercommunautaire
pour
la
rénovation
de
l’habitat
en
Haute,
Moyenne
et
Midi
Corrèze
co-signée
par
les
sept
EPCI
précise
la
mise
en
œuvre
de
la
convention
PIG
Pacte
Territorial
sur
la
période
du
01/01/2025
au
31/12/2029. Dans
ce
cadre,
des
représentants
élus
sont
à
désigner
dans
chaque
EPCI.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L.5221-1,
et
L.5221-2
relatifs
aux
conventions
d'entente
intercommunale,
Vu
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
nationale
de
l'habitat
du
13
mars
2024
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Pacte
territorial
France
Rénov’,
Vu
la
délibération
136-2024
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2024
relatifà
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
programme
d’intérêt
général
«
Pacte
Territorial
France
Rénov’
»
Vu
la
convention
de
Pacte
territorial
—
France
Rénov’
Programme
d'intérêt
général
Service
public
intercommunautaire
pour
la
rénovation
de
l'habitat
en
Haute,
Moyenne
et
Midi
Corrèze,
période
du
01/01/2025
au
31/12/2029,
signée
le
31/01/2025
entre
la
communauté
d'agglomération
de
Tulle,
les
communautés
de
communes
du
Pays
d’Uzerche,
Midi
Corrézien,
Xaintrie
Val’ Dordogne,
Haute
Corrèze
Communauté,
Ventadour
Egletons
Monédières,
Vézère
Monédières
Millesources,
le Conseil
départemental
de
la
Corrèze
et
la
Préfecture
de
la
Corrèze.
Le
Conseil
communautaire
est
invité
à
:
+
Approuver
la
désignation
de
Monsieur
Bernard
RUAL
en
tant
que
représentant
titulaire
du
partenariat
° __ Approuver
la
désignation
de
Madame
Alexia
LEGRAIN
en
tant
que
représentante
suppléant
du
partenariat
et
remplaçant
Madame
Estelle
Bouchot
précédemment
désignée
par
délibération
du
conseil
communautaire
du
16
décembre
2024 Baraëke
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
P
019-200066645-20260601-532026-DE)|
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
|
Accusé
certifié
exécutoire
19260
Treignac
Réception
par le préfet
: 05/06/2026]
Lundi
01 juin
2026
Feuillet
-
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Fait
à
Treignac
le
04/06/2026
Le
Président,
Philippe
JENTY