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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 6 2026 Adoption reglement SPANC
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h01
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 6 2026 Adoption reglement SPANC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Paraphe
019-200066645-20260119-62026-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/01/2026]
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi 19
Janvier 2026
clone
TT
Feuillet
2026
-
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Rss RISSenE
28
Le
dix-neuf janvier
deux
mille
vingt-six
à
dix-neuf
heures
trente,
les
uppléants
avec
vote
4
ï
:
Suns
À
<
Pouvors
6
membres
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à la salle
des
fêtes
Nombre
de
votants
39
de
Treignac,
sur la
convocation
qui leur
a
été
adressée
par
le
Président,
Date
de
la convocation
12/01/2026
Monsieur
JENTY
Philippe.
Certifié
exécutoire
le
19/01/2026
Date d'affichage
21/01/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BERNARD
Sylvain,
Envoyé
en
préfecture
le
21/01/2026
BONNET
TENEZE
Véronique,
BORT
Jean-Pierre,
BOURDARIAS
Sophie,
BOURROUX
François,
CHABRILLANGES
Maurice,
CHAMPSEIX
Serge,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
ROME
Hélène,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
Sylvie,
SENEJOUX
Geneviève,
SENEJOUX
Philippe,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
URBAIN
Jean-Yves,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BEZEAU
Sophie,
GAGE
Pascal,
DELAUNAY
Jean-Paul,
ENSERGUEIX
Jean-François,
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: LONGUET
Jean-François.
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
CHEYPE
Sandrine
(donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
COIGNAC
Gérard
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
GARAIS
Daniel
(donne
procuration
à
BERNARD
Sylvain),
JAMILLOUX-VERDIER
Simone
(représentée),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
JARRIGE
Didier),
LELIEVRE
Carla
(donne
procuration
à
JANICOT
Véronique),
PETIT
Christophe
(représenté),
PLAS
Marcel
(représenté).
PRESENTS
: PORTE
Michel.
Secrétaire
: PEYRAMAURE
Pierre.
6-2026
Adoption
du
règlement
du
Service
Public
d’Assainissement
Non-Collectif
(SPANC).
Vu: le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
:
o
l’article
L.2224-8
relatif
aux
compétences
des
communes
et des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
en
matière
d'assainissement
non
collectif,
e
le Code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.1331-1-1
et
L.1331-8
relatifs
à l'assainissement
non
collectif,
e
le décret
n°
2012-274
du
28
février
2012
relatif
aux
modalités
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
e
l’arrêté
du
27
avril
2012
relatif
aux
modalités
de
l'exécution
de
la mission
de
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif,
Vu
la délibération
56/2025
concernant
la
prise
de
compétence
de
l’Assainissement
Non
Collectif
par
la CCV2M
Vu
les statuts
de
la CCV2M
modifiés
et
plus
précisément
le
paragraphe
C6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
29
septembre
2025
portant
modification
des
statuts
et transfert
de
la
compétence
«
assainissement
non
collectif
»,
Vu
la délibération
5-2026
validant
la création
du
Service
Public
d'Assainissement
Non-Collectif
Considérant :
e
Que
les communes
et
les
groupements
de
collectivités
territoriales
doivent
établir
pour
chaque
service
d'eau
ou
d'assainissement
dont
ils sont
responsables,
un
règlement
de
service.
e
Que
l’objectif
du
règlement
du
service
public
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
est
de
gérer
les
relations
(droits
et obligations
de
chacun)
entre
les
usagers
et
le service
public
d'assainissement
non
collectif
qui
assure
les
missions
de
contrôles
obligatoires
au
sens
de
l'article
L2224-8
du
CGCT.
e
Que
ce
règlement
permet
de
définir
les
modalités
d'application
des
missions
du
SPANC.
e
Que
ce
règlement
doit
être
tenu
à la disposition
du
public
et communiqué
à tout
usager
qui
en
fait
la
demande. Après
prise
de
connaissance
du
règlement
du
service
proposé,
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à 39
voix
pour,
O contre,
O abstention,
Décide
:
- d'adopter
le document
présenté
et annexé
à la présente
délibération.
Fait
à Treignac,
le 22/01/2026
Le
Président,
Philippe
JENTY