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Arrêté - ARR 25 ST 054 Arrete le Portail Vezie 19 au 28 05 2025
Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 25 ST 054 Arrete le Portail Vezie 19 au 28 05 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
SAINT-MELOIR
DES
ONDES
ARRETE
N'°25-ST-054
ARRETE
MUNICIPAL
de
circulation
LE
PORTAIL
LE
MAIRE
de
SAINT-MELOIR
DES
ONDES,
VU
ia
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
etR411-25
à
R
411-28;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
faite
par
VEZIE
—
ZA
du
Bois
du
Breuil
—
35180
SAINT
DOMINEUC
;
Considérant,
qu'en
raison
des
travaux
de
création
d'un
branchement
gaz
qui
doivent
être
réalisés
par
VEZIE,
il y
a
lieu
de
réglementer
momentanément
la
circulation
sur
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
4:
Du
lundi
19
mai
2025,
8
heures
au
mercredi
28
mai
2025,
18
heures,
la
circulation
sera
alternée
via
un
dispositif
de
panneaux
au
droit
des
travaux
{pendant
10
jours)
à
Saint-Méloir
des
Ondes.
Le
stationnement
sera
par
ailleurs
interdit
au
droit
des
travaux.
ARTICLE
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
La
signalisation
de
protection
du
chantier
sera
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
de
VEZIE.
ARTICLE
3:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d'une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l’entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
Mairie 35350
Saint-Méloic
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL :
accueilsmdo35.fr
wuww.saintmeloirdesondes.fr ARTICLE
4:
ARTICLE
58 :
ARTICLE
6
:
Mairie
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
RENNES
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
VEZIE
(Saint
Domineuc)
Gendarmerie
(Cancale)
Caserne
de
pompiers
(Cancale)
Saint
Malo
Agglomération
(Cancale)
Agence
Technique
Départementale
(La
Gouesnière)
À
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
3
avril
2025
Le
Maire,
.
Dominique
de
LA
PORTBARRE
35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL.
:
02
99
89
10
78 -
FAX
: 02
99
89
15
71
- E-MAIL
: accueil@smdo35.fr
wwus.saintmeloirdesondes.fr