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Arrêté - ARR 26 ST 054 Arrete Interdiction Stationnement Livraison Transformateur 07 05 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Méloir-des-Ondes.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 26 ST 054 Arrete Interdiction Stationnement Livraison Transformateur 07 05 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Budget,
SAINT-MÉLOIR
DES
ONDES
ARRETE
N°26-ST-054
Portant
interdiction
de
Stationnement
—
LIVRAISON
-
RUE
DE
LA
VALLEE
VERTE
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
MELOIR
DES
ONDES,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6-1,
L.
2215-65,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
l’article
L411-1
et
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
| —
8e
partie
—
signalisation
temporaire
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L.113-1,
L.
115-1
à
L.
116-8,
L.
123-8,
L.
131-1
à
L.
131-7,
L.141-10,
L.
141-11
et
L.141-12,
Considérant
la
livraison
d'un
poste
de
transformation
ENEDIS
le
jeudi
7
mai
2026,
rue
de
la
Vallée
Verte.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
garantir
l'ordre
et
la
sécurité
pour
ce
stationnement
en
réglementant
le
stationnement.
ARRETE
Article
1
—
Le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
catégories
sera
interdit
le jeudi
7
mai
2026
(de
8h00
à
18h00)
rue
de
la
Vallée
Verte
à
Saint-Méloir
des
Ondes,
suivant
le
plan
annexé.
Article
2
—
Les
services
techniques
de
la
mairie
mettront
en
place
la
signalétique
relative
à
l'emplacement
réservé
correspondant
à
la
demande.
Article
3
—
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
L'arrêt
et
le
stationnement
de
tout
véhicule
à
l'exception
des
véhicules
de
secours
et
des
services
publics
en
mission
sont
interdits
et
déclarés
gênant
pendant
les
dates
mentionnées
ci-dessus.
Tout
véhicule
en
infraction
à
l'arrêt
et
au
stationnement,
édicté
dans
cet
arrêté,
est
passible
d’une
contravention
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
ainsi
que
d'une
mise
en
fourrière
par
l’entreprise
contractante
de
délégation
de
service
public
en
la
matière.
Article
4
—
M.M.
le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Méloir
des
Ondes,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Cancale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
SAINT-MÉLOIR
des
ONDES,
le
17/04/2026
Le
Maire,
Dominiqu
PORTBARRÉ
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15 7]
- E-MAIL
: accueil @smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr Le
07/05
Mairie 35350
Saint-Méloir
des
Ondes
TÉL. :
02
99
89
10
78
- FAX
: 02
99
89
15 71 -
E-MAIL :
accueil@smdo35.fr
www.saintmeloirdesondes.fr