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Déliberation - D202306012 denomination voie Stang Er Gat
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune d'Hennebont.
Lien du pdf (Déliberation - D202306012 denomination voie Stang Er Gat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230629-D202306012-DE
D 1 œ! Henbont
Hennebont
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DE LA COMMUNE D’HENNEBONT
_____
Séance Publique du 29 juin 2023
______
Objet de la délibération
DENOMINATION D'UNE VOIE DANS LE SECTEUR DE STANG ER GAT
Le vingt-neuf juin deux mille vingt-trois à 18 H 00, séance ordinaire du Conseil Municipal de la Commune d’HENNEBONT, légalement convoqué le vingt-deux juin deux mille vingt-trois, réuni au lieu de ses séances, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Michèle DOLLÉ, Maire
Etaient présents :
Michèle DOLLÉ , Yves GUYOT , Pascal LE LIBOUX , Claudine CORPART , Joël TRÉCANT , Valérie MAHÉ , Julian PONDAVEN , Lisenn LE CLOIREC , Marie-Françoise CÉREZ , André HARTEREAU , Laure LE MARÉCHAL , Frédéric TOUSSAINT , Peggy CACLIN , Roselyne MALARDÉ , Philippe PERRONNO , Jacques KERZERHO , Jean-François LE CORFF , Stéphane LOHÉZIC , Anne-Laure LE DOUSSAL , Tiphaine SIRET , Gwendal HENRY , Yves DOUAY , Guillaume KERRIC , Aline LE FUR , Julien LE DOUSSAL , Fabrice LEBRETON , Aurélia HENRIO , Pierre-Yves LE BOUDEC , Sylvie SCOTÉ LE CALVÉ , Michèle LE BAIL , Hilal SAFAK .
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Nadia SOUFFOY à Philippe PERRONNO , Alain HASCOËT à Jacques KERZERHO .
Absent(s) :
Madame la Présidente déclare la séance ouverte et prie les Conseillers Municipaux de désigner l'un des membres du Conseil pour Secrétaire. Monsieur Yves GUYOT désigné pour remplir ces fonctions, les accepte et prend place au bureau en cette qualité.
04 07 2023 Envoyé en préfecture le 03/07/2023
Reçu en préfecture le 03/07/2023
Affiché le
ID : 056-215600834-20230629-D202306012-DE
Direction Aménagement N° 2023.06.012
DENOMINATION D'UNE VOIE DANS LE SECTEUR DE STANG ER GAT
Rapporteur : Marie-Françoise CÉREZ
Depuis plusieurs années, les services de la Ville sont sollicités par deux habitants du lieu-dit Stang-Er- Gat à Hennebont, afin que leur habitation soit dotée d’une adresse normalisée c’est-à-dire composée d’un nom de voie et d’un numéro.
Il s’agit de la voirie qui est actuellement utilisée comme aire de covoiturage entre le rond-point de Locoyarne et la rue Pierre le Touze à Stang-Er-Gat.
Aussi, il est proposé de dénommer et de numéroter cette rue depuis le rond-point jusqu’à la rue Pierre le Touze : Rue de Stang Er Gat et de procéder ensuite à la numérotation des immeubles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis du Bureau Municipal en date du 5 juin 2023,
Vu la présentation du dossier en Commission « Ville » le 14 juin 2023,
Vu la présente note,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la dénomination de cette voie « Rue de Stang Er Gat » qui fera l’objet d’une numérotation par arrêté municipal.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération,
Le registre dûment signé
Pour extrait certifié conforme
La Maire,
Michèle DOLLÉ
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 RENNES Cedex, ou par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Envové en oréfeciure le 63/07/2623
Reçu en préfecture le 02/07/2023
Affiché le
ID : 055-275660834-20230529-0202360012-DE