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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 101 tarif depots professionnels decheterie 1er janvier 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 101 tarif depots professionnels decheterie 1er janvier 2019)
Thèmes du document : Environnement, Union Européenne, Justice et droit,
Services Techniques
République Française
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
?101 du 18 décembre 2018
OBJET : Tarif des dépôts des professionnels en
wwwccbrianconnais.fr decheterie à compter du 1er janvier 2019
Rapporteur : M. Pierre LEROY Le 18 décembre 2018 à 18 heures 30, fe Conseil Communautaire s'esfc réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 12 décembre 2018 en la salle du Conseil, Les Cordeliers/ sous la présidence de M. le président, M. Gérard FROMM. Nombre de conseillers en exercice : 36 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 7 M. Emenc SALLE est nommé secrétaire de séance. Sont présents : M. Gérard FROMM/ Mme Nicole GUERIN, Mme Frandne DAERDEN/ M. Eric PEYTHIEU/ Mme Catherine GUIGLI, M. Maurice DUFOUR, M. Yvon AIGUIÊR, Mme Marie MARCHELLO, M. Alain PROREL, Mme Renée PFTELFT, M. Mohamed DJEFFAL/ Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE/ Mme Catherine MUHLACH/ M. Jean-Franck VIOUJAS/ M. Jean-Pierre SEVREZ, Mme Anne-Marie FORGEOUX/ M. Roger GUGLÏELMEFTI/ M. Guy HERMITTE, M. Jean-Louis CHEVALIER/ M. Pierre LEROY, Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO, M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ, M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE, Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Fanny BOVETTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM M. Romain GRYZKA à Mme Anne-Marie FORGEOUX M. Bruno MONTER à Mme Catherine MUHLACH Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO M. GiHes PERLI à M. Emeric SALLE M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Exposé des motifs : Suite à la notification du nouveau marché de prestations de services avec fa société Alpes AssaEnissement et Alpes Environnement, prestataires pour la gestion des bas de quai des déchèteries/ il est proposé cTactualiser les tarifs d'accès pour les professionnels, afin de tenir compte des hausses des coûts supportées par la C.C.B. :
• La TGAP envisagée dans le projet de loi de finances 2019, • La location des contenants, • Les prestations de transport et de traitement/ • Et des évolutions de recettes : le rachat matière pour certains déchets.
Le gardiennage et les frais de fonctionnement des sites n'ont pas été pris en compte. Ceci exposé : Vu les statuts de la Communauté de communes du Briançonnais modifiés par Farrêté préfectoral n°05.2018,09.05.001 du 5 septembre 2018, portant notamment compétence en matière de collecte/ traitement/ élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés/ Vu la décision de bureau n° B36/2018 du lundi 4 novembre 2013, approuvant fe règlement intérieur des déchèteries et validant le principe de facturation des dépôts des professionnels/ Considérant l'augmentation des tarifs facturés à fa CCB par son prestataire suite à la notification du nouveau marché de prestations de service relatif à la gestion des bas de quai des déchetteries/ Délibération
n°2018"101
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Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers - l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Tel : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr Services Techniques
Vu l'avis favorable de fa Commission Technique Environnement Développement Durable du 6 novembre 2018, Vu Favis favorable de ia Commission Affaires Générales et Finances du 15 novembre 2018, Vu l'avis favorable du Bureau des Vice-Présidents du 26 novembre 203.8,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité :
a Approuve la grille des tarifs exposée ci-après, pour les déchets déposés par les professionnels
dans les déchèteries de la CCB,
• Dit que les tarifs entreront en vigueur au 1er janvier 2019, " Autorise le Président ou son représentant à facturer les dépôts des professionnels selon ces tarifs/
Dit que ces tarifs pourront être révisés à tout moment en fonction des évolutions du coût du service par une nouvelle déiibération en Conseil Coinmunautaire,
Métaux Ferraille
Carton Verre
Encombrants
Bois
Déchets verts apportés en déchèterie
Déchets verts apportés sur la plateforme de compostage Inertes apportés en déchèterie Inertes apportés sur FISDI
Déchets dangereux
(hors batterie et huile de vidange)
Piacopiatre
Goudron d'étanchéité
Prix proposés
2019
(eurosTTC/m3)
0€ 0€ 0€ 55 € 16 € 18 € x 47 € x 820 €
(0.82€TTC/Utre)
x x
Prix proposés 2019 (euros TTC/tonne)
0€ 0€ 0€ 183 € 114 € 128 € 72 € 39 € 20 €
545.6 € 430.€ 838 €
Filières de valorisation spécifiques :
Ski- Surf (unité)
Rouleau de Knapsacs pour les hausses
plastiques et poiystyrène (unité)
0.5 € 2.75 €
Ainsi fait et délibéré !es : jour/ mois et an susdits.
Pour copie conforme
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Délibération
n°2018-101
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Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeiiers - l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Tel : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnais.fr