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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 103 altipolis tarifs 2019
Document publié le Mardi 18 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - delib 2018 103 altipolis tarifs 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Développement du Territoire
République Française
Département des Hautes-Alpes
DELIBERATION
COHHUKAUTÉ DE COMMUNES DU ?103 du 18 décembre 2018
OBJET - ALTIPOLIS - Tarifs 2019
www.ccbrianconnais.fr
Rapporteur : M. Thierry BOUCHIE, vfœ-président Le 18 décembre 2018 à 18 heures 30, ie Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à !a convocation du 12 décembre 2018 en la salle du Conseil/ Les Cordeiiers, sous la présidence de M. le président, M. Gérard FROMM. Nombre de conseiliers en exercice : 36 Présents : 28 Nombre de pouvoirs : 7 M. Emeric SALLE est nommé secrétaire de séance. Sont présents: M. Gérard FROMM, Mme Nicole GUERIN, Mme Francine DAERDEN, M. Eric PErTHIEU/ Mme Catherine GUÏGLI/ M. Maurice DUFOUR/ M. Yvon AÎGUÎER, Mme Marie MARCHELLO/ M. Alain PROREL/ Mme Renée PFTELET/ M. Mohamed DJEFFAL/ Mme Claude JIMENEZ, Mme Catherine VALDENAIRE, Mme Catherine MUHLACN, M. Jean-Franck VIOUJAS, M. Jean-Pierre SEVREZ, MmeAnne-Marie FORGEOUX/ M. Roger GUGLIELMETTI, M. Guy HERMITTE/ M. Jean-Louis CHEVALIER, M. Pierre LEROY/ Mme Martine ALYRE, M. Nicolas GALLIANO/ M. Emeric SALLE, M. Thierry BOUCHIÉ/ M. Olivier FONS, M. Sébastien FINE/ Mme Patricia ARNAUD. Ont donné pouvoir : Mme Fanny BOVFTTO à M. Mohamed DJEFFAL
M. Gilles MARTINEZ à M. Gérard FROMM M. Romain GRYZKA à Mme Anne-Mane FORGEOUX M. Bruno MONTER à Mme Catherine MUHLACH Mme Catherine BLANCHARD à M. Nicolas GALLIANO M. Gilles PERLI à M. Emeric SALLE M. Charles PERRINO à Mme Patricia ARNAUD
Vu l'arrêté préfectoral n°2202 du 28 décembre 1995 portant création de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais modifiés par arrêté préfectoral n°05- 2018-09.05.001 du 05/09/2018/ Vu la délibération du conseil communautaire n°2013-070 en date du 21 mai 2013 portant approbation de la gestion de la pépinière d'entreprises ALTEPOLIS sous forme de régie directe ; Vu les délibérations du conseil communautaire n°2017-5 en date du 7 février 2017 et n° 2017-110 du 14 novembre 2017 portant fixation des tarifs des services et visioconférenœ délivrés par le Pôle d'Innovation Economique ALT1POLÏS ; Vu i'avis favorable de la Commission Développement Economique et Aménagement du Territoire du 20 novembre 2018, Vu Favis du Bureau du 26 novembre 2018, Délibération
n°2018-103
Page
l
sur
4
Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers - l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Téi : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueii@ccbrianconnais.fr Développement du Territoire
Le Conseil Communautaire à ['unanimité :
Approuve les tarifs ci-après en euros Hors Taxe des services délivrés par le Pôle d'innovation économique ALTIPOLIS, qui entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2019, Précise que ces tarifs pourront être modifiés par une nouvelle délibération du conseil communautaire.
l. Services pépinière et hôtel d'entreprises Les tarifs demeurent inchangés par rapport à ceux appliqués en 2018 : Bureau Atelier Modalités
Mise à disposition de locaux - Montant des redevances
Pépinière d'entreprises
Tarifs en € H.T. / m2 / mois
Année l 15 € 10 €
Année 2
18 € 13 €
Année 3
21 € 16 €
Convention d'occupation sur 36 mois/ non renouvelable Accompagnement inclus pendant durée de l'hébergement Charges incluses
Hôtel d'entreprises
Tarifs en € H.T. / m2 / mois
Tarif unique
20 € 15 €
Convention d'occupation sur 24 mois, renouvelabfe Charges non incluses (voir tableau des charges)
En cas de location de 2 ateliers contigus par un même preneur/ une réduction de 50% sur la redevance de Fatelier de plus faible surface sera appliquée. Cette réduction ne s'applique pas au montant des charges qui resteront exigibles dans leur intégralité pour les 2 ateliers loués. Tableaux des charges applicables (montants forfaitaires) : Les tarifs demeurent inchangés par rapport à ceux appliqués en 2018 : Bureau n°
Surface en m2 Charges
en €HT/ mois
Bâtiment Nord (pépinière)
l
17,77 120
2
12,65 80
3 16,19 120
4 17,73 120
10 40 260
11 17/86 120
12 12/65 80
13 16,19 120
14 17,84 120
15 17/4 120
16 12/65 80
17 17,86 120
18 11,9 80
19 8,6 65
20 20,48 140
21 11/93 80
23 30 220
Bureau
n°
Surface en m2 Charges en €HT/ mois
Bâtiment Sud (hôtel)
Atelier
l
43,39 150
AÉeller
2
47,79 170
Atelier
3
43,81 150
Ateiier
4
48,01 170
Bureau
0
13,40 80
Bureau
l
16,79 120
Bureau
2
12,07 80
Bureau
3
12,01 80
Bureau
4 11/37 80
Bureau
5 13,1 80
Bureau
6
37,52 250
Bureau
7
25,79 220
Bureau
8
40,67 260
Délibération
n°2018-103
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4
Communauté de Communes du Briançonnais ~ Les Cordeliers - l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Tel : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - mail : accueil@ccbrianconnaEs.fr Développement du Territoire
2. Mise à disposition de locaux de courte durée (bureaux connectés) Les tarifs demeurent inchangés par rapport à ceux appliqués en 2018 :
Bureau nomade (bureau individuel) Bureau en coworking (bureau partagé)
Tarifs en € H.T, (charges incluses)
Vî journée
18 € 9€
Journée
30 € 16 €
Mois 150 €
3. Mise à disposition de salles de réunion Les tarifs demeurent inchangés par rapport à ceux appliqués en 2018 :
Salle réunion niveau -l 30 m2 Salle réunion niveau 0 40 m2 Salle réunion niveau 2 (B23) 30 m2 Salle réunion niveau 2 (B22) 9 m%
Tarifs en € H.T.
V2 journée
45,00 € 60,00 € 20,00 € 18/00 €
Journée 76,00 € 100,00 € 35,00 € 30,00 €
2 heures 35,00 €
4. Tarifs de la visioconférence
Tarifs VisEoconférence en € H.T.
1/2 journée Journée
10 € 15 €
Ce service sera facturé en plus de la location d'une saHe de réunion/ d'un bureau nomade ou d'un poste en coworking. Pour les entreprises et organismes iiés à la C.C.B. par une convention d'occupation de iocaux à Aitipolis/ ce service est inclus à hauteur à'1/2 journée par semaine (sans limite dans ie cadre d'une occupation en pépinière). Au-delà/ le service sera facturé selon les tarifs en vigueur. 5. Service de domicïliation d'entreprises Le tarif du service de domiciliation d'entreprises reste inchangé/ fixé à 70 € HT par mois. Il inclut la mise à disposition 4h par mois d'une saife de réunion/ d'un bureau nomade ou d'un poste dans l'espace de coworking (au-deià, le service sera facturé selon les tarifs en vigueur). 6. Services divers Photocopies (papier 80g blanc inclus) :
0/025 € HT (soit 2,5 cts) noir et blanc/ 0/075 € HT (soit 7,5 cts) couleurs.
Délibération
n°2018-103
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4
Communauté de Communes du Briançonnais - Les Cordeliers - l rue Aspirant Jan ~ 05105 Briançon Cedex
Te) : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 ~ mai! ; accueil@ccbrianconnais.fr Développement du Territoire
Téléphonie :
coût mensuel de Fabonnement inchangé de l € HT/ gratuité des communications.
Les consommations (photocopies + téléphonie) sont facturées semestridlement par Altipoiis aux locataires utilisant ces services. Clés et badaes :
fabrication d'une clé supplémentaire : 40 € HT par clé, fabrication d'un badge supplémentaire : 70 € HT par badge.
Ainsi fait et délibéré les : jour/ mois et an susdits. Date affichage : 2 0 DEC*
Pour copie conforme
Le président/
•Ï1HM!N^
Délibération
n°20t8-103
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Communauté de Communes du Briançonnais ~ Les Cordeliers - l rue Aspirant Jan - 05105 Briançon Cedex
Te! : 04 92 21 35 97 - Fax : 04 92 20 38 90 - rnail : accueil@ccbrianconnais.fr