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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 097 Designation representants CDAC
Document publié le Lundi 24 août 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 097 Designation representants CDAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 72
- présents suppléants : 1
- procurations : 4
- suffrages exprimés : 77
Communauté de Communes
Plateau
Lannemezan
NESTE BARONNIES BAÏSES
DELIBERATION n° 2020/097 À
L'an deux mille vingt, le 1° septembre à dix-huit heures, en séance publique à la salle des fêtes de Lannemezan, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 par renvoi de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan, légalement convoqué dans les délais prescrits le 24 août 2020 par M. Bernard PLANO, Président de la communauté de communes du Plateau de Lannemezan. Monsieur Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires : Lionel CAZAUX, Pascale LEONARD, Bruno FOURCADE, Roger RIGOBERT LACOME,
Albert BEGUE, Philippe SOLAZ, Maurice LOUDET, Fabienne LOHOU BOLZER, Maryvonne HEGUY, Hervé
CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe MUSE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie
COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Jean-Bernard COLOMES, Jean-Marc
DUPOUY, Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Romain
CAUCHOTIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Christine MONLEZUN, Martine LABAT, Jean-Yves
BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Roland PUJO, Patricia CORREGE, André
QUINON, Serge SOHIER, Alain DASQUE, Geneviève PFLIMLIN, Nathalie SALCUNI, Bernard PLANO,
Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Robert MONZANI, Françoise PIQUE, Jean Marie DA BENTA, Jacqueline
ALFONZO, Jean-Marc BABOU, Stéphanie LAGLEIZE, Nicolas TOURON, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Alain MAILLE, Isabelle ORTE, Laurent LAGES, Dominique DEMIMUID, Christine FAUGERE,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, André DUPOUTS, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Joël DEVAUD, Elisa PANOFRE, Aimé COURTADE, Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et Didier FAVARO Présents suppléant : Viviane BARBAZAN
Titulaires ayant donné procuration :
Mme Gisèle ROUILLON, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à M. Bernard PLANO Mme Cindy SIBE, commune de Lannemezan, ayant donné pouvoir à Mme Carine VIDAL, Mme Sylvie ORTEGA, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à M. Laurent LAGES, M. Philippe LACOSTE, commune de Lannemezan ayant donné pouvoir à Mme Nathalie SALCUNI, Absents excusés: Jean-Marc BEGUE, Pascal LACHAUD, Jean-Marie VIGNES, Jean-Marc GRANIE, Guy RAYNAL, Gérard SABATHIE
Objet : Commission Départementale d'Aménagement Commercial (CDAC) - Désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la communauté de communes
Monsieur Bernard PLANO ne prend pas part aux débats et à la délibération.
La CDAC a pour vocation de se prononcer sur les autorisations d'exploitation commerciale (AEC) concernant essentiellement des projets de création et d'extension des commerces dont la surface de vente est égale ou supérieure à 1 000 m°.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-097-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020 Mise en place par arrêté préfectoral du 17 mars 2015, la CDAC des Hautes-Pyrénées est composée du maire de la commune d'implantation, du Président de l'EPCI dont est membre la
Départemental, la Présidente du Conseil Régional, un membre représentant les maires au niveau départemental et un membre représentant les intercommunalités au niveau départemental.
La préfecture demande la désignation d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant de la Communauté de Communes lorsqu'un dossier est déposé sur la Commune de Lannemezan.
Vu les résultats du scrutin ;
LE CONSEIL, À L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES:
- Désigne Monsieur Xavier SARNIGUET comme délégué titulaire de la communauté de communes à la CDAC lorsqu'un dossier est instruit sur la commune de Lannemezan,
- Désigne Monsieur Jean-Paul LARAN comme délégué suppléant de la communauté de communes à la CDAC lorsqu'un dossier est instruit sur la commune de Lannemezan
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 09 SEP, 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200901-2020-097-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020