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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 083 Designation representant CNAS
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2026 083 Designation representant CNAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 70
- présents suppléants : 3
- procurations : 8 Communauté de Cornmunes _ ÿots ft : 81
Plateau - suffrages exprimés : 81
de Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 81 - contre : 0
DELIBERATION n° 2026/083 |
L'an deux mille vingt-six, le 29 avril à 18 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
Lannemezan, légalement convoqué le 22 avril 2026, s’est réuni, à la salle des fêtes de Lannemezan,
sous la présidence de Monsieur Laurent LAGES. Madame Sylvie ORTEGA a été désignée secrétaire
de séance.
Présents titulaires/suppléants : Mathieu CONSTANZA, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert
BEGUE, Philippe SOLAZ, Karine MEDOUS, Frédérique BERNIGOLE, Francis ESCUDE, William COCHET,
Viviane BARBAZAN, Arnaud DELAS, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Xavier SARNIGUET, Jean-
Paul LARAN, Monique KATZ, Pierre DUBARRY, José DUFRECHOU suppléant de Jean-Marie VIGNES,
Noël ABADIE, Alain PIASER, Catherine CORREGE, Bernadette GACHASSIN, Eric LUVISITTO suppléant
de Romain CAUCHOIS, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC, Michel DABAT, Bernadette
SABATHIER, Benjamin BLUTHE-RAMONE, Jean-Charles LAUREYS, Céline CASSAGNEAU, Colette
SARRAT suppléante de Nicolas COLOMES, Patricia CORREGE, André QUINON, Alain DASQUE, Léa
DELORME, Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Sylvie ORTEGA, Philippe LACOSTE, Stéphanie NOGUES,
Joël MANO, Christine MAS, Christophe CAILLEAUX, Pierre DE MACEDO, Fabienne ALMERAS,
Sébastien VERTUEL, Stéphanie DUVIEILH, Frédéric SIBOUT, Malika MARKIEWICZ, Bernard PLANO,
Aurélia RABEJAC, Robert MONZANI, Stéphanie LAGLEIZE, Hervé LE QUANG HUY, Nadia MORILHON,
Chrystelle MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Patrick ABADIE, Joëlle VIGNEAUX, Véronique MAZOUE,
Christiane ROTGE, Yves PÉRÉ, Denis BARRERE, Elisa PANOFRE, Evelyne DESSAINT, Aimé COURTADE,
Valérie DUPLAN, Jean-Paul COMPAGNET, Isabelle FOUQUET, André RECURT, Joëlle ABADIE, François
DABEZIES et Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Maryvonne HEGUY à
Karine MEDOUS, Philippe SOLANS à Philippe SOLAZ, Véronique CABANAC à Joëlle ABADIE, Jean-Marc
DUPOUY à André QUINON, Jean-Marc GRANIE à Bernard PLANO, Mathilde LACRAMPE à Stéphanie
DUVIEILH et Patrick DA SILVA à Pierre DE MACEDO.
Absent excusé : Serge SOHIER
Objet : Désignation d’un représentant au CNAS
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier son article L2121-21 ;
Vu l’article 43 de la loi Notre du 7 août 2015 ;
La CCPL est adhérente au CNAS, qui est une association loi 1901.
Le personnel a ainsi accès aux prestations d’action sociale intégrées dans l'offre de service dy CNAS. Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-083-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026 Il est administré et animé par des instances paritaires (agents / élus) structurées autour de 4 niveaux
de représentation principaux : niveau local, niveau départemental, niveau régional, niveau national.
La CCPL est invitée à désigner un représentant élu au CNAS.
Considérant la candidature exprimée par Mathilde LACRAMPE ;
Considérant que le conseil communautaire a décidé, à l'unanimité et en application des dispositions
du CGCT, de ne pas procéder à cette nomination au scrutin secret,
Considérant les résultats du vote.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après avoir voté (81 pour)
DECIDE
— De désigner Madame Mathilde LACRAMPE en qualité de représentante de la Communauté
de Communes du Plateau de Lannemezan après du CNAS.
Le Président La secrétaire de séance
Laurent LAGES Sylvie ORTEGA
Publiée le 12 MAI 2026
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20260429-2026-083-DE
Date de télétransmission : 12/05/2026
Date de réception préfecture : 12/05/2026