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Arrêté - AM bruit fete de la musique 2023 1
Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Arrêté - AM bruit fete de la musique 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IHM
Saint.
Germain
En . ave ARRETE MUNICIPAL
ESPACE PUBLIC - HYGIENE
Dérogation municipale l’ Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit du 11/02/2021,
à l’occasion de la fête de la musique, le 21 juin 2023
Nous, Arnaud PÉRICARD, Maire de Saint-Germain-en-Laye, Conseiller départemental des Yvelines, Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2 (2°) et L 2214-4,
Vu le Code de l’environnement et notamment les articles L.571-1 à L.571-26, R.571-1 à R.571-97,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.1311-1 et 2, L.1312-1 et 2, R.1336-1 à
R.1336-16 et R.1337-6 à R.1337-10-2,
Vu le Code Pénal et notamment des articles R.610-5 et R.623-2,
Vu le Code de procédure pénale et notamment son article R.15-33-29-3,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2012 346 0003 du 11 décembre 2012 relatif à la lutte contre le bruit,
Vu l’arrêté municipal du 11 février 2021, relatif à la lutte contre le bruit,
Considérant qu’il appartient au Maire, autorité de police municipale, d’assurer le maintien de l’ordre
public sur le territoire communal en prenant toute mesure préventive de nature, notamment, à préserver le
maintien de la sécurité et de la salubrité publique, ainsi que les risques de troubles de voisinage,
Considérant que sur les voies publiques et privées et en tous lieux accessibles au public, sont interdits les
bruits gênants, par leur intensité, leur durée ou leur caractère répétitif, quelle que soit leur provenance,
Considérant que la tenue d'évènements, à l’origine de grands rassemblements en extérieur, sont sources,
au-delà de certaines heures de la nuit, de troubles avérés à la sécurité publique et à la tranquillité du
voisinage,
Considérant que le droit au respect du domicile se conçoit non seulement comme le droit à un simple
espace physique mais aussi comme celui de la jouissance de cet espace, en toute tranquillité,
Considérant qu’à l’occasion de la fête de la musique de 2012, le volume sonore très élevé et le spectre
provoqué par les musiques amplifiées ont, d’une part, engendré des vibrations qui ont mis en péril les
œuvres et les vitrages des bâtiments avoisinants notamment au Musée d’Archéologie Nationale, et d’autre
part, ont fortement perturbé l’activité professionnelle environnante,
Considérant que l’amplification de la musique est la source, au-delà de certaines heures, d’un trouble
excessif pour le voisinage, y compris lors de journées festives exceptionnelles,
Considérant qu’il convient de prévenir, par des mesures proportionnées, ces atteintes à l’ordre public,
dans les secteurs les plus concernés,
www.saintgermainenlaye.fr
Hôtel de Ville : 16, rue de Pontoise - Centre Administratif : 86/88, rue Léon Désoyer - Standard : 01 30 87 20 00
adresse postale : BP 10 101 - 78101 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE Cedex
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20230607-DEP-23-F-02-AU
Date de télétransmission : 08/06/2023
Date de réception préfecture : 08/06/2023 ARRÊTE
ARTICLE1 : La diffusion de musiques amplifiées, avec ou sans utilisation d’un groupe électrogène est
interdite le mercredi 21 juin 2023, jour de la fête de la musique 2023, sur une partie de la Place Charles de
Gaulle et de la Place André Malraux selon le périmètre défini en annexe (plan joint).
ARTICLE2 : La diffusion de musiques amplifiées, avec ou sans utilisation d’un groupe électrogène est
interdite avant 19h00 le mercredi 21 juin 2023, jour de la fête de la musique 2023, sur une partie de la
Place Charles de Gaulle et de la Place André Malraux selon le périmètre défini en annexe (plan joint).
ARTICLE3 : A partir de 00H00, le jeudi 22 juin 2023, sont interdites les émissions sonores provenant
des manifestations musicales se déroulant sur le domaine ouvert au public (places publiques, parcs,
terrasses, voirie et dépendances....).
ARTICLE 4 : En toutes circonstances et en tous points de la Ville, la diffusion de musique ne devra pas
être, notamment de part ses décibels, à l’origine d’une gêne excessive pour les passants et pour le
voisinage. De même le comportement des musiciens devra être compatible avec la présence possible d’un
jeune public.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Commissaire
Divisionnaire de Police, chef de District, Monsieur le Commandant de Gendarmerie, Monsieur le Chef de
Service de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent
arrêté. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans
un délai de deux (2) mois, à compter de sa notification, pour les personnes intéressées ou de son
affichage, pour tout tiers ayant un intérêt à agir.
Fait à Saint-Germain-en-Laye, le 07 JUIN 2073
Arnaud PÉRICARD