unknown - Arrêté n°SG26 588 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation à l'angle de la rue du 4ème Zouaves et du Boulevard Théophile Sueur du lundi 27 juillet au mercredi 29 juillet 2026 de 22h à 6h"

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Service voirie et aménagement urbain

CC

ARRETE N° SG26- 588

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

A L'ANGLE DE LA RUE DU 4EME ZOUAVES ET DU BOULEVARD THEOPHILE SUEUR

DU LUNDI 27 JUILLET AU MERCREDI 29 JUILLET 2026 DE 22H00 A 06H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison d’une intervention de nuit dans une chambre télécom par la société BOUYGUES-

TELECOM, sise 74 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation

A L'ANGLE DE LA RUE DU 4ème ZOUAVES ET DU BOULEVARD THEOPHILE SUEUR, DU LUNDI 27 JUILLET AU

MERCREDI 29 JUILLET 2026, DE 22H00 A 06H00

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux, avec la mise en place d'une

déviation piétonne si nécessaire. Une largeur de 3,50 mi minimum sera laissée à la circulation générale.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (Article R 417.10 du Code de la Route)

au droit et à l'avancement du chantier.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 22h00 et 06h00 en semaine, hors jours fériés.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par les entreprises chargées des travaux,

chacune en ce qui les concerne, sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7 : Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

À la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pompiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le Directeur de la société BOUYGUES-TELECOM,

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 7 juillet 2026.

... Pour la Maire et par délégation

1 094; Le 1% Adjoint au Maire en charge de voirie,

La personne à laquelie le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |

| notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |

| être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux | | mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès 1 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 08-07-2026