unknown - Arrêté n°SG26 387 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Léon Blum du lundi 22 juin au mercredi 1er juillet 2026 de 23h à 6h"

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unknown - Arrêté n°SG26 387 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Léon Blum du lundi 22 juin au mercredi 1er juillet 2026 de 23h à 6h" Document publié le Vendredi 15 mai 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois. Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 387 "Arrêté portant réglementation du stationnement et de la circulation rue Léon Blum du lundi 22 juin au mercredi 1er juillet 2026 de 23h à 6h")Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques, Envoyé en préfecture le 15/05/2026

Reçu en préfecture le 15/05/2026 CS [

Publié le 15/05/2026 C ID : 093-219300647-20260515-A_SG26_387-AR

Direction des espaces publics ARRETE N° SG26- 387

Service voirie et aménagement urbain

cc

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

RUE LEON BLUM

DU LUNDI 22 JUIN AU MERCREDI 1°" JUILLET 2026 DE 23H00 A 6H00

La Maire de Rosny-sous-Bois,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,

CONSIDERANT qu'en raison de l'installation d'une grue mobile par la société VIRY-ACML située Z.I. de Chacé, rue du

Docteur Weiss, 49400 Bellevigne-les-Châteaux, il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation RUE

LEON BLUM, DU LUNDI 22 JUIN AU MERCREDI 1° JUILLET 2026, DE 23H00 A 6H00

SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,

ARRETE

Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite rue Léon Blum, du lundi 22 juin au mercredi 1°"juillet 2026, de

23h00 à 6h00. Cette rue sera fermée à la circulation sauf pour les véhicules d'intérêt général, une déviation sera mise

en place et se fera par les rues adjacentes.

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant (articles R417.10 et R417.11 du Code

de la Route) au droit des travaux, à l'exception des véhicules nécessaires au chantier.

Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.

Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 23H00 et 6H00, en semaine.

Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux sous

contrôle du service voirie et aménagement urbain.

Article 6 : L'entreprise chargée des travaux devra respecter les textes pris en application pour la sécurité des ouvrages

en exploitation dans le périmètre des travaux (loi 2010.788).

Article 7_: Les services de Gendarmerie et de Police sont habilités à prendre toutes dispositions modificatives et

complémentaires pour l'exécution du présent arrêté.

Article 8 : le présent arrêté sera affiché et transmis :

Pour exécution :

A Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis

A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,

À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,

Pour information :

À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de la Gendarmerie,

À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pombpiers,

À Monsieur le Directeur de la SEPUR,

À Monsieur le Directeur de la RATP,

À Monsieur le Directeur de la société VIRY-ACML.

Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.

Fait à Rosny-sous-Bois, le 11 mai 2026.

Pour la Maire et par délégation

Le 1°" Adjoint au Maire en charge de voirie,

1

La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa |

notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www.telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut |

être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux !

mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai

Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr

Acte publié le : 15-05-2026