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Arrêté - Préfecture - Manche - Arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 relatif au tir du chevreuil dans le département de la Manche
Document publié le Mardi 13 juillet 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Manche - Arrêté préfectoral du 13 juillet 2010 relatif au tir du chevreuil dans le département de la Manche)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
:
EX
È
Liberté
+
Égatité
+
Prateratté
RÉPUULIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE LA MANCHE
Direction départementale des Territoires Et de la Mer Service de l’environnement Unité forêt, nature et biodiversité 2010 —- DDTM - SE - 1231
ARRETE
RELATIF AU TIR DU CHEVREUIL
DANS LE DEPARTEMENT DE LA MANCHE
LE
PRÉFET DE LA MANCHE
Officier de la légion d’honneur
VU le code de l’environnement ; VU l'arrêté ministériel du 1” août 1986 relatif à divers procédés de chasse, modifié ; VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du Gjuillet 2010; SUR la proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRETE
Article 1er -: Le tir du chevreuil est autorisé au plomb n° 1 et n° 2 série de Paris ou à balle, ou à flèche, sur l’ensemble du département. Dans les zones humides le tir est obligatoire à grenaille d’acier d’un diamètre compris entre 4,3 et 4,8 mm, ou à balle, ou à flèche. Article
2
-
La
secrétaire générale de
la préfecture,
les
sous-préfets
d'Avranches,
Cherbourg et
la
sous-préfète
de
Coutances,
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
lieutenent-
colonel commandant du groupement de gendarmerie,
le chef du service départemental de l’Office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
affiché dans toutes les communes.
SAINT-LO),
le
Jdean-Pjgfre
LAFLAQUIER!
Boulevard de la
Dollée - BP 60355 - 50015 Saint-Lô Cédex — Tél
: 02.33.96.39.00 Fax : 02 33 06 39 09
Horaires d'ouverture au public :
8h30-12h00
/
13h30-17h00
3
JUIL.
2010