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Document publié le Mardi 28 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Drôme - cp charte znt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Loisirs,
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Valence, le 12 juin 2020
LES ZONES DE NON-TRAITEMENT : UNE CONCERTATION PUBLIQUE PERMET D’ABOUTIR A UNE CHARTE DÉPARTEMENTALE DE QUALITÉ
Depuis le 1er janvier 2020, des distances minimales de traitement à proximité des habitations sont instaurées en fonction des cultures et des matériels utilisés. Les ministères de la Transition écologique, de la Santé, de l'Économie et de l'Agriculture ont souhaité impulser une réflexion départementale visant à préciser les conditions de déploiement du dispositif.
Depuis quelques mois, la Chambre d’Agriculture de la Drôme mène dans un esprit de concertation, de pédagogie tant avec les agriculteurs, les riverains et les élus, une démarche concertée. La charte départementale a donc été soumise, pendant un mois, à une concertation publique ayant permis de recueillir les observations des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations de défense des intérêts collectifs des habitants concernés. Les maires des communes concernées, ainsi que l'Association des Maires du département ont été associés à la concertation.
Cette réflexion multi-partenariale a abouti à une charte départementale aux enjeux agricoles, écologiques, sanitaires, économiques ou réglementaires adaptés.
La charte, approuvée par le préfet, est publiée sur http://www.drome.gouv.fr/lutte-sanitaire-r852.html. Elle comprend :
- les modalités d’information des personnes présentes à proximité des secteurs cultivés ; - les distances de sécurité ;
- les modalités de dialogue et de conciliation entre utilisateurs et habitants concernés.
Cabinet du Préfet
Service Départemental de la
Communication Interministérielle Tél : 06 77 18 96 78
Mél : pref-communication@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
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Préfet de la Drôme @Prefet26