Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2024 124
Arrêté - arrete 2022 124
Arrêté - arrete 2023 124
Arrêté - arrete 2026 025
Arrêté - arrete 2026 074
Arrêté - arrete 2026 022
Arrêté - arrete 2026 080
Arrêté - arrete 2026 035
Arrêté - arrete 2026 034
Arrêté - arrete 2026 032
Arrêté - arrete 2026 124
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 124)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
_ ARRETE n° 2026-124 As Ce,
QEN: | ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
. > JS LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
# QUAI SANCEO,
Le 08 JUILLET ET 19 AOÛT 2026
Publié le 03 JUIL. 20%
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu les articles L.2212-1, L.2212.2 L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique, modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
Vu l'article R610-5 du code pénal,
Vu la demande de l'association la Bande du rigolo en date du 31.03.2026 Considérant la nécessité d'interdire le stationnement quai Sancéo afin d'assurer l'installation des structures nécessaires de la manifestation organisée par la Bande du Rigolo les mercredis 8 juillet et 19 août 2026,
ARRETE :
Article 1 : les mercredis 8 juillet et 19 août 2026 de 07 heures à 20 heures le stationnement des véhicules sera interdit quai Sancéo et réservé à l'installation de la manifestation, au droit de la bande d'enrochement, laissant libre accès au quai et au chantier naval.
Article 2: La mise en place de la signalisation réglementaire, sera effectuée par et sous la responsabilité de l'association la Bande du rigolo.
Article 3 : Les organisateurs devront s'assurer de la sécurisation des quais par la pose de barrières de protection et d'une surveillance visuelle du plan d'eau pendant cette manifestation
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte — 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie de MOELAN SUR MER - Police Municipale - Chef de centre des pompiers de Clohars-Carnoët - l'Adjoint à la sécurité - Capitaine de port de Doëlan — organisateurs.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 1° Juillet 2026,
Le Maire,
Michaël THOMAS
ARR2026-124 Page 1 sur 1