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Déliberation - 17 2025 designation des membres des commissions municipales tampon
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Noyelles-lès-Seclin.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2025 designation des membres des commissions municipales tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L Gr
ID : 059-215904376-20250324-17_2025 VC_HL-DE
Extrait du Registre aux Délibérations
DU CONSEIL MUNICIPAL
De la Commune de NOYELLES LES SECLIN
L'an deux mille vingt-cinq, les vingt-quatre mars, le Conseil Municipal de la Commune de NOYELLES Lès SECLIN
s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 20 mars 2025,
laquelle convocation a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi.
Conseillers Municipaux en exercice : 13
Présents: Henri LENFANT - Yveline PEYRONIE - Stéphane ROLAND - Dominique BLANCHART - Philippe
HEROGUER - Audrey FOCKEU - Isabelle CHARDON - Jean-Michel DARQUE -— Alain LACHEREZ - Claudine PLICHON
— Joëlle CASTELLI
Excusés : Marc DUPRE donne pouvoir à Henri LENFANT, Christelle NEIRYNCK donne pouvoir à Audrey FOCKEU
Secrétaire de séance : Yveline PEYRONIE
DELIBERATION N° 17/2025/VC/HL
Objet : Désignation des membres des commissions municipales
Monsieur le Maire expose que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions
chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. Il appartient au conseil
municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal
peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même
article).
Commissions municipales. Désignation des membres
Conformément à l'article L' 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un
de ses membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour
permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou d'empêchement, les
commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L Or
Aussi, je vous propose de créer 13 commissions municipales chargées d'exa| 1D: 059-215904876:2025032417: 2025 VGHL-DE
seront soumis au conseil.
Je vous propose donc, Mesdames, Messieurs, d'adopter la délibération suivante :
Article 1 : Le Conseil Municipal adopte la liste des commissions municipales suivantes :
1. Travaux, grands projets et cadre de vie
2. Animations, Fêtes, Cérémonies, Aînés
3. Budget, finances
L. Enfance, Jeunesse
5. Affaires Scolaires
6. Communication, Systèmes d'Information
7. Vie associative
8. Culture
9. Action Sociale, Emploi, Logement, Accessibilité
10. Transition Ecologique et Economies d'Energie
11. Ressources Humaines
12. Sécurité
13. Développement des Commerces de Proximité
Article 3 : après appel à candidatures, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article
L2121-21 du CGCT, le Conseil Municipal, après avoir décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret,
désigne au sein des commissions suivantes :
1. Travaux, grands projets et cadre de vie
Elu référent: Yveline PEYRONIE
Membres élus : Marc DUPRE, Stéphane ROLAND, Dominique BLANCHART, Philippe HEROGUER, Joëlle
CASTELLI, Alain LACHEREZ
2. Animations, Fêtes, Cérémonies, Aînés
Elu référent: Stéphane ROLAND
Membres élus : Christelle NEIRYNCK, Dominique BLANCHART, Audrey FOCKEU, Joëlle CASTELLI, Jean-Michel
DARQUE, Claudine PLICHON
3. Budget, finances
Elu référent: Henri LENFANT
Membres élus : Yveline PEYRONIE, Marc DUPRE, Philippe HEROGUER, Alain LACHEREZ
4. Enfance, Jeunesse
Elu référent: Christelle NEIRYNCK
Membres élus : Audrey FOCKEU, Isabelle CHARDON,
5. Affaires Scolaires
Elu référent: Henri LENFANT
Membres élus : Audrey FOCKEU, Isabelle CHARDON, Dominique BLANCHART
6. Communication, Systèmes d'Information
Elu référent : Audrey FOCKEU
Membres élus: Marc DUPRE, Philippe HEROGUER Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025
Publié le S L Or
7. Vie associative ID : 059-215904376-20250324-17 2025 VC_HL-DE
Elu référent : Jean-Michel DARQUE
Membres élus : Stéphane ROLAND, Dominique BLANCHART, Joëlle CASTELLI
8. Culture
Elu référent : Marc DUPRE
Membres élus : Isabelle CHARDON, Jean-Michel DARQUE
9. Action Sociale, Emploi, Logement, Accessibilité
Elu référent : Christelle NEIRYNCK
Membres élus : Claudine PLICHON, Stéphane ROLAND, Dominique BLANCHART
10. Transition Ecologique et Economies d'Energie
Elu référent: Philippe HEROGUER
Membres élus : Joëlle CASTELLI, Alain LACHEREZ, Dominique BLANCHART
11. Ressources Humaines
Elu référent: Henri LENFANT
Membres élus : Yveline PEYRONIE, Stéphane ROLAND
12. Sécurité
Elu référent : Jean-Michel DARQUE
Membres élus : Stéphane ROLAND, Marc DUPRE, Alain LACHEREZ
13. Développement des Commerces de Proximité
Elu référent : Jean-Michel DARQUE
Membres élus: Dominique BLANCHART, Stéphane ROLAND
Délibération adoptée à 11 voix pour et 2 abstentions
Le 24 mars 2025
Le Maire,
Henri LENFANT
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois
à compter de la présente publication.