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Déliberation - 02 installation commisions municipales designation membres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 02 installation commisions municipales designation membres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT DE
VALENCIENNES
VILLE D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
séance
: 9
AVRIL
2026
Date de convocation :
3 AVRIL 2026
Date
d'affichage :
3 AVRIL 2026
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:
23
Présents :
22
Votants
:
22
L'an
deux
mille vingt-six,
le
9
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
au
H
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la
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Suite
0
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convocation
qui
lui
a
été
faite trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à la loi. PRESENTS
:MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.,
1°®
adjointe
+
LEBBADER
D,
2ème
adjoint
+
FARENEAU
G.,
3°"
adjointe
+
CHATELLAIN
J.,
4°"
adjoint+
LAINE
M.,
5è"
adjointe
+
HAMLAH
M.
6°"
adjoint
+
GIRARD
J.C
+
LIENARD
J.M.
+
MORELLE
C.
+
BUONGIORNO
G
+
BERNARDO-TEIXEIRA
N.
+
FERAHTIA
A.
+
FREMEAUX
G.
+
DIVERCHY
J.
+
AMGHAR
S.
+
SMAGGHE
D.
+
DEJONGHE
V.
+
RACZYNSKI
C.
+
FERMAUT
O.
+
CLOSSE
E.
+
DHAUSSY
L.
EXCUSES
:MM.
BOULLERIER
M.
ABSENTS
:MM.
/
Secrétaire
de séance
: Mme
LAINE
M.
Délibération
N°
2026-03-02
OBJET
Installation
des
commissions
municipales
et
désignation
des
membres DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
que
conformément
à
l’article
L2121-22
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
constituer
des
commissions
d'instruction
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux.
Ces
commissions
peuvent
être
formées
au
cours
de
chaque
séance
du
Conseil
Municipal
ou
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le
début
du
mandat
du
Conseil Municipal. Monsieur
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
qu'il
est
président
de
droit
de
toutes
les
commissions.
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement,
les
commissions
sont
convoquées
et
présidées
par
le
ou
la
vice-président(e).
La
composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
le
Bureau
Municipal
propose
de
former
à
titre
permanent
les
commissions
suivantes
:
-
C1:
Finances,
administration
générale
et
vie
économique
locale
;
-
C2:
Cadre
de
vie
et
tranquillité
publique
;
-
C3
: Enfance,
action
culturelle
et
patrimoniale
;
-
C4:
Vie
associative,
animation
des
quartiers
et
dialogue
avec
les
habitants
;
-
C5:
Affaires
sociales et
solidarité
;
-
C6
: Jeunesse
et
sport.
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
(22
voix
«
POUR»),
DECIDE
la
mise
en
place, à
titre
permanent,
des
six
commissions
susmentionnées
;
DECIDE
de
ne
pas
avoir
recours
au
scrutin
secret
pour
la
désignation
des
membres
des
commissions
conformément
à
l’article
L 2121-21
du
CGCT
;
DESIGNE
les
membres
au
sein
de
ces
commissions
tels
que
repris
au
tableau
annexé
à la
présente
délibération.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
au
Marilyne
LAINE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DELIBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmise
à la
Sous-Préfecture
le
AXlc&I
2226
Publiée
ou
notifiée
le
AGfoi/2e
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORM
Le
A 1!
1$$019 2Pnueuuz ASSNvHQ eoueine] ASSNnyHg e2usine] uorusodd HONATHIDAËINEd-uESf saue}iqeuse]201een$0JeIp 1S$012 2jenueuuz ANVN431 18AI[0 ASSNVHG 29u81ne7 ejediiunu DISNAZOVY UensHU 3SS079 2jjenueuutuz DISNAZIVE UERSHUS uonisodd 9OIA2p21pe9-ZI 2220]enbiouoss