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Déliberation - cms annuel SARA
Document publié le Lundi 18 mai 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms annuel SARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Si-Quentin
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) FoQarau
D N] DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
TT SEANCE DU 18 MAI 2015
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 12 mai 2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir : Cécile PUVIS DE CHAVANNES à Sophie BAUDOUIN — Claude BERENGUER à Cyrille CUENOT -— Pascale RICCITIELLO à Bernadette CACALY
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désignée.
nn
DELIB 2015.05.18 02
OBJET : Rapport annuel de la SARA | ARRIVÉ LE Fi 4
£ À Monsieur le Maire expose que le 6 juin 2011, la Société d'Aménagement du Rhôrie Al 28%
Alpes a été créée à l'initiative de la CAPI, de la CCCND et des commuieg dAeñitors. de la CAPI. iEie.p UPIN QRE
Par délibération, en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé d'acquérir des paris — € au sein de la SPLA et de désigner Monsieur le Maire comme représentant de l'Assemblée Spéciale.
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d'Administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes
délibérants des collectivités et groupement qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du
Conseil Municipal sur la SPLA SARA, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les
orientations et les actions conduites par la commune.
Après avoir rappelé les engagements de la collectivité, le rapporteur expose le bilan de
l'exercice écoulé et les perspectives de la société.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
° PREND ACTE du rapport de son représentant au sein de l'Assemblée Spéciale de SARA pour l'exercice 2014 /
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 19 mai 2015.
Publication et transmission en sous-préfecture le
20 MAï 20%
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délsi de recours contentieux.