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Déliberation - cms annuel de la SARA
Document publié le Lundi 6 juin 2016 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms annuel de la SARA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUIN 2016
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 30/05/2016, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Bénédicte KREBS à Brigitte PIGEYRE, Claude BERENGUER à Norbert SANCHEZ CANO, Bernadette CACALY à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Pascal GUEFFIER à Jean-Marc PIREAUX, Isella DE MARCO à Cyrille CUENOT, Christophe LIAUD à Carine VAVRE
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2016.06.06.2
OBJET : Rapport annuel de la SARA
Monsieur le Maire expose que le 6 juin 2011, la Société d’Aménagement du Rhône aux Alpes a été créée à l’initiative de la CAPI, de la CCCND et des communes du territoire de la CAPI.
Par délibération, en date du 24 avril 2014, le Conseil Municipal a décidé d’acquérir des parts au sein de la SPLA et de désigner Monsieur le Maire comme représentant de l’Assemblée Spéciale.
En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil d’administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la société.
S’agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupement qui en sont membres.
La production du rapport précité a pour objet de renforcer l’information et le contrôle du Conseil Municipal sur la SPLA SARA, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les orientations et les actions conduites par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
PREND ACTE du rapport de son représentant au sein de l’assemblée spéciale de la SARA pour l’exercice 2015.
Adoptée à l’unanimité St-Quentin-Fallavier, le 10/06/2016
Publication et transmission en sous préfecture le 10 juin 2016
Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20160606-lmc11079-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.