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Arrêté - arrete prefectoral interdisant feux d artifice 20261092 28062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral interdisant feux d artifice 20261092 28062026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
PRÉFÈTE DU
PUY-DE-DÔME
Direction
des
sécurités
er
Service
interministériel
de; Défense
et de
PratectitmEiviles
Fraternité
°
HE 2ETÉ
N°
_
2526109
ARRETE
N°
portant
diverses
interdictions
temporaires
liées
au
risque
incendie
durant
l'épisode
de
canicule
extrême
dans
le Puy-de-Dôme
La
Préfète
du
Puy-de-Dôme,
Chevalier
de
la Légion
d'honneur
Officier
de
l’ordre
national
du
Mérite,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
notamment
ses
articles
L 131-4
et
suivants
;
Vu
le
Code
forestier
et
notamment
ses
articles
L 131-4
et
suivants
;
Vu
le Code
pénal
et
notamment
son
article
R.
6105;
Vu
le décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la détention
et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
Vu
le
décret
n°2010-455
du
4
mai
2010
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
et
au
contrôle
des
produits
explosifs
;
Vu
le décret
n° 2015-799
du 1er juillet
2018
relatif aux
produits
et équipements
à risques
;
Vu
le décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements;
Vu
le
décret
du
17
décembre
2025
portant
nomination
de
Madame
Anne
FRACKOWIAKJACOBS
en
qualité
de
préfète
du
Puy-de-Dôme
;
Vu
le
décret
du
14
août
2024
portant
nomination
Madame
Stéphanie
DEJAMMET-DUCHET
en
qualité
de
sous-préfète
de
Thiers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°20260076
du
12
janvier
portant
délégation
de
signature
à
madame
Stéphanie
DEJAMMET-DUCHET
sous-préfète
de
Thiers
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 20261041
du
17 juin
2026
réglementant
les feux
de
plein
air;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2021-1453
du
22
juillet
2021
portant
approbation
de
la
disposition
spécifiques
ORSEC
gestion
sanitaire
des
vagues
de
chaleur
du
Puy-de-Dôme ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2026-1090
du
26
juin
2026
portant
diverses
interdictions
temporaires
liées
au
risque
incendie
durant
l'épisode
de
canicule
extrême
dans
le Puy-de-Dôme ;
Considérant
l'avis
du
SDIS
sur
le
risque
d’éclosion
d'incendie
de
végétations
;
Considérant
les
températures
exceptionnellement
élevées
constatées
depuis
plusieurs
jours,
ayant
atteint
40,9
°C
localement,
et
la
persistance
d’un
épisode
de
chaleur
intense
entraînant
un
assèchement
important
de
la végétation
et
des
sois
;
Considérant
le
classement
par
Météo
France
du
département
du
Puy-dé-Dôme
en
vigilance
canicule
rouge
du
lundi
22 juin
2026
au
dimanche
28
juin
2026;
Considérant
le
classement
par
Météo
France
du
département
du
Puy-de-Dôme
en
vigilance
canicule
orange
le dimanche 28
juin
2026
;
Considérant
le
risque
sévère
pour
les
feux
de
forêt
dans
le
département
du
Puy-de-Dôme
pour
la
journée
du 28
juin
2026; Considérant
que
l'utilisation
de
feux
d'artifice
et
articles
pyrotechniques
est
susceptible
de
provoquer
des
départs
de
feu
par
projection
d'étincelles,
de
particules
incandescentes
ou
de
débris
pyrotechniques
;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
les
causes
de
départs
de
feu,
notamment
ceux
dus
aux
tirs
de
feux
d'artifices,
l'usage
et l'organisation
de
feux
ainsi
que
toute
cause
susceptible
de
provoquer
une
ignition
de
feu;
Considérant
qu'un
départ
de
feu
dans
les
circonstances
actuelles
est
susceptible
de
mettre
en
danger
la
population,
les
biens,
les
espaces
naturels,
les
massifs
forestiers
ainsi
que
de
mobiliser
les
moyens
de
secours
;
Vu
l'urgence
;
Sur
proposition
de
la sous-préfète
de
Thiers
ARRÊTE
Article
1
- Sont
interdits
sur
l'ensemble
du
département
:
-
la
réalisation
de
spectacle
pyrotechnique
par
des
professionnels,
l'usage
de
tir
de
feux
d'artifices
par
des
professionnels,
de
pétards
et
l’allumage
des
feux
traditionnels,
- l'utilisation
de
désherbeurs
thermiques,
- toute
organisation
de
feux
festifs
en
plein
air
à
l'occasion
de
festivités
telles
que
les
feux
de
la
Saint-Jean. Article
2
-
Le
présent
arrêté
s'appliquera
jusqu'au
lundi
29
juin
2026
à
08h00.
Cette
période
pourra
être
modifiée
si
les
conditions
de
risque
incendie
le justifient.
Article
3
-
La
violation
des
interdictions
édictées
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 2°
classe,
conformément à
l'article
R.
610-5
du
Code
pénal.
Article
4
-
M.
le
Sous-préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Mmes
les
Sous-préfètes
des
arrondissements
d'AMBERT,
ISSOIRE,
RIOM
et
THIERS,
le
Directeur
interdépartemental
de
la
police
nationale,
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
le
Directeur
départemental
des:
services
d'incendie
et
de
secours,
le
Directeur
de
l'agence
départementale
de
l'office
national
des
forêts
et
le
Chef
du
service
départemental
de
l'office
français
à
la
biodiversité,
Mmes
et
MM.
les
maires
des
communes
du
Puy-de-Dôme,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Puy-de-
Dôme.
Fait
à
Clermont-Ferrand,
le
28 juin
2026 Voies
et
délais
de
recours
En
application
des
articles
L.411-2
et
R.421-1
à
R.421-7
du
Code
de justice
administrative,
et
de
l'article
L.411-2
du
Code
des
relations
entre
le public
et
l'administration,
la présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
date
de
notification,
soit
d'un
recours
administratif
soit
d’un
recours
contentieux.
Le recours
administratif gracieux
est présenté
devant
l’auteur
de
la décision.
Le
recours
administratif hiérarchique
est présenté
devant
le supérieur
hiérarchique
de
l'auteur
de
la décision.
Chacun
de
ces
deux
recours
administratifs
doit
être
formé
dans
les 2 mois
à compter
de
la notification
de
la décision.
Le
silence
gardé
par
l'autorité
administrative
saisie
pendant
plus
de
2 mois
à compter
de
la
date
de
sa
saisine
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Cette
décision
implicite
est
attaquable,
dans
les
2
moïs
suivant
sa
naissance,
devant
la justice
administrative.
Le
recours
contentieux
doit
être
porté
devant
la juridiction
administrative
compétente
: Tribunal
administratif,
6
Cours
Sablon,
63033
Clermont-Ferrand
Cedex.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
depuis
l'application
«
telerecours
citoyen
»,
°
disponible
sur
le
site
internet
suivant
: httos//citovenstelerecours
fr/