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Document publié le Vendredi 14 juin 2019 par la commune de Bulhon.
Lien du pdf (PLU - Orientations d'aménagement et de programmation - OAP 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
VERSION Approbation du PLU
14 juin 2019
Révisions et modifications
- 1 : Révision n°1 du PLU prescrite le 15 / 04 / 2013
- 2 : Arrêt du Projet par Délibération du Conseil Municipal du 19 / 12 / 2017
- 3 : Approbation par Délibération du Conseil Municipal du 14 / 06 / 2019
- 4 :
Prescription
- Délibération du Conseil Municipal du : 10 / 12 / 2002
Arrêt du projet
- Délibération du Conseil Municipal du : 08 / 03 / 2005
Approbation
- Délibération du Conseil Municipal du : 20 / 12 / 2005
PLAN LOCAL D’URBANISME
- SOMMAIRE
INTRODUCTION 5
RAPPEL DU CODE DE L’URBANISME
RAPPEL DU PADD
OAP 1 : CHEZ CAILLERS 9
OAP 1. CHEZ CAILLERS 10
PRINCIPES DE COMPOSITION URBAINE
ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES
PRINCIPE DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
CONDITIONS D’OUVERTURE À L’URBANISATION
OAP 2 : LE CLOS 13
OAP 2. LE CLOS 14
PRINCIPES DE COMPOSITION URBAINE
ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES
PRINCIPE DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
CONDITIONS D’OUVERTURE À L’URBANISATION INTRODUCTION P l a n l o c a l D ’ U r b a n i s m e - c o m m U n e D e bU l h o n
o r i e n t a t i o n D ’ a m é n a g e m e n t e t D e P r o g r a m m a t i o n 7
RAPPEL DU CODE DE L’URBANISME
LES ARtIcLES En vIguEuR
Les articles énoncés ci-dessous remplacent l’ancien article L.123-1-4.
• Article L151-6 :
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation comprennent, en cohérence avec le projet d’aménagement et de développement durables, des dispositions portant sur l’aménagement, l’habitat, les transports et les déplacements.
En l’absence de schéma de cohérence territoriale, les Orientations d’Aménagement et de Programmation d’un Plan Local d’Urbanisme élaboré par un établissement public de coopération intercommunale comprennent les dispositions relatives à l’équipement commercial et artisanal mentionnées aux articles L. 141-16 et L. 141-17.
• Article L151-7
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation peuvent notamment :
¾ 1° Définir les actions et opérations nécessaires pour mettre en valeur l’environnement, notamment les continuités écologiques, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l’insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le dé- veloppement de la commune ;
¾ 2° Favoriser la mixité fonctionnelle en prévoyant qu’en cas de réalisation d’opérations d’aménagement, de construction ou de ré- habilitation un pourcentage de ces opérations est destiné à la réalisation de commerces ; ¾ 3° Comporter un échéancier prévisionnel de l’ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser et de la réalisation des équipe- ments correspondants ;
¾ 4° Porter sur des quartiers ou des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager ; ¾ 5° Prendre la forme de schémas d’aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics ; ¾ 6° Adapter la délimitation des périmètres, en fonction de la qualité de la desserte, où s’applique le plafonnement à proximité des transports prévu aux articles L. 151-35 et L. 151-36.
RAPPEL DU PADD
Le PADD du PLU de la commune de BULHON est donc structuré de la manière suivante :
1. les Orientations Générales d’Urbanisme et d’Aménagement, qui comprennent :
4 orientations générales thématiques qui se déclinent chacune en fiches détaillées d’Orientations Générales : ¾ prioriser l’urbanisation dans les secteurs urbanisés autour du Bourg de BULHON ;
¾ limiter l’urbanisation dans les villages ruraux ;
¾ renforcer le développement de l’activité agricole ;
¾ préserver le cadre de vie rural de la commune.
2. les Objectifs de Modération de la Consommation de l’Espace et de Lutte contre l’Étalement Urbain :
¾ maîtriser le développement des constructions en gérant l’organisation des espaces à urbaniser par la mise en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) appropriées ;
¾ limiter le nombre de terrains constructibles dans des périmètres maîtrisés de développement des villages et de certains hameaux ; ¾ favoriser le renouvellement urbain en cœur de Bourg et de villages en incitant à la rénovation des anciens bâtiments. OAP 1 : CHEZ CAILLERS P l a n l o c a l D ’ U r b a n i s m e - c o m m U n e D e bU l h o n
o r i e n t a t i o n D ’ a m é n a g e m e n t e t D e P r o g r a m m a t i o n 10
OAP 1. Chez Caillers
Définir un programme d’aménagement cohérent de la zone
en 1 phase, en connexion avec le bourg de Chez Caillers et des
Raymonds
PRINCIPES DE COMPOSITION URBAINE
• Définir les secteurs de développement de l’habitat :
en connexion avec la voie principale qui traverse les Raymonds ;
en continuité de la partie actuellement urbanisée du village ;
en respectant le Schéma Directeur d’Assainissement afin
de connecter les futures constructions au réseau public
d’assainissement ;
favoriser l’implantation de plusieurs maisons de façon
cohérente.
• Définir les critères d’intégration des projets de constructions
par rapport aux enjeux urbains :
en créant des entrées pour les véhicules le long de la voie
principale et un cheminement cohérent à l’intérieur de la zone
à aménager ;
en respectant la trame paysagère et végétale existante et
notamment les haies existantes en bordure de zone ;
en prévoyant une liaison piétonne en direction de Chez
Caillers. P l a n l o c a l D ’ U r b a n i s m e - c o m m U n e D e bU l h o n
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ORIENTATIONS PROGRAMMATIQUES
phASE 1 : cOuRt tERME
• Pas de priorité entre les différentes parties de la zone.
• Respecter les principes de desserte interne de la zone définie au schéma de principe.
• Urbaniser les espaces disponibles en incitant à une certaine densification de l’urbanisation.
Définir si possible un programme de logements mixtes : logements individuels en lots libres en accession et en location, activités artisanales ou de service contribuant à l’équilibre des activités économiques sur la commune.
phASE 2 : MOyEn tERME
• Liaison complète de la desserte interne de la zone reliant les deux entrées prévues, sous la forme d’une voirie semi- perméable de type “zone de rencontre” avec limitation de la vitesse à 20 km/h et priorité donnée aux piétons.
phASE futuRE : LOng tERME
• Pas de prévision de développement à long terme.
PRINCIPE DE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
L’ensemble des réseaux sont présents en périphérie des différents secteurs :
• AEP raccordement sur le réseau existant Voie Principale bouclage possible ;
• Electricité raccordement sur le réseau existant Voie Principale ;
• EU l’ensemble du secteur se raccordera au réseau public d’assainissement sur la Voie Principale ;
• EP raccordement dans le réseau de fossés existant en contre-bas du site.
CONDITIONS D’OUVERTURE À L’URBANISATION
Pas de conditions d’ouverture à l’urbanisation, la zone étant classée en zone urbaine de type UA (urbanisation de bourg).
vue sur l’entrée Nord du site au niveau de la Voie Principale qui traverse les Raymonds ORIENTATION D ’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Informations générales
Légende OAP
Voirie, chemin
Bâti existant Végétation existante
Cours d’eau
Petit patrimoine
Espace agricole à préserver
Périmètre OAP
- future zone d’habitations
- la zone d’habitations sera une zone à 20 km/h
(appelée également “espace de rencontre”). Piétons
et véhicules pourront se partager la chaussée
Végétation existante de la futur zone
d’habitations à préserver
- participe à la qualité du lieu et à la TVB
Dent creuse existante en zone urbanisée
Potentialitée d’extension cohérente en
continuité du bourg
Accès privé en revêtement semi-perméable
de la zone, utilisé par les véhicules et les
piétons, la zone étant à 20 km/h
Fossé enherbé à préserver et à valoriser
- participe à la qualité du lieu, à la TVB, et à la
récupération des eaux pluviales
Liaison interne semi-perméable reliant les 2
entrées, pouvant accueillir véhicules et piétons,
la zone étant à 20 km/h
Cheminement piéton reliant l’entrée nord-est
du bourg avec la nouvelle zone d’habitations
PLU - BULHON OAP 1 Le bourg
63 350 Bulhon