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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 21 vote
Convocation - 2026 21 vote du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loubaut.
Lien du pdf (Convocation - 2026 21 vote du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'ARIEGE Arrondissement de Saint Girons Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE DE COMMUNES ARIZE LEZE
SEANCE DU 2 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté, sous la présidence de Monsieur
PANIFOUS Laurent.
Date de convocation : 23/03/2026 Nombre de membres en exercice : 46 [Nombre de membres présents :
44
Nombre de procurations :
2
‘otes pour
:
46
otes contre :
O
Abstentions :
0
ETAIENT PRESENTS : AZEMA
Lionel,
FABRE Damien
(Artigat),
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur Arize},
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne sur Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras)},
COURTIAL
Anne
(Castex}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques, MILHORAT Christian (Daumazan sur Arize),
BUFFA Stéphane (Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat)},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE KERIMEL Mathieu
(Lanoux},
GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique, ARABEYRE Josiane,
REDINI Serge, MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze},
MAINGUY
Agathe
(Loubaut),
BERDOU
Raymond,
COMMENGE Patrice,
EYCHENNE Valérie
(Le Mas-d'Azil, SANCERRY Patrick (Méras}, RUMEAU Colette (Monesple), CARAMEL
Luc (Montfa), GIRAULT Julie (Paiïlhès), MILHORAT Laurent (Sabarat), BOSCH Elise (Sainte-Suzanne)}, BOY Francis, BUOSI Johnny (Saint-Ybars),
GIORDANO Gaël (Sieuras), TATAREAU André (Thouars sur Arize), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).
ETAIENT ABSENTS : ETAIENT EXCUSES :
PEZE Alain (Lézat sur Lèze), ARAGON-DUPONT Mylène {Le Mas d'Azil),
PROCURATIONS :
PEZE Alain à BLANDINIERES Lydia,
ARAGON-DUPONT Mylène à BERDOU Raymond.
SECRÉTAIRE DE SEANCE :
MAURETTE Carole
Délibération n° 2026-21
Mise en ligne à la date du retour du visa
Objet : VOTE DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER
Monsieur
le
Président
explique
à
l'assemblée
que
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
rend
obligatoire l'approbation du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) pour la durée de la mandature. IL présente le projet du RBF et précise que le règlement doit être adopté avant la première délibération budgétaire de la mandaiure.
Le règlement budgétaire et
financier est
un document formalisant les règles internes
relatives à la gestion
financière et comptable de la collectivité.
Le cas échéant,
il évoluera et sera complété en fonction des modifications
législatives
et
réglementaires et
de
l'adoption
des
règles
de gestion,
par délibération du
conseil
communautaire.
Le
présent règlement entrera en vigueur à compter du 2 avril 2026. Monsieur le Président propose au conseil communautaire d'adopter, pour la durée de la mandature,
le. Règlement
Budgétaire et Financier
présenté.
Le Conseil Communautaire, ouïl'exposé de Monsieur le Président et après en avoir délibéré, décide : - d'adopter
à compter du 2 avril 2026 et pour la durée de la mandature le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) joint
en annexe de la présente délibération . Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
Le Présidep
MAURETTE Carole
R EC U 03
AVR.
2075
LA
SOUS-PRE;
FECTU
E STGIRONS
RE