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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 21 vote du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 21 vote du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
ièze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE
DU
2
avril
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
2
avril
à
dix-huit
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 23/03/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
: 44
Nombre
de
procurations
:
2
Votes
pour:
46
Votes
contre
:
O
Abstentions
:
0
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PEREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MERITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)},
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex},
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fomex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
{Le
Fossat},
FOURNIE
Arièle
(Gabre),
DE
KERIMEL
Mathieu
{(Lanoux}),
GILAMA
Marie,
CASTAGNE
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MORO77ZO
Daniel,
BLANDINIERES
Lydia
(Lézat
sur
Lèze),
MAINGUY
Agathe
(Loubaut},
BERDOU
Raymond,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d'Azil},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat},
BOSCH
Elise
{Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars},
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
ETAIENT
EXCUSES
:
PEZE
Alain
{Lézat
sur Lèze),
ARAGON-DUPONT
Mylène
{Le
Mas
d'Azil},
PROCURATIONS
:
PEZE
Alain
à
BLANDINIERES
Lydia,
ARAGON-DUPONT
Mylène
à
BERDOU
Raymond.
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETTE
Carole
Délibération
n° 2026-21
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet
: VOTE
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
Monsieur
le
Président
explique
à
l'assemblée
que
l'adoption
de
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
rend
obligatoire
l'approbation
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
pour
la
durée
de
la
mandature.
IL présente
le projet
du
RBF
et
précise
que
le règlement
doit
être
adopté
avant
la première
délibération
budgétaire
de
la
mandaiure.
Le
règlement
budgétaire
et
financier
est
un
document
formalisant
les
règles
internes
relatives
à
la
gestion
financière
et
comptable
de
la
collectivité.
Le
cas
échéant,
il évoluera
et
sera
complété
en
fonction
des
modifications
législatives
et
réglemeniaires
et
de
l'adoption
des
règles
de
gestion,
par
délibération
du
conseil
communautaire.
Le
présent
règlement
entrera
en
vigueur
à
compter
du
2 avril
2026.
Monsieur
le
Président
propose
au
conseil
communautaire
d'adopter,
pour
la
durée
de
la
mandatvre,
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
présenté.
Le
Conseil
Communautaire,
ouï l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
- d'adopter
à
compter
du
2 avril
2026
et
pour
la
durée
de
la
mandaïiure
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF)
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération
.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Présiden
MAURETTE Carole
R
E Ç
U
03 AVR. 20%
LA
SOUS-PR
EFECTU
DE STGRONS
ÎE