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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 059 Deliberation vote budget primitif ZA du Colombier Massiac 2025 1
Document publié le Samedi 4 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 059 Deliberation vote budget primitif ZA du Colombier Massiac 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
N7 Envoyé en préfecture le 16/04/2025
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 16/04/2025
L— : ié le 18/04/2025
Terres communauté Le: 04 eur 2025 nue Te, ne GS DELIBERATION N°2025-CC-059 ID : 015-200066637-20250404-2025CC_059-BF
7.1 - Décisions budgétaires
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025 Pour : 41
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0
Présents : 38 — Pouvoirs : 3 — Votants : 41 Ne prentipas Berceau vote * 0
Objet : Vote du budget primitif zone d'activités du Colombier pour l'année 2025
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu les orientations budgétaires 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’APPROUVER le budget primitif zone d'activités du Colombier 2025 qui s'équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu'en dépenses et recettes d'investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 319 707.27 € 319 707.27 €
INVESTISSEMENT 299 302.68 € 299 302.68 €
TOTAL 619 009.95 € 619 009.95 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jours, m
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire FREE
Colette FONSNATE SSEMARD
2)
U
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
Didier ACHALME
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