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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 053 Deliberation vote budget primitif dechets menagers 2025 1
Document publié le Vendredi 4 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 053 Deliberation vote budget primitif dechets menagers 2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
17
HautesAA
Terre communauté
Terres de Vlan
Hautes Terres Communauté
Le 04 avril 2025
DELIBERATION N°2025-CC-053
7.1 - Décisions budgétaires
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le 18/04/2025
ID : 015-200066637-20250404-2025CC053-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre avril deux mille vingt cinq à 14 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session
ordinaire à Neussargues-Moissac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Daniel BERTHEOL, Georges CEYTRE, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Magali CRAUSER, Alain CROS, Bernard DELOSTAL, Denis DELPIROU, Christian DONIOL, Fabienne FARRADECHE, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Jean-François LANDES, Philippe LEBERICHEL, Danièle MAJOREL, Michel MARSAL, Thierry MATHIEU, Daniel MEISSONNIER, Bernard PAGENEL, Jean-Pierre PENOT, Colette PONCHET-PASSEMARD, Michel PORTENEUVE, Gérard POUDEROUX, Jean-Paul REBOUL, Pierrick ROCHE, Danielle ROLLAND, Philippe ROSSEEL, Philippe SARANT, Christophe SOULIER, Nadia TERREN, Josette TOUZET, Marie-Claire TUFFERY, Roland VERNET, Éric VIALA, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Karine BATIFOULIER, Vivien BATIFOULIER, Bernadette BEAUFORT-MICHEL, André BOUARD, Frédérique BUCHON, Lucette CHAUVEL, Agnès CREGUIT, Jennifer DEVEZE, David GENEIX, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Emmanuelle LAMBERT-DELHOMME, Luc LESCURE, Félix ROCHE, Jean RONGIER, Claire TEISSEDRE, André TRONCHE, Alain VAN SIMMERTIER, Jean Louis VERDIER
Pouvoirs :
Gilles AMAT pouvoir à Denis DELPIROU, Jennifer DEVEZE pouvoir à Philippe ROSSEEL, Éric JOB pouvoir à Xavier FOURNAL
Date et affichage de la convocation : 28 mars 2025
Secrétaire de séance : Colette PONCHET-PASSEMARD
Membres en exercice : 60
Présents : 38 — Pouvoirs : 3 — Votants : 41
Objet : Vote du budget primitif déchets ménagers pour l'année 2025
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10 ;
Vu la nomenclature comptable M57 ;
Vu les orientations budgétaires 2025 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D’'APPROUVER le budget primitif déchets ménagers 2025 qui s'équilibre tant en dépenses et recettes de fonctionnement qu'en dépenses et recettes d'investissement comme suit :
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT 2 931 335.00 € 2 931 335.00 €
INVESTISSEMENT 1 708 260.00 € 1 708 260.00 €
TOTAL 4 639 595.00 € 4 639 595.00 €
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa
légalité et à Monsieur le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Saint-Flour.
Ainsi fait et délibéré les jour.
Pour copie conforme |
Le Président,
Didier ACHALME
| mois et an
Le Secrétaire de re
Colette ne SEMARD
La présente délibération peut faile l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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