Déliberation - 108 2023 UR14

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Déliberation - 108 2023 UR14 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 108 2023 UR14)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 108-2023-UR14

SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023

AVENANT AU CONTRAT DE RELANCE DU LOGEMENT

L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230622-108_2023_UR14-DE

Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023

Publication le : 27 juin 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°108-2023-UR14

Page 1 sur 3• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil Communautaire, en date du 17 février 2022, relative à l’approbation du contrat de relance du logement en la CAVP, l’État et les communes volontaires,

Vu le Contrat de relance Logement, signé le 24 avril 2022, entre la CAVP, l’État et les communes volontaires,

Considérant que les objectifs de production de logements fixés par le CRL pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, pour la commune de Taverny étaient de 87 logements dont 48 ouvrant droit à une aide ;

Considérant que ces objectifs n’ont été que partiellement atteints empêchant le versement de cette aide ;

Considérant qu’à la suite du bilan de l’ensemble des CRL au niveau national, il a été décidé d’octroyer aux communes ayant atteint au moins 85% de leur objectif de production, une aide réduite ;

Considérant que la commune de Taverny a produit 79 logements dont 42 ouvrant droit à une aide, soit 91 % de son objectif de production ;

Considérant que cela correspond à une aide de 39 600 € ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 juin 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les termes de l’avenant au Contrat de Relance Logement, à intervenir entre la ville de Taverny, la CA Val Parisis et les communes volontaires, sont approuvés.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ledit avenant au contrat ainsi que tous les documents afférents.

Article 3 :

Les recettes occasionnées seront inscrites au budget principal des exercices 2023 et suivants.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°108-2023-UR14 Page 2 sur 3sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

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