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Déliberation - DM2026 108
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260216-7149-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 19 février 2026
Publication le : 19 février 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-108 Page 1 sur 2
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-108
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX ET DE MATÉRIELS ENTRE LA COMMUNE DE TAVERNY ET L'UTILISATEUR "FRANCE TRAVAIL"
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que l’établissement « France Travail » organise des rencontres et recrutements sur le territoire ;
Considérant que la Commune souhaite contribuer à la réalisation d’un objectif d’intérêt général en mettant à disposition de « France Travail » un équipement communal ;
Considérant que l’utilisateur « France Travail » remplit ces conditions en organisant un forum « Elles ont du talent : rencontres et recrutements » ;
Considérant qu’en conséquence, il y a nécessité de formaliser les engagements et responsabilités réciproques de chacune des parties par la signature d’une convention de mise à disposition avec l’utilisateur ;
DÉCIDE
Article 1er :
La convention de mise à disposition de locaux et de matériels (salle des fêtes, place Charles de Gaulle à Taverny) précisant le planning des mises à disposition à l’utilisateur, est signée avec l’utilisateur « France Travail », sise 47 rue de Montmorency à Taverny (95150) représenté par Madame Sandra ROUVIERE, sa Conseillère en exercice.
Article 2 :
La convention de mise à disposition est conclue pour le mardi 10 mars 2026 de 12h à 17h30. Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-108 Page 2 sur 2
Elle n’est pas tacitement renouvelable.
Article 3 :
La mise à disposition de locaux, de matériels est consentie à titre gratuit à l’utilisateur « France Travail », selon les dispositions contractuellement prévues dans la convention de mise à disposition annexée.
Article 4 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 5 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 16 février 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI