Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 054
Déliberation - 2020 056
Déliberation - 2020 055
Compte-Rendu - Conseil du 25 mai 2020
Déliberation - 2020 073
Déliberation - 2020 063
Déliberation - 2020 065
Déliberation - 2020 064
Déliberation - 2020 067
Déliberation - 2020 071
Déliberation - 2020 075
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 075)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2020/075
DEPARTEMENT
du
TARN
ARRONDISSEMENT
de
CASTRES
CANTON
de
MAZAMET
Envoyé en préfecture le 08/07/2020
Reçu en préfecture le 08/07/2020
Affiché le ze
ID : 081-218100212-20200706-CM2020_075-DE
Mairie d' AUSSILLON
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance Publique du 06 Juillet 2020
L'AN deux mille vingt, le six du mois de juillet le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé à la Salle Charles Costis (art.9-ordonnace N°2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 30 juin 2020 au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Procurations :
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE, José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Chantal GLORIES, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Didier HOULES, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Manon KLOUCHI, Gérald MANSUY, Armande GASTON, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Mahmoud NOUI, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO, Laurence ROUANET.
Philippe COLOMBANI à Marc MONTAGNE
Philippe PAILHE à Jérôme PUJOL
Françoise MIALHE à Leila ROUDEZ
Mme Chantal GLORIES.
x Lors de la séance :
Nombre demembresemexercies.: 29 Présents : 26 Procurations : 3 Absents : 0
OBJET : Comptes rendus de décisions - Art. L.2122-23 du CGCT Date d'affichage : 08 juillet 2020
Conformément à l'art L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le
Maire rend compte au Conseil Municipal des décisions qui ont été prises (cf : tableau annexé), dans le cadre de la délibération du 10 juin 2020 donnant délégation de pouvoir — art. L.2122-22.
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL.
Pour Extrait conforme,
Le Maire,